Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Il faut aussi mieux reconnaître les métiers dits féminins et lutter contre les inégalités de salaires

Comment repenser la politique familiale en France ? -

Par / 17 mai 2018

Je veux tout d’abord remercier le groupe La République En Marche de nous donner l’occasion d’aborder le sujet de la politique familiale en France.
J’apprécie, madame la ministre, que vous ayez exprimé la volonté de vous attaquer aux violences faites aux enfants : c’est un problème qui nous concerne toutes et tous.

Plusieurs de mes collègues ont évoqué la proposition de directive européenne concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Vous nous avez dit, madame la ministre, que le Gouvernement ne bloquait pas son adoption, mais qu’il menait des négociations.

Vous vous inquiétez, à juste titre, du peu d’attractivité du congé de paternité en France, mais la problématique est évidemment plus large : elle englobe la reconnaissance des métiers dits « féminins », la revalorisation des salaires, bref l’ensemble des dimensions de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont nous sommes nombreuses et nombreux, notamment au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à réclamer l’instauration effective.

Madame la ministre, je voudrais que vous nous en disiez davantage sur les moyens financiers que le Gouvernement entend débloquer au titre de cette problématique extrêmement importante, sachant que d’autres pays, comme le Portugal, la Grèce ou la Belgique, ont fait savoir que non seulement ils approuveraient la proposition de directive, mais qu’ils mobiliseraient aussi des crédits.

Quand le Gouvernement fait des propositions, leur mise en œuvre doit être effectivement financée, afin que l’on puisse passer des paroles aux actes.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Laurence Cohen, la France cherche un consensus avec ses partenaires européens. Il est vrai que certains pays ont des pratiques autres que les nôtres, en particulier les pays du nord, où les pères prennent beaucoup plus couramment le congé parental. Nous sommes obligés de tenir compte de cette spécificité française selon laquelle ce sont essentiellement les femmes qui recourent à cette possibilité.

Une réforme du congé parental est intervenue lors du précédent quinquennat, mais sa mise en œuvre n’a pas été évaluée. J’ai donc d’abord demandé que l’on procède à cette évaluation et que l’on mesure l’impact de cette réforme. En outre, comme je l’ai déjà indiqué, un rapport sur le congé de paternité doit m’être remis aujourd’hui.

Forts de ces éléments, nous pourrons décider des moyens que nous souhaitons mobiliser pour accompagner au mieux les familles en termes de modalités de garde de leurs enfants. Nous avons d’ores et déjà pris l’engagement de déployer de réels moyens pour permettre aux indépendantes d’accéder au congé de maternité. Nous aurons à définir des priorités ; nous en débattrons bien évidemment dans cet hémicycle.

M. le président. La parole est à Mme Laurence Cohen, pour la réplique.

Mme Laurence Cohen. Je souligne que la proposition de directive européenne prévoit des avancées concrètes : par exemple, un congé de paternité rémunéré de dix jours, comme en Allemagne, en Autriche, à Chypre, en Croatie, en République tchèque ou en Slovaquie, un congé parental de quatre mois rémunéré au niveau des indemnités de maladie, ce qui constituerait une amélioration considérable au Royaume-Uni et en France, ainsi qu’un congé payé de cinq jours par an pour les proches aidants, comme à Malte ou en Roumanie, ce qui faciliterait la vie de nombreuses personnes qui prennent soin de leurs parents âgés.

J’ai bien entendu vos propos, madame la ministre ; nous nous montrerons tout à fait vigilantes et vigilants quant à leurs suites. Le président Macron a affirmé le 17 avril dernier devant le Parlement européen que cette proposition de directive était « une belle idée » : espérons que la situation se débloquera et que nous aurons enfin une bonne nouvelle !

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