Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

La régulation et la réglementation sont nécessaires

Politique de concurrence dans une économie mondialisée -

Par / 17 mai 2018
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En optant pour une économie de marché et une libéralisation de l’ensemble des secteurs industriels, l’État, sous l’impulsion européenne, a laissé notamment libre court au dumping social. Au fil des restructurations, la valeur du travail est niée au profit de la valorisation de l’actionnariat privé. L’État, sous l’impulsion de l’Union européenne, a laissé faire le dumping fiscal, ouvrant la voie aux licenciements boursiers.

Il faut renoncer au dogme de la concurrence libre et non faussée. La régulation et la réglementation sont nécessaires.

Les échanges marchands ont gagné une telle ampleur qu’ils ne répondent plus aux besoins humains mais ne favorisent que des gains financiers déconnectés de l’économie réelle. La notion de service public à la Française - qui considère certains biens comme communs à l’humanité - doit être sauvegardée, le droit européen nous y autorise.

Les accords de libre-échange servent-ils les intérêts des citoyens ? La dépénalisation du droit des affaires et de la concurrence fragilise le rôle de l’État, qui doit aussi protéger les PME - à quand, Madame la Ministre, un Small Business Act à la française ?

Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État. - Il n’y a pas de dogme de la concurrence, il y a des règles du jeu pour organiser une concurrence non faussée. La France a largement réussi à faire prévaloir sa vision : le service d’intérêt général économique est ainsi consacré par les traités. Quant au contrôle, l’État régulateur est toujours à l’ordre du jour : la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a à coeur d’utiliser les nouveaux outils de sanction fournis ces dernières années, notamment dans la loi Sapin.

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