Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Il y a urgence à réorienter la politique ferroviaire nationale

Avenir du transport ferroviaire -

Par / 23 novembre 2016

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’avenir du transport ferroviaire en France suscite de fortes inquiétudes chez les élus, les usagers et les salariés.

En préambule, je veux rappeler que nous parlons d’un secteur d’intérêt général, d’un réseau structurant pour notre pays, pour l’économie et pour la mobilité, d’un outil qui constitue une alternative crédible et efficace à la route et à l’aérien pour la transition énergétique et le passage à une économie décarbonée.

Or les politiques de mise en concurrence et de privatisation, d’assèchement des ressources, d’endettement massif de l’opérateur et l’absence d’investissements publics à la hauteur des besoins font craindre pour la viabilité du système.

Selon la Cour des comptes, il manque 11,8 milliards d’euros à l’AFITF, l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, pour tenir ses engagements en matière d’investissement sur l’ensemble des infrastructures, dont le ferroviaire. Le changement de statut de la SNCF et l’arrêt des investissements dans des lignes nouvelles sont les deux solutions principales avancées, mais nous savons que c’est insuffisant.

Rappelons que depuis trente ans nous créons les conditions du dépérissement du service public ferroviaire. Ainsi, nous avons instauré une concurrence déloyale avec la route et l’aérien pour des motifs que je n’ai pas le temps de détailler ici.

Pour bien comprendre les enjeux, il est utile de se pencher, même rapidement, sur l’histoire du rail français.

Depuis 1827, la France a développé son réseau ferroviaire pour les besoins de l’industrie. Or, dès 1920, toutes les compagnies sont déficitaires, leur dette globale s’élevant à 37 milliards de francs en 1936 ! La nationalisation fut la réponse à cette situation périlleuse. Il y a donc quatre-vingts ans la puissance publique avait su faire le choix de la reprise de la dette ferroviaire pour donner un avenir au rail.

Le 31 décembre 1982, la SNCF devient un établissement public à caractère industriel et commercial, avec l’État comme unique actionnaire. Cela lui garantit une autonomie de fonctionnement et une unicité de commandement sur un réseau unifié et cohérent. Il s’agit alors d’un opérateur en charge du service public, qui a su également se doter d’une filière industrielle dont l’objet était de répondre aux exigences de performance technologique.

Malheureusement, depuis trente ans, nous allons de recul en recul pour en revenir à la situation d’avant 1937 : un système ferroviaire morcelé dépendant de multiples décideurs ; un système éclaté auquel on demande d’être rentable partout, ligne par ligne. Un non-sens !

Petit à petit, l’exploitant, le réseau et l’industrie sont soit livrés au privé, soit abandonnés, comme c’est le cas pour les trains d’équilibre du territoire, dont l’exploitation a été arrêtée sur plusieurs axes.

Une pression s’exerce parallèlement sur les collectivités pour qu’elles reprennent les activités jugées non rentables, comme les lignes dites capillaires.

Les nouveaux investissements, notamment concernant les lignes TGV, sont confiés au privé, à travers les partenariats public-privé, les PPP. In fine, au moment du bilan, nous constaterons que cela aura coûté beaucoup plus cher à tout le monde.

Les acteurs actionnaires soumettent le secteur à une telle pression que le service ne peut plus être rendu dans des conditions satisfaisantes. La financiarisation de l’économie n’est pas compatible avec l’économie réelle, car elle met en péril les industries, et notamment l’industrie ferroviaire.

M. Jean-Pierre Bosino. C’est vrai !

Mme Évelyne Didier. Le développement à l’international est devenu la priorité. Quant à la politique salariale, elle se résume à la réduction du nombre de cheminots : 28 000 suppressions de postes sont annoncées dans les sept ans à venir, comme si une telle solution était susceptible de résoudre les problèmes.

Régulièrement, les gouvernements annoncent qu’ils vont investir pour relancer la machine. D’ailleurs, je ne nie pas que des choses ont été faites, mais, dans le même temps, on a privé l’industrie ferroviaire de financements pérennes et dynamiques : privatisation des autoroutes, abandon de l’écotaxe, non reprise de la dette ferroviaire... Autant de décisions qui condamnent le système ferroviaire au déclin par asphyxie financière.

Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a urgence à réorienter la politique ferroviaire nationale !

Pour jouer son rôle de stratège, l’État doit, comme l’a souligné le récent rapport de la commission des finances, programmer des lois pluriannuelles d’investissement. Il faut donner de la cohérence et de la lisibilité à notre stratégie ferroviaire.

Il convient par ailleurs de soulager SNCF Réseau du fardeau de sa dette, qui ne cesse de s’alourdir – 50 milliards d’euros actuellement, mais cette dette est dynamique –, à l’image de ce qui s’est fait en l’Allemagne. Une telle démarche permettrait de se dégager de l’emprise des banques, qui gagnent tout de même chaque année 1,7 milliard d’euros avec cette dette, sur le dos du système ferroviaire. Pourtant, le Gouvernement vient encore récemment de refuser cette possibilité.

M. Patrick Abate. Eh oui !

Mme Évelyne Didier. Il convient également de recréer une filière intégrée et cohérente entre l’industrie ferroviaire, les infrastructures et les opérateurs.

Il faut enfin replacer au cœur des politiques publiques la dimension d’aménagement du territoire du transport des personnes et des marchandises. Les exigences environnementales imposent de surcroît de donner la priorité au rail.

La bonne gestion des deniers publics et le soin à apporter à notre développement économique imposent ainsi de conserver la maîtrise publique de ces secteurs. Il s’agit notamment de trouver une forme d’équilibre dégagé du poids de la rente financière en recherchant de nouvelles sources de financements dédiés, comme nous le proposons régulièrement : généralisation du versement transport, création d’une écotaxe gérée par le service des douanes, création d’un livret de financement des infrastructures et, surtout, retour des autoroutes dans le giron de l’État.

M. Patrick Abate. Bravo !

Mme Évelyne Didier. Enfin, il faut mettre un terme aux exonérations sociales et fiscales indues des secteurs routier et aérien. Il faut créer la fiscalité et les outils dont nous avons besoin pour répondre aux besoins de nos concitoyens et de notre économie, dans le respect de notre environnement. Nous devons accompagner et développer notre industrie, et non pas du tout les marchés financiers.

Mes chers collègues, voilà, de notre point de vue, les conditions essentielles pour garantir l’avenir du système ferroviaire. Il y va de notre responsabilité politique et morale.

Les dernieres interventions

Les débats Ce qui est permis aux métropoles ne l’est pas aux petites communes

Représentation des communes déléguées dans les communes nouvelles - Par / 22 novembre 2017

Les débats Chaque bassin de vie devrait abriter un centre de santé accessible à tous

Quel rôle les professions paramédicales peuvent-elles jouer dans la lutte contre les déserts médicaux ? - Par / 22 février 2017

Administration