Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

La loi EGalim n’a pas rééquilibré les relations commerciales et laisse un goût amer aux paysans

Action du gouvernement en faveur de l’agriculture -

Par / 20 février 2020

Monsieur le ministre, vous l’avez dit à plusieurs reprises, vous voulez améliorer le quotidien de nos agriculteurs. Le dire c’est bien, le faire c’est mieux !

Or les comptes ne sont pas bons. En décembre 2019, les prix à la production de l’ensemble des produits agricoles étaient en baisse de 0,4 %, alors que les prix à la consommation des produits alimentaires et des boissons non alcoolisées augmentaient de 2,1 %.

De façon plus générale, la faiblesse des revenus agricoles s’observe dans bon nombre de filières – je n’y reviens pas. À ce propos, la commission des comptes de l’agriculture de la Nation a publié, le 10 janvier dernier, les résultats des exploitations agricoles : le résultat net est en baisse de 11 % !

La loi Égalim ne rééquilibre pas les relations commerciales – force est de le constater. Cette loi laisse même un goût amer aux paysans et elle ne donne pas de perspectives en termes de prix. D’ailleurs, les parlementaires que nous sommes ne cessent d’examiner des propositions de loi qui, l’une après l’autre, modifient la loi Égalim et corrigent ce qui n’a pas fonctionné. C’est la preuve, s’il en fallait une aujourd’hui, que cette loi n’est pas la solution et que nous ne pouvons la laisser en l’état.

Monsieur le ministre, ma question est simple : quand le Gouvernement compte-t-il enfin se mettre au travail pour redonner de la dignité à une profession toujours plus précaire ? Les agriculteurs de notre pays attendent des réponses, à l’heure où s’ouvre le salon de l’agriculture, censé promouvoir notre agriculture et le savoir-faire de ces femmes et de ces hommes qui ont une mission d’intérêt public : nourrir l’ensemble de nos concitoyens.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Madame la sénatrice, soyons fiers de notre agriculture, soyons fiers de notre alimentation, soyons fiers de nos agriculteurs. Arrêtons de toujours parler négativement de l’agriculture et des agriculteurs.

Le salon de l’agriculture va s’ouvrir. Il va être une formidable vitrine. Même s’ils souffrent, même s’ils gagnent mal leur vie, les agriculteurs seront là. Ils prendront sur leur argent pour venir, pour présenter leurs animaux et leurs productions.

C’est toujours l’un des enjeux du salon de l’agriculture : montrer aux Parisiens, aux habitants d’Île-de-France et d’ailleurs ce qu’est la vraie alimentation, ce qu’est le vrai élevage. Nous avons parlé du bien-être animal et du bien-être de l’éleveur : aujourd’hui, dans les élevages, il y a souvent plus de mal-être du côté des éleveurs que du côté des animaux. Les chefs d’exploitation et les éleveurs sont en grande difficulté.

La loi Égalim n’est pas la réponse, je suis d’accord avec vous, mais c’est une des réponses pour garantir une régulation. Vous connaissez très bien le monde agricole dans votre département, et je vous l’assure : l’inversion de la construction du prix fait bouger les choses. Les fait-elle bouger suffisamment ? Non – je me suis déjà exprimé sur ce point. Va-t-on assez vite ? Non, le compte n’y est pas. Mais elle fait bouger les choses ; cela bouge beaucoup pour le lait ; c’est en train de bouger pour la viande ; cette année, nous faisons face à diverses difficultés pour les produits transformés et les céréales ; le prix du sucre pose également problème. Mais les choses avancent.

Nous arrivons au terme de la négociation commerciale, fixé au 1er mars prochain. Or le salon de l’agriculture est toujours un accélérateur de négociations. Aujourd’hui, beaucoup de contrats sont déjà conclus – la presse s’en est fait l’écho –, mais les parties ont décidé collectivement de ne plus communiquer sur les contrats signés entre l’amont et l’aval ; il faut prendre garde à ne pas déstabiliser le marché en compromettant la concurrence libre et non faussée. Mais les évolutions sont à l’œuvre.

Faut-il améliorer la loi Égalim ? Vraisemblablement ! Je suis venu au Sénat à plusieurs reprises pour parler de ce texte. Des avancées ont été accomplies. Doit-on revenir sur le seuil de revente à perte ? Doit-on revenir sur d’autres points ? Nous verrons.

À cet égard, je réponds également à l’interrogation de M. Duplomb quant à la prolongation, dans le projet de loi ASAP (projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique), de l’expérimentation. Sans cette disposition, tout se terminait à la fin de la seconde année.

Mme Sophie Primas. Eh oui !

M. Didier Guillaume, ministre. Voilà pourquoi nous prévoyons un filet de sécurité ; on verra bien comment les choses se passeront.

M. Laurent Duplomb. Avec un bilan d’étape ?

M. Didier Guillaume, ministre. Vous connaissez ma position sur ce sujet – je ne la rappellerai pas, ne voulant pas dépasser mon temps de parole. Je la redirai le moment venu.

Bref, la loi Égalim est une des réponses pour faire face au mal-être agricole et améliorer le revenu de nos agriculteurs.

M. le président. La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour la réplique.

Mme Cécile Cukierman. Monsieur le ministre, on peut effectivement être fier de notre agriculture et de nos agriculteurs. C’est justement pourquoi il faut avoir pour ambition qu’ils vivent de leur travail, et qu’ils en vivent dignement.

M. Didier Guillaume, ministre. Oui !

Mme Cécile Cukierman. Toutefois, un filet de sécurité pour quelques mois supplémentaires n’est pas suffisant : il faut prendre les mesures qui s’imposent. Mois après mois, pour beaucoup de familles d’agriculteurs, il est de plus en plus difficile de vivre correctement.

Les dernieres interventions

Les débats L’objectif d’une société réellement inclusive doit progresser encore

Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? - Par / 7 octobre 2021

Les débats Notre société doit repenser son approche du handicap

Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? - Par / 7 octobre 2021

Les débats Ce pacte n’est pas acceptable

Pacte européen pour l’asile et les migrations - Par / 6 octobre 2021

Les débats Un mouvement de fond de défiance à l’égard du pouvoir politique

Introduction aux journées d’étude parlementaires - Par / 16 septembre 2021

Les débats Il faut repenser la sécurité globale autrement que par le seul prisme de la dépense militaire

Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire - Par / 23 juin 2021

Les débats Nous ne sommes plus souverains, mais observateurs des décisions bruxelloises

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par / 10 juin 2021

Les débats Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par / 10 juin 2021

Les débats Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - Par / 1er juin 2021

Les débats Ce scandale perdure depuis de trop nombreuses