Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut que se satisfaire que notre Haute Assemblée ait consacré en l’espace d’une semaine deux débats aux affaires européennes. C’est suffisamment rare pour être souligné. Aujourd’hui, nous débattons des points qui seront évoqués lors du prochain Conseil européen.

Compte tenu de l’actualité, on ne saurait faire abstraction – plusieurs de mes collègues l’ont évoqué – de la question des flux migratoires qui concernent l’Europe et, donc, notre pays. C’est un drame humain qui se déroule sous nos yeux ; la mer Méditerranée est transformée en un vaste cimetière. La décision de l’Union européenne de mettre fin au dispositif italien Mare Nostrum – les bateaux allaient jusqu’à l’approche des côtes africaines –, en activant deux simples dispositifs en matière de surveillance des côtes européennes – il s’agit de Triton en Italie et de Poséidon en Grèce, des opérations menées par l’agence FRONTEX – a donné l’illusion que le renforcement des mesures de sécurité était la solution. Or, en dix ans, plus de 22 000 personnes ont perdu la vie, noyées sur des bateaux de fortune.

L’Union européenne ne peut pas continuer d’ignorer ces enfants, ces hommes et ces femmes qui essaient de sauver leur vie, en échappant, pour certains, à la guerre, pour d’autres, aux persécutions, aux crises économiques ou encore aux conséquences du réchauffement climatique, leurs conditions de vie désastreuses étant souvent dues directement ou indirectement à des politiques dont l’Union européenne porte parfois la responsabilité.

La priorité des priorités de l’Europe doit d’abord être de sauver les vies. Il est indispensable de revaloriser les structures et les moyens de recherche, de sauvetage et d’accueil en Méditerranée. L’Union européenne doit aussi redéfinir sa politique des visas dans le respect des droits de l’homme, de la femme et de l’enfant. Elle doit être solidaire des pays méditerranéens de premier asile et garantir la juste répartition des charges en matière d’aide économique et d’accueil. C’est pourquoi nous préconisons pour notre part l’abrogation des règlements de Dublin.

Il faut garantir une entrée sécurisée et légale à tous les réfugiés et migrants, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Les conditions d’accueil des réfugiés sont véritablement indignes de l’Union européenne et de l’esprit qui sous-tend cette union.

La tragédie qui se déroule en Méditerranée est évidemment une tragédie internationale, qui nécessite une réelle mobilisation – pourquoi pas de l’ONU ? – et un véritable engagement des pays membres de l’Union européenne ; cela passerait par un changement de politique envers les pays de la Méditerranée.

En 2015, il est plus que temps d’inventer une véritable politique de coopération et de développement. Les pays développés n’ont respecté aucun des engagements pris pour porter à 0,7 % du PIB la part de la coopération et de l’aide au développement. La part de la France est de 0,36 %, et l’on note un recul de 16 % pour l’ensemble des pays bailleurs de fonds !

L’ONU, en tant que cadre multilatéral de décision et d’action, doit être le cœur du processus de résolution de la catastrophe en cours. Le Conseil de sécurité de l’ONU doit appuyer les actions du secrétaire général et de ses émissaires en vue de parvenir à un règlement pacifique des conflits actuels. Au sein de cet organe, il est impératif de poser clairement le débat quant aux mesures de solidarité réelles qui doivent être mises en place pour réduire les inégalités sociales et économiques, qui explosent. C’est un nouveau plan mondial, avec des objectifs précis, qui doit être mis en œuvre. Il faut des moyens nouveaux et substantiels.

Dans ce cadre, nous demandons que la France, par le biais de sa politique extérieure et européenne, joue un rôle d’impulsion et de conviction. Notre pays doit changer sa politique d’accueil des migrants. À l’instar des autres pays européens, il doit prendre sa part dans la prise en charge des migrants de manière digne et suivie, à l’inverse de ce qu’il fait actuellement à Calais ou, plus récemment, à Paris. La France n’est jamais si grande que lorsqu’elle promeut ses valeurs républicaines !

Nous avons déjà eu ici l’occasion de nous exprimer sur les choix économiques et financiers de l’Union européenne. Toutefois, même si le sujet de la COP 21 ne sera pas directement abordé lors de ce Conseil européen, permettez-moi de faire une digression, car les recommandations à adresser aux États membres pour mener leurs réformes structurelles y seront évoquées.

Je tiens à le faire remarquer, les enjeux environnementaux sont, malheureusement, largement contrariés par la politique d’austérité accrue et le véritable manque de moyens et d’ambitions. Certes, la déclaration finale du G7 traite bien des enjeux du climat dans la perspective de la conférence Paris Climat 2015, mais elle recèle bien peu d’engagements concrets. Les représentants du G7 pensent le monde, mais prennent en général peu d’engagements pour ce qui les concerne alors même qu’ils sont, pour l’essentiel, responsables des émissions de gaz à effet de serre.

