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Les débats

L’obsession de la Cour des comptes pour la baisse de la dépense publique nous fait grincer des dents

Rapport public annuel de la Cour des comptes -

Par / 4 mars 2020

Monsieur le président, madame la Première présidente, mes chers collègues, nous nous retrouvons comme chaque année devant le rapport public annuel de la Cour des comptes, mais la parole est aujourd’hui offerte à tous les groupes politiques après la présentation du rapport. Je veux à mon tour saluer cette décision. En ces temps difficiles, le débat parlementaire ne nuit pas à la démocratie. (M. Julien Bargeton s’exclame.)

Malgré tout le respect que nous avons pour les magistrats de la Cour des comptes, dont les travaux sont régulièrement évoqués et utilisés en ces murs, l’obsession omniprésente de la réduction de la dépense publique exposée nous fait évidemment grincer des dents. « Réduire le déficit et la dette publique, rationaliser les dépenses »… Voilà des propos que l’on retrouve régulièrement au fil des pages du rapport, et la France y est montrée comme le mauvais élève de l’Union européenne, nous faisant croire que le non-respect des règles budgétaires de Bruxelles implique forcément un « retard ». Il s’agirait, selon nous, de sortir et de se libérer de cette vision étriquée, afin de comprendre que la dette publique n’est pas nécessairement un problème en soi. Je sais que nous ne partageons pas tous cet avis.

M. Philippe Dallier. Non, en effet ! À un moment, cela va mal finir !

M. Éric Bocquet. Mais je suis convaincu de cette idée.

Réduire la dépense publique dans l’unique but de réduire la dette est contre-productif : couper dans les dépenses, c’est priver la population et, in fine, freiner la croissance.

Cette même critique et l’encouragement à s’endetter pour investir se retrouvent aujourd’hui dans la bouche d’un ancien chef économiste du FMI, M. Olivier Blanchard ; ce n’est pas rien.

De surcroît, selon nous, le bilan du quinquennat en cours et sans doute aussi des précédents est assez limpide. Si la Cour des comptes estime que le Gouvernement s’est amputé de deniers publics pour répondre aux mouvements sociaux liés aux gilets jaunes, le manque à gagner semble plutôt provenir de l’ensemble des cadeaux fiscaux consentis en faveur des très riches et des entreprises : substitution de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), cumul du CICE avec son remplacement par des allégements de cotisations patronales, baisse de l’impôt sur les sociétés, flat tax, suspension du versement des acomptes de taxe GAFA, entre autres mesures récentes.

Les mesures annoncées pour un prétendu changement de trajectoire budgétaire ont en réalité touché les classes moyennes supérieures ; cela a été dit. Sur le coût total de 10 milliards d’euros en 2020 de baisse des prélèvements obligatoires, la seule mesure d’allégements d’impôt sur le revenu en représente la moitié, alors que moins d’un ménage sur deux paye cet impôt. Les différentes mesures prises bénéficient aux plus riches, en oubliant les populations les plus précarisées, qui sont au contraire visées par la baisse des prestations sociales, ou encore par la réforme de durcissement de l’assurance chômage. La Cour cible pourtant comme marge d’action financière des politiques comme les aides au logement, alors que l’État les a déjà réduites de 3 milliards d’euros depuis 2017, ce qui est à peu près le coût pour les finances publiques de la suppression de l’ISF. Cela va à rebours des impératifs sociaux sans cesse rappelés par, notamment, la Fondation Abbé Pierre : il y a 4 millions de personnes mal logées ou privées de logement, et 12 millions de personnes en situation de fragilité en la matière.

Les travaux tant du comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, institué par le Gouvernement lui-même, que de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) révèlent que les récentes réformes ont surtout bénéficié aux 5 % les plus riches, aspirant à eux seuls plus du quart des 17 milliards d’euros distribués aux ménages depuis 2017, avec un gain de 2 905 euros par an, alors que le mythe du ruissellement n’est en rien mesurable.

Dans le même temps, les 5 % les plus pauvres subissent une perte pour ce qui concerne leur niveau de vie de 240 euros par an. Depuis 2017, notre pays accuse une baisse cumulée des dépenses publiques de 78 milliards d’euros, alors que ce sont les Français et les Françaises les moins favorisés qui dépendent le plus de la qualité et du développement des services publics.

Si les magistrats de la Cour estiment qu’un niveau élevé de dépenses en faveur d’un service public n’est pas un gage de qualité de service pour nos concitoyens, pensent-ils alors qu’un niveau de dépenses publiques faible puisse être lui aussi un gage de qualité ?

Les inégalités se creusent, le taux de pauvreté augmente, et contre le dogme libéral d’accroissement de la performance de nos dépenses, nous défendons, quant à nous, la plus grande qualité et la plus grande proximité des services publics, qui sont des facteurs d’égalité dans notre société. Le virage social de ce gouvernement est en fait un mirage social.

S’agissant de la réforme des retraites, qui n’a d’universel que le nom, le rapport de la Cour des comptes est révélateur des dangers qu’ouvre cette réforme par points. En étudiant le régime complémentaire Agirc-Arrco, les magistrats décrivent comment les comptes ont été redressés grâce à la sous-indexation de la valeur de service du point, permettant de faire varier plus vite sa valeur d’achat et d’inciter à des départs à la retraite plus tardifs. Pourtant, le pouvoir s’obstine devant le mécontentement des Français et des Françaises qui ne sont pas dupes.

Pour conclure, madame la Première présidente, mes chers collègues, j’ai bien écouté vos propos sur la nécessaire amélioration des comptes publics, mais chacun comprendra que je ne partage pas tout à fait vos conclusions.

Je terminerai en citant Robert Sabatier : « Lorsque la mémoire était la seule écriture, l’homme chantait. Lorsque l’écriture naquit, il baissa la voix. Lorsque tout fut mis en chiffres, il se tut. » Ce soir, le Sénat ne s’est pas tu, et c’est une bien bonne chose.

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