Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

La genèse de votre échec, c’est la soumission, dès l’automne 2012, au traité budgétaire européen

Déclaration de politique générale -

Par / 14 décembre 2016

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, je souhaite, avant toute chose, à cette tribune, exprimer ma solidarité avec les populations civiles qui souffrent et meurent à Alep et dans le monde, ce monde où la violence s’installe, encouragée par le jeu dangereux des grandes puissances depuis des décennies. Si j’ai un vœu à formuler du haut de cette tribune, c’est de demander que soit décrété l’état d’urgence, l’état d’urgence de la paix !

Monsieur le Premier ministre, j’ai écouté avec attention votre déclaration de politique générale. Ce qui m’a frappée d’emblée, c’est le pari impossible que vous tentez : celui d’écrire une nouvelle page du quinquennat, une page où chaque jour compte, où vous pourriez remonter le cours du temps, rendre acceptable à notre peuple, et particulièrement à ceux qui vous ont porté au pouvoir, un bilan qu’ils n’acceptent pas, qu’ils rejettent tant que, pour la première fois de l’histoire de la Ve République, un Président doit avouer son échec avant même la fin de son premier mandat et renoncer à une nouvelle candidature. Vous parlez d’acte courageux, mais vous ne pouvez nier l’échec, l’échec puissant aux conséquences encore masquées sur la vie politique de notre pays.

Cet échec, ce terrible bilan ne vient pas de nulle part ou d’une opposition de droite si affûtée qu’elle aurait poussé François Hollande au renoncement. Cet échec puise sa source dans le renoncement à l’espérance née du rejet de Nicolas Sarkozy et du discours antilibéral du candidat socialiste.

La genèse de l’échec, c’est la soumission, dès l’automne 2012, au traité budgétaire européen qui porte en son sein l’austérité, la soumission aux dogmes des traités européens libéraux.

Cette renégociation promise par le candidat – monsieur le Premier ministre, vous le savez très bien, car vous étiez alors ministre délégué chargé des questions européennes – aurait pu être l’acte fondateur d’une politique de progrès social, de justice fiscale, de développement économique au service d’une lutte déterminée contre le chômage.

Être élu pour lutter contre la finance et valider dans la foulée un traité de soumission aux intérêts financiers garantissait la suite du quinquennat et la débandade actuelle du pouvoir exécutif et de sa majorité.

La suite, nous la connaissons. Si l’on met de côté quelques mesures positives qui ont pu masquer l’oubli des promesses, comme « le mariage pour tous », ce fut surtout une succession de lois et de mesures répondant aux souhaits des marchés financiers et de ceux qui organisent leur domination en Europe.

Le pacte de responsabilité et le choix clair d’une politique d’austérité, c’est-à-dire de restrictions des dépenses publiques et de contraintes pesant sur les salariés, furent les premières manifestations de cette soumission aux choix libéraux.

La mesure phare de ce pacte, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, a frappé et frappe encore par son caractère unilatéral.

Ce qui devait être du donnant-donnant avec le patronat – rappelons-nous que M. Gattaz avait promis un million d’emplois ! – est donc devenu un formidable cadeau.

Monsieur le Premier ministre, le bilan du quinquennat, qui est aussi le vôtre, est marqué par cette disposition inique. Ce crédit d’impôt a coûté 60 milliards d’euros depuis sa création au budget de la nation, et vous proposez aujourd’hui une nouvelle progression, à hauteur de 7 %.

Hier, vous n’avez pas décrit la réalité du CICE : Carrefour, par exemple, a empoché 146 millions d’euros en 2014 au titre de ce dispositif, alors que, depuis 2012, la progression de ses dividendes est de 25 % ! Quant au groupe Auchan, il a reçu 88 millions d’euros, alors que les salaires de ses dirigeants étaient augmentés de 12,5 % en 2015 ! Et comment justifier que La Poste, qui a empoché, en 2015, 341 millions d’euros au titre du CICE, poursuive aujourd’hui sa politique d’autodestruction ?