S’engager à réduire, à l’horizon de 2050, de 40 % à 70 % les émissions par rapport à 2010, c’est le minimum évalué par le GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. Dans ces conditions, le risque de dépasser les deux degrés est envisagé.

Une nouvelle fois, la promesse de doter le Fonds vert pour le climat à hauteur de 100 milliards de dollars est énoncée, mais le doute subsiste quant à la date à laquelle cette mesure prendra effet. Pourtant, l’échéance avait été fixée à 2020 lors du sommet de Copenhague.

Les dirigeants – et ce n’est pas étonnant ! – en appellent à la finance, au secteur privé et aux assurances, des secteurs qui acceptent de payer s’ils obtiennent un bon retour sur investissement. Nous sommes bien loin d’une vision solidaire du développement durable à l’échelle de la planète. Il n’est pas sûr que cette déclaration modifie le contenu et le rythme des négociations préparatoires à la COP 21. D’ailleurs, au terme d’une dizaine de jours de négociations à Bonn, les délégués européens expriment une certaine frustration face à la lenteur des progrès. Pour qu’il en soit autrement, il est impératif que les pays membres s’engagent concrètement, sans tarder et de manière exemplaire sur les deux volets de leur feuille de route.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous assurer que le gouvernement français s’engage à porter ses ambitions au sein de l’Union européenne et que cette dernière sera, elle aussi, porteuse de grandes ambitions dans ce domaine ?

Rappelons tout de même que, si la COP 21 était un débat citoyen, le climat serait en passe d’être sauvé ! C’est du moins ce que montrent les premiers résultats du débat citoyen planétaire sur le climat et l’énergie, qui s’est tenu le 6 juin dernier dans soixante-quinze pays.

L’intervention des peuples est décidément plus que nécessaire, afin d’infléchir les politiques nationales et internationales. Toutefois, nous constatons que la Commission européenne a parfois de grandes difficultés à accepter les choix démocratiques des peuples. C’est le cas en Grèce, où les citoyens ont confié au gouvernement de M. Tsipras le mandat de sortir le pays du cercle vicieux dans lequel il est depuis cinq ans.

Oui, le gouvernement grec a refusé la proposition d’accord formulée par ses créanciers ! Mais, il faut le rappeler, ce document, qui comptait à peine cinq pages, ne tenait absolument aucun compte de la proposition d’accord global formulée par Athènes, qui en comptait quarante-sept. Pourtant, cette proposition reprenait les termes issus de plusieurs mois de négociations et laissait place aux concessions fiscales et budgétaires qui ont été obtenues. Selon le chef du gouvernement grec, elle constituait d’ailleurs une « base réaliste » permettant de « parvenir à un accord » qui respectait « le mandat populaire du 25 janvier et les règles communes régissant l’Union monétaire ».

Le peuple grec a suffisamment souffert ! Il est normal que le gouvernement de ce pays refuse de nouvelles coupes budgétaires et toute diminution de salaires et de pensions. De telles mesures ne feraient qu’alimenter les inégalités sociales et conduiraient le pays à la récession. En outre, ce gouvernement conditionne tout accord avec ses créanciers à un programme d’investissements, ce qui apparaît indispensable pour permettre au pays de renouer avec la croissance.

Je souhaite le rappeler ici, la Grèce a tenu ses engagements ; elle a remboursé 17 milliards d’euros à ses créanciers depuis le mois de janvier. En revanche, ces derniers n’ont pas effectué les versements de 7,2 milliards d’euros prévus dans le cadre du deuxième plan d’aide, qui s’achève à la fin du mois de juin.

La Grèce ne demande pas un euro de plus. Elle veut simplement qu’on lui accorde les moyens de se sortir de cette crise et que l’Union européenne respecte le choix démocratique de son peuple. C’est la raison pour laquelle cet accord doit inclure une clause sur « la viabilité de la dette » grecque, afin de « donner une solution définitive face l’incertitude » et à la crise en Grèce et en Europe.

Pour terminer, je voudrais revenir sur la question des négociations du traité de libre-échange transatlantique, le TAFTA, dont nous débattions ici même la semaine dernière. Le dixième cycle de négociations sera très certainement l’occasion de revenir sur le chapitre « services » du traité. Quelle est la position actuelle de la France sur ce sujet ? En effet, l’offre sur les services comprend de très nombreux secteurs d’activités, comme ceux de la santé et de la protection sociale, qui, à nos yeux, doivent être exclus du champ des négociations. Or nous avons relevé que les dernières déclarations de la Commission européenne vont plutôt en sens inverse !

Quelles sont les demandes de la France concernant la nouvelle offre d’accès au marché, et plus particulièrement pour l’agriculture, secteur qui risque d’être fortement affecté ?