Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

La fraude fiscale rompt le pacte républicain

Organisation d’une conférence internationale sur l’évasion fiscale -

Par / 27 octobre 2016

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, s’il fallait mesurer les dommages causés par la fraude et l’évasion fiscales internationales, on pourrait très bien le concevoir par comparaison entre le poids de cette fraude et la richesse nationale des pays qui nous entourent et de ceux, plus lointains, qui servent le plus souvent de territoires d’expansion de l’optimisation fiscale.

Pour en rester aux données les plus récentes, la fraude fiscale repérée et poursuivie en France, d’un montant de 15 à 18 milliards d’euros, est largement supérieure à la richesse produite dans des pays comme le Gabon, le Sénégal, le Mali ou encore Madagascar, pays africains qui entretiennent avec notre pays des liens historiques, économiques et politiques. Cette fraude représente ainsi le double de la richesse produite par le Niger, où nous nous approvisionnons en uranium destiné à nos centrales nucléaires.

Si nous devions comparer la fraude réelle, estimée à environ 80 milliards d’euros, avec le produit intérieur brut de certains pays dans le monde, nous serions en présence de montants proches de la richesse nationale de pays comme l’Ukraine, la Slovaquie, ou encore le Grand-Duché du Luxembourg, la seule différence entre les uns et les autres résidant dans la forte disparité de leur démographie.

Ce débat sur la fraude fiscale nous pousse naturellement à nous poser des questions à dimension internationale, certaines destinations étant par nature plus accueillantes pour le tourisme fiscal que d’autres.

Dans une société comme la nôtre, la fraude fiscale est une rupture caractérisée du pacte républicain, un obstacle majeur à la mise en œuvre de toute réforme digne de ce nom en matière fiscale. Dans notre pays, personne n’est favorable à la fraude fiscale, mais que d’efforts pour dénaturer l’impôt et en dispenser telle ou telle catégorie de contribuables, au nom de quelques impératifs économiques supérieurs !

Cela étant, comme le « terrain de jeux » de la fraude fiscale est par nature international, ce qui procède de la violation des principes de la citoyenneté en France devient un cataclysme dans les économies plus réduites, plus vulnérables ou plus faibles, dites « en voie de développement ». Combien de pays du Sud ont vu leur développement relatif totalement lié, pour ne pas dire ligoté, à des stratégies de déflation fiscale compétitive, en général inspirées de l’extérieur, sous les auspices de certaines instances internationales ?

Tout se passe comme si l’émergence d’une économie « moderne », surmontant les handicaps de l’autosuffisance alimentaire, s’intégrant dans les circuits de la mondialisation, nécessitait la pratique d’une fiscalité allégée, susceptible d’attirer capitaux et grands groupes étrangers !

Nous avons vu lors de la COP21 ce que cela pouvait occasionner dans les domaines écologique et climatique, notamment ce que coûtent certaines productions industrielles à la qualité de vie des habitants de nombre des « bases arrière » de production des biens de consommation situées ailleurs sur la planète. Cela s’accompagne aussi d’une course au moins-disant fiscal, parfois encouragée au plus haut niveau des États, qui risque fort de remettre en question la simple durabilité des formes du développement.

Il suffit pour s’en convaincre de regarder le contenu des législations comparées des conventions fiscales que la France ratifie. La prégnance des questions fiscales est d’autant plus évidente, dans cette mondialisation en crise de croissance permanente, que la plupart des grands groupes spécialistes de l’optimisation fiscale sont eux-mêmes, par comparaison, bien plus puissants et riches que nombre des pays souverains de la planète.

L’actif net du groupe BNP Paribas, largement présent dans nombre des paradis fiscaux, n’est-il pas, à lui seul, l’équivalent du produit intérieur brut de la France ?

En un seul mot sur le site du MAE.

Il a dit « euros », mais c’est « dollars » dans son papier.

Un groupe comme Monsanto, qui fit fortune entre autres avec le fameux agent orange utilisé pendant la guerre du Vietnam, propriété partagée entre les quatre plus grands fonds américains de gestion d’actifs, pèse 15 milliards de dollars de chiffre d’affaires et présente une capitalisation proche de 70 milliards de dollars, l’équivalent du PIB de la soixante-dixième économie mondiale…

Il est donc grand temps de dépolluer les relations économiques internationales de la fraude fiscale et de ses effets les plus ravageurs sur les économies locales, comme d’ailleurs sur les mouvements de populations infra et intercontinentaux.

Si nous voulons offrir une perspective de développement au monde qui nous entoure, nous devons lutter contre la fraude fiscale chez nous ; il y va de la justice sociale et de l’équilibre des comptes publics. Nous devons aussi lutter contre la fraude fiscale ; il y va aussi de l’avenir du monde, des espoirs des peuples du Sud. Nécessité se fait jour de préserver d’autant le climat que nous répondrons aux défis de l’exode rural, du chômage de masse, de l’économie urbaine informelle et de l’émigration comme passage obligé.

Dans l’Histoire et dans le passé plus récent, à maintes reprises, la France a assumé un rôle décisif dans les changements impulsés dans le monde. Nous avons porté les idées de liberté et d’émancipation des peuples, répandu l’idéal républicain, encouragé la coopération internationale, œuvré pour la paix dans le monde, secouru bien souvent les opprimés et les persécutés.

Nous nous devons, madame la secrétaire d’État, de prolonger cette mission.

Il est temps, mes chers collègues, il est grand temps que la France, comme souvent, montre l’exemple et que notre pays lance au plus tôt les initiatives nécessaires à l’organisation d’une grande conférence internationale contre la fraude fiscale, les désordres qu’elle provoque, les injustices qu’elle porte et les conflits qu’elle engendre.

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