Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

L’endettement a justifié toutes les réformes austéritaires

La dette publique à l’aune de la crise économique -

Par / 2 mars 2021

Messieurs les ministres, cantonner la dette publique, dont l’histoire est antérieure au covid-19, ne nous paraît pas être le sujet. La dette est un enjeu structurel et le fruit de décisions politiques.

Monsieur Le Maire, je vous ai écouté avec attention, et j’ai pu constater que la dette était tantôt blâmée, tantôt encouragée, tout comme elle était tantôt « responsable », tantôt « irresponsable »…

Ma question sera donc très simple. Comprenez-vous que l’endettement, qui permet de justifier toutes les réformes austéritaires – je pense par exemple à la réforme de l’assurance chômage qui va s’abattre sur notre peuple –, provient d’abord des pertes de recettes que vous infligez aux finances publiques ?

Mme le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics. Monsieur le sénateur, vous évoquez les recettes pour aborder l’endettement.

Nous avons la conviction – Bruno Le Maire l’a rappelé dans son propos liminaire – que l’on ne sortira pas de la crise par une augmentation de la fiscalité. Nous avons quelques expériences en la matière. Le choc fiscal connu par la France, notamment par les ménages, après la crise de 2009-2010 n’a pas provoqué de croissance, pas plus que le choc fiscal connu par les entreprises après 2012-2013.

Nous en sommes convaincus, la trajectoire de diminution de la fiscalité que nous avons mise en œuvre encourage à la fois l’investissement et l’activité, crée de la croissance et permettra ainsi de répondre au problème de l’endettement.

Je le précise, après application de la loi de finances pour 2021, les baisses d’impôts décidées par le Gouvernement et votées par la majorité atteindront 45 milliards d’euros, au profit pour moitié des entreprises et pour moitié des ménages. Et les 22,5 milliards d’euros de baisse de la fiscalité dont bénéficieront les ménages reposent essentiellement sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des Français et sur la diminution de l’impôt sur le revenu sur les deux premières tranches d’imposition. Nous sommes donc très loin de la caricature qui est parfois faite de la politique fiscale du Gouvernement à l’égard des ménages.

Vous nous interrogez également sur la manière de caractériser la dette. Faut-il l’encourager ou la diaboliser ? Certes, face à une situation exceptionnelle, comme celle que nous rencontrons actuellement, ou dans l’objectif de créer des avantages comparatifs, la dette peut être acceptable, voire utile si elle permet de construire l’avenir ou d’apporter des réponses en urgence. Mais la dette chronique qui ne sert qu’à financer des dépenses courantes sans investir pour l’avenir est, elle, problématique.

Cela renvoie à la question – nous l’avons évoquée – de la gouvernance des finances publiques, dont le pilotage pluriannuel et la prévisibilité doivent être plus importants.

Mme le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour la réplique.

M. Pascal Savoldelli. Messieurs les ministres, si vous connaissez une personne qui se priverait de son salaire pour se lamenter ensuite sur ses créances, vous nous la présenterez ! Je choisis cet exemple à dessein, puisque, dans nos débats politiques sur la loi de finances, vous n’avez de cesse de comparer l’État et les ménages.

Tout cela découle de décisions politiques et d’une méthode, qui est toujours la même : dépouiller l’État de ses ressources pour se plaindre ensuite de son endettement. C’est un choix idéologique ; il se défend, mais – vous en conviendrez – on peut lui en opposer d’autres.

La baisse pérenne des impôts de production, c’est 20 milliards d’euros par an, presque un point de PIB. C’est votre décision. La réduction de 33 % à 25 % du taux de l’impôt sur les sociétés, c’est 4 milliards d’euros de manque à gagner pour l’État. Et je pourrais évoquer la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou la privatisation de la Française des Jeux, qui nous privent de dizaines de millions d’euros.

Avant même toutes ces décisions, un collectif citoyen avait montré en 2014 – votre gouvernement n’est donc pas le seul en cause – que si, sur trente ans, l’État avait choisi de garder ses recettes sans prendre des mesures libérales et sans accorder des exonérations massives, sa dette de 2012 aurait été inférieure de vingt-deux points ! (M. Philippe Dallier s’exclame.) Cela lui aurait permis d’appréhender sereinement une éventuelle crise, et l’histoire aurait été tout autre…

Au-delà de ces mesures d’assistanat et de ces cadeaux fiscaux ou niches en tous genres, l’État n’est rien d’autre qu’une victime résignée des marchés financiers. Non seulement les ménages les plus aisés et les grandes entreprises bénéficient des politiques accommodantes, mais, en plus, ils sont nos créanciers, puisqu’ils détiennent des obligations d’État ! Et vous le savez.

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