Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les débats

L’État doit proposer du sonnant et du trébuchant pour aider les communes touristiques

Perspectives de la saison estivale -

Par / 19 mai 2020

Cela a été dit, l’impact de la crise sanitaire sur les secteurs touristique et culturel est terrible, sans précédent, non seulement pour les entreprises et les associations, mais également pour de nombreuses collectivités territoriales. Je pense en particulier aux communes touristiques.

Le comité interministériel du tourisme n’a pas véritablement apporté de réponse précise aux pertes de recettes liées aux pertes d’exploitation. Je pense notamment aux campings des communes du littoral normand, ce qui ne surprendra personne. (Sourires.) Je pense aussi aux stations de ski encore exploitées en régie publique, qui ne peuvent pas bénéficier de prêts garantis par l’État, à la différence des stations privées.

Il n’y a pas eu davantage de réponse sur la question des taxes : la taxe de séjour, la CFE, les taxes liées au jeu... Les pertes en la matière sont d’ores et déjà importantes compte tenu de l’arrêt de l’activité.

Vous proposez aux collectivités d’exonérer de ces taxes les acteurs touristiques. Cela constituerait à mon avis une double peine pour elles, aucune compensation, ou presque, n’étant prévue à ce jour. Pourtant, cela a été souligné de manière très juste par la commission des finances du Sénat, les communes touristiques sont aujourd’hui les plus fragilisées de toutes nos collectivités. Il convient de prendre en compte cet aspect. En effet, pour relancer l’activité touristique, qui sera d’abord de proximité dans les prochaines semaines et les prochains mois, nous devrons nous appuyer sur elles.

Je pourrais développer les mêmes arguments pour ce qui concerne le secteur culturel. Selon moi, l’État doit proposer des mesures très concrètes, du « sonnant et trébuchant », pour venir en aide à ces communes.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Madame la sénatrice Brulin, ma réponse prendra plusieurs formes.

La Banque des territoires pourra venir en soutien d’un certain nombre de communes touristiques. J’ai en tête le cas de la commune de Laruns, qui m’a été signalé : elle exploite en montagne un petit train, qui génère des recettes, lesquelles permettent d’amorcer la saison de montagne. Il est donc nécessaire d’être aux côtés de ces collectivités. La somme de 1,3 milliard d’euros mise sur la table par la Caisse des dépôts et consignations et la Banque des territoires constituera une aide précieuse. Vous parliez de « sonnant et trébuchant » : en voilà !

Par ailleurs, je viens d’en discuter avec des élus des communes touristiques, le budget de fonctionnement pourrait être impacté de 10 % à 15 %. Une mission travaille sur ce sujet. Nous attendons les premières données pour la fin du mois de mai. Nous en avons besoin pour apporter des réponses.

S’agissant de la faculté laissée aux collectivités de dégrever les deux tiers de la CFE, l’État propose de prendre en charge la moitié de la perte de la recette. C’est un geste fort, qui montre que nous sommes aux côtés des collectivités qui voudraient utiliser ce levier.

Quoi qu’il en soit, la spécificité des communes touristiques doit être prise en compte, notamment dans le cadre des feuilles de route territoriales. C’est la raison pour laquelle j’ai souhaité que le travail se poursuive au-delà du CIT, avec un point d’étape au mois de juillet et une fin des travaux à l’automne. En effet, dans certains territoires, le tourisme représente 20 % à 40 % de l’économie et impacte donc fortement les recettes communales.

Mme la présidente. La parole est à Mme Céline Brulin, pour la réplique.

Mme Céline Brulin. Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de votre réponse. Je veux croire que des choses seront proposées dans les prochaines semaines.

J’insiste sur le caractère urgent et important de cette question. Vous avez d’ailleurs donné des chiffres qui montrent ce que cela peut représenter financièrement.

Les mécanismes de la DGF ou de la péréquation ne sont pas toujours très favorables aux communes touristiques,…

M. Loïc Hervé. C’est vrai !

Mme Céline Brulin. … dont les équipements sont forcément dimensionnés à l’échelle du nombre de personnes qu’elles accueillent. Leur situation est donc compliquée, ce qui rend la période que nous traversons très difficile pour elles. Nous devons y être attentifs.

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