Pourquoi, monsieur le Premier ministre, de tels choix, si ce n’est pour mettre en œuvre le dogmatisme induit par le traité Merkel-Sarkozy évoqué plus haut ? C’est ce choix originel qui a renvoyé aux calendes grecques la réforme fiscale pourtant promise par Jean-Marc Ayrault.

Le bilan est lourd : explosion de la TVA, impôt injuste par nature, qui frappe riches et pauvres au même niveau ; réduction importante que vous voulez encore accélérer, monsieur le Premier ministre, de l’impôt sur les sociétés – comme si le CICE ne suffisait pas ! – ; matraquage des classes moyennes par l’impôt sur le revenu et les impôts locaux, alors que l’évasion fiscale se poursuit et que les 500 familles les plus riches ont vu leur patrimoine augmenter de 25 % en cinq ans.

De tout cela, vous n’avez pas parlé, car ce bilan tourne le dos à l’idée même d’une politique de gauche. Il tourne le dos au projet d’une politique de croissance, d’une politique d’investissement au service de l’emploi.

Monsieur le Premier ministre, nous abordons le point crucial qui, selon nous, explique le retrait de François Hollande : la lutte contre le chômage et la lutte contre la précarité, qui ne peuvent être menées efficacement en continuant d’alimenter massivement les rouages de la mondialisation financière.

Partager les richesses pour, d’une part, améliorer les salaires et relancer la consommation, et, d’autre part, replacer l’argent dans l’investissement productif et créatif dans la recherche est une voie de rupture avec l’ordre libéral que vous n’avez même pas commencer à explorer.

Vous le savez bien, le vernis financier gangrène notre société. C’est lui qui menace nos grandes entreprises publiques, nos services publics comme la SNCF et La Poste. En prônant leur modernisation, c’est en fait leur casse que vous prônez, ouvrant ainsi la voie aux privatisations thatchériennes promises par M. Fillon et ses amis.

Monsieur le Premier ministre, la déclinaison du renoncement de 2012, c’est la loi Macron, puis la loi El Khomri, cette loi qui s’attaque au droit du travail. Ces deux lois, vous les avez passées sous silence ou presque.

Mme Nicole Bricq. Il était difficile de les passer sous silence !

Mme Éliane Assassi. Et pour cause, elles sont pour beaucoup dans la faillite politique de ce quinquennat, dans la cassure de la majorité, dans la rupture profonde avec votre électorat et, plus largement, le peuple de France.

Ces deux textes furent adoptés en recourant au 49-3, car ils avaient reçu un accueil minoritaire non seulement dans l’opinion, mais aussi à l’Assemblée nationale.

La loi Macron est une liste à la Prévert libérale. Sous couvert de modernité, de révolution en marche, c’est un saut vers le passé, celui où les puissances d’argent régnaient sans résistance sur la destinée des pays et des peuples.

Cette loi, qui privatise des aéroports bradés – ou en passe de l’être – à des consortiums financiers souvent basés à l’étranger, cette loi qui autorise l’extension du travail le dimanche, cette loi qui a créé des bus estampillés au nom du ministre, cette loi mortifère pour le rail écologique, qui prévoit des aménagement fiscaux pour les actions gratuites distribuées aux cadres dirigeants, cette loi qui casse les élections prudhommales et ouvre la voie vers une commercialisation du droit, est une loi de destructuration de la société. Elle marque le quinquennat du sceau du désordre libéral et sert l’intérêt d’une minorité au détriment de celui du peuple.

Que dire de la loi travail ?

Les recours successifs à l’article 49-3, la mobilisation policière excessive, dangereuse, n’ont pas eu raison de l’hostilité majoritaire de nos concitoyennes et nos concitoyens, ceux qui vous ont donné, monsieur le Premier ministre, votre légitimité. Comment s’étonner que le peuple de gauche vous reprenne cette légitimité face aux agressions dont il a été victime de la part de M. Hollande et de ses gouvernements successifs ?

