La revue stratégique de défense et de sécurité nationale fait le constat inquiétant de la multiplication des menaces non étatiques du fait de la dissémination plus importante des armes.

Sous le précédent quinquennat, l’industrie de l’armement servait de variable d’ajustement à notre balance commerciale, c’est du moins notre vision.
Madame la ministre, le Gouvernement entend-il revoir notre politique d’exportation d’armement ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Florence Parly, ministre des armées. Madame la sénatrice, le développement de l’exportation en matière d’armement est un prolongement indispensable du développement de ces programmes eux-mêmes. Aujourd’hui, sans l’exportation, un certain nombre de programmes militaires ne pourraient pas être menés à bien. L’exportation fait donc partie intégrante, en quelque sorte, du modèle de développement de ces programmes.

L’exportation en matière d’armement contribue à résorber le déficit commercial de la France à hauteur de 14 milliards d’euros par an. Globalement, l’industrie de défense compte plus de 4 000 entreprises, grandes ou petites, et représente plus de 160 000 emplois sur notre territoire. Ces emplois sont pérennisés grâce à la commande publique, mais aussi, je viens de l’indiquer, à l’existence de marchés à l’extérieur.

Exporter ne signifie bien évidemment pas qu’il faille le faire dans n’importe quelles conditions. Il existe des règles internationales que nous respectons, sous la surveillance des entités compétentes.

M. le président. La parole est à Mme Christine Prunaud, pour la réplique.
Mme Christine Prunaud. Merci, madame la ministre, vous êtes toujours précise dans vos réponses.

Cela dit, en la matière, il est difficile d’appeler à la diminution de l’armement quand on figure, comme c’est notre cas à nous, Français, parmi les plus gros vendeurs à l’échelon mondial.

Nous respectons, dites-vous, des règles internationales ; je n’en doute pas, mais le groupe communiste républicain citoyen et écologiste souhaiterait, et je pense qu’il n’est pas le seul, que nous soyons plus stricts – sous quelle forme ? Je ne saurais le dire dans l’immédiat – dans la sélection des pays acheteurs.
On sait qu’il existe des circuits parallèles et qu’une partie des armes que nous vendons dans des pays comme l’Irak, la Syrie ou autres est détournée ; mais, au-delà de ces marchés parallèles, nous avons d’autres inquiétudes, qui plaident pour cette exigence sur nos ventes. Je pense par exemple au Yémen, et aux soupçons de crime de guerre qui émeuvent la communauté internationale.

M. le président. Il faut conclure !

Mme Christine Prunaud. Aussi, quel commerce entretenir avec ces pays ?
Enfin, pour revenir sur votre conclusion, madame la ministre, je pense qu’il ne faut pas opposer, vous le savez bien, le nombre d’emplois au maintien de la paix.