Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

Télécharger le fichier en PDF Télécharger

Les débats

La dette, alimentée par les choix gouvernementaux, sert de justification à toutes les régressions sociales

Orientation des finances publiques -

Par / 23 juillet 2020
Version provisoire

« Quoi qu’il en coûte », a martelé le Président de la République le 12 mars dernier. Il avait prononcé ces mots forts sur lesquels nous pouvions nous accorder : « Il nous faudra demain tirer les leçons du moment que nous traversons, interroger le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour. Ce que révèle d’ores et déjà cette pandémie, c’est que la santé gratuite, notre État-Providence ne sont pas des charges mais des atouts indispensables quand le destin frappe. Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. »

Depuis mars, nous avons multiplié les soutiens d’urgence et les exonérations de cotisations que notre groupe a votés en responsabilité.

Mais l’argent gratuit est une illusion. Comment comprendre le refus du Gouvernement d’adosser des obligations aux aides de l’État ?

Sanofi va supprimer un millier d’emplois en France alors qu’il a reçu des centaines de millions d’euros de crédits d’impôt recherche (CIR) et a distribué 14 millions d’euros de dividendes, retirés de l’économie réelle.

Autre point de l’intervention du 12 mars, c’est la prise de conscience de l’urgence d’un réinvestissement massif dans les services publics et les dispositifs de sécurité. Une nouvelle fois, les promesses n’engagent que ceux qui y croient ! Nous l’avons encore vu ce week-end, le Gouvernement ouvre dans l’urgence des crédits, ce qui ne peut être nié, mais doit être comparé aux besoins.

Le Gouvernement propose un plan d’investissement jugé historique de 5 milliards d’euros pour la recherche d’ici à 2030 ; à commencer par une augmentation des crédits de 400 millions d’euros en 2021 - soit moins que la hausse de 2020.

Dans un autre domaine, la montagne du Ségur a accouché d’une souris avec une augmentation de traitement maintenant les personnels français sous la moyenne de l’OCDE.

En matière d’éducation, la réussite exceptionnelle au baccalauréat de cette année met les universités en difficulté.

Concernant la sécurité sociale, les mesures d’urgence prises pour les entreprises ont aggravé le déficit, et la nouvelle branche devrait coûter la bagatelle de 136 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Par un tour de passe-passe, vous transférez aux hôpitaux la dette que vous étiez censés leur reprendre.

Faut-il rappeler que la moitié de la dette sociale que vous ne cessez de dénoncer est la suite logique des 66 milliards d’euros d’allégements que vous avez accordés aux entreprises l’an dernier ?

Cette même dette, alimentée par les choix gouvernementaux, sert de justification à toutes les régressions sociales, qu’il s’agisse de la réforme de l’assurance-chômage ou de celle des retraites, réforme qui indexe les pensions sur le niveau de PIB, alors même qu’on voit bien qu’une récession arrive vite.

Monsieur le Ministre, reviendrez-vous sur la CAP 2022 ? Conduirez-vous une réforme ambitieuse permettant de reprendre la main sur des pans essentiels à la vie de nos citoyens ? Où est la mobilisation exceptionnelle promise par le Président de la République ?

La dette se nourrit autant, si ce n’est plus, des investissements que du manque à gagner fiscal. Et c’est ici un énorme chantier qui doit être mené car la vérité est bien loin des caricatures qui sont faites d’une France mise à genou par l’impôt.

La France est devant le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Belgique, la Finlande, le Danemark en matière d’impôt sur le revenu. En termes de fiscalité du travail, elle est quatrième derrière la Belgique, l’Allemagne, l’Italie. En matière d’impôt sur les sociétés, elle est sous la moyenne de l’OCDE. Reste enfin la fiscalité des plus hauts revenus qui ont vu leur taux d’imposition passer de 60 à moins de 45 % en une cinquantaine d’années.

Le plan européen est moins ambitieux que prévu et recourt massivement à l’endettement et au mécanisme européen de stabilité. Cette solution ne peut qu’aggraver la crise, priver les États de leurs capacités d’investissement et réduire la voilure des services publics, sur le modèle des pays dits « frugaux », qui ont constitué leur assise financière en devenant des paradis fiscaux et en pratiquant un dumping fiscal bien loin de l’idée d’une Europe solidaire.

Les articles du dossier

Affaires sociales Nous sommes loin du choc d’attractivité nécessaire à l’hôpital

Chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social : conclusions de la CMP - Par / 22 juillet 2020

Finances 150 millions d’euros en plus pour la recherche publique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances Une goutte d’eau par rapport aux besoins essentiels de nos universités

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 9 - Par / 19 juillet 2020

Finances Le gouvernement tourne le dos à un nouveau chemin d’égalité sociale, territoriale et environnementale

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : explication de vote - Par / 19 juillet 2020

Finances Nous nous félicitons de la présence de cette clause de sauvegarde, mais elle est incomplète

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Finances Une perte considérable pour les départements

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 5 - Par / 18 juillet 2020

Finances Il convient de taxer les revenus les plus importants pour financer les politiques publiques

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Ce qui enrichit le pays, c’est le travail, et non ceux qui s’enrichissent sur le travail

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Nous pensons qu’il convient de solliciter les plus riches

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances La France se classe au cinquième rang mondial pour le nombre de millionnaires

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article additionnel après l’article 4 quinquies - Par / 18 juillet 2020

Finances Un soutien clair et déterminé doit être apporté à tous les titres de presse

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 A - Par / 17 juillet 2020

Finances Il faut abroger la niche Copé

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Imposons le juste impôt aux grands groupes du numérique

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : article 2 - Par / 17 juillet 2020

Finances Taxons les riches, ils peuvent l’être

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 : Articles additionnels après l’article 2 C - Par / 17 juillet 2020

Finances Un nouveau chemin... dans le même sillon que l’ancien  

Troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 - Par / 16 juillet 2020

Lois Ce texte témoigne d’une volonté de contrôler la contestation sociale

Sortie de l’état d’urgence sanitaire : nouvelle lecture - Par / 2 juillet 2020

Lois Une telle commission d’enquête est indispensable

Évaluation des politiques publiques face aux grandes pandémies - Par / 30 juin 2020

Administration