La loi travail, c’est le retour à la solitude du travailleur face à la puissance patronale. Vous connaissez votre droit, monsieur le Premier ministre, vous connaissez l’histoire du droit, et vous savez que cette loi nous ramène aux rapports de classe du début du XXe siècle.

Avec mon groupe, nous ne lâchons pas l’affaire, comme on dit ! Nous avons déposé une proposition de loi visant à abroger la loi travail, qui sera discutée ici, au Sénat, le 11 janvier 2017. Nous montrerons alors à tous ceux qui, majoritaires, je le répète, rejettent cette loi inique que la parenthèse désenchantée peut être refermée, que l’espoir d’une rupture avec les choix libéraux, conservateurs qui ont prévalu est le bon pari pour l’avenir.

Par ce texte, déposé ici au Sénat, dont chacun sait qu’il est le laboratoire des projets de la droite où foisonnent les prétendants aux postes ministériels, nous porterons le débat pour contrer le projet ultra-conservateur de M. Fillon. (M. Henri de Raincourt s’exclame.)

M. François Bonhomme. Moyenâgeux !

Mme Éliane Assassi. Monsieur le Premier ministre, la soumission aux dogmes libéraux qui marque votre bilan est un véritable tremplin pour cette droite qui entend en finir avec le droit du travail avec une violence inouïe. La surenchère sécuritaire, la prolongation sans fin d’un état d’urgence d’exception, les errements de la déchéance de nationalité encouragent une grave dérive droitière.

Le projet visant à achever la casse des services publics, avec la suppression irresponsable de 500 000 fonctionnaires, le plan de destruction de la sécurité sociale, la liquidation définitive du code du travail sont aujourd’hui, par la faute des concessions à l’idéologie du marché et de la mondialisation financière, à cette vague née des mesures Thatcher et Reagan, une remise en cause des idées de solidarité qui fondent notre République.

Ce projet funeste de la droite, il est minoritaire dans le pays et, sur de nombreux points, largement minoritaire.

La France ne veut pas de la semaine des 48 heures, elle ne veut pas de la suppression de l’ISF.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Elle veut travailler !

Mme Éliane Assassi. Cette France, elle veut des écoles ouvertes à tous, qui fonctionnent. Elle veut des hôpitaux permettant l’accès aux soins pour tous. Elle veut une police de proximité. Cette France, elle veut des logements accessibles pour la jeunesse, pour les travailleurs, pour les personnes âgées aux revenus modestes.

Cette France – ma France ! – elle veut vivre dans la paix, ensemble, sans haine de l’autre. Elle veut remettre en son cœur les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, idéaux qui s’affichent encore aujourd’hui, et pour longtemps, je l’espère, sur le fronton de nos mairies.

Cette droite, monsieur le Premier ministre, elle peut être battue lors des prochaines échéances électorales, mais seule la rupture exprimée fortement en 2005 par le peuple avec les dogmes libéraux permettra de créer la dynamique pour battre cette droite et l’extrême-droite.

Le bilan n’est pas celui que vous avez affiché, monsieur le Premier ministre. Il suffit de parler au peuple pour comprendre le grand écart entre vos propos d’autosatisfaction et la triste réalité de notre pays assommé par le chômage et la pauvreté croissante.

M. le président. Veuillez conclure, ma chère collègue !

Mme Éliane Assassi. Aujourd’hui, l’heure est au rassemblement pour contrer le retour au pouvoir d’une droite qui entend construire, à l’image de Donald Trump, un nouveau monde sans frein pour les puissances capitalistes.

Chaque jour compte, monsieur le Premier ministre. Oui, chaque jour compte pour reconstruire l’espoir ! Nous, nous savons faire la différence entre la droite et la gauche (Exclamations.)

M. Jacques-Bernard Magner. Ce n’est pas sûr !

Mme Éliane Assassi. Nous voulons battre la droite et l’extrême droite. Mais sachez que ce quinquennat nous rend la tâche difficile !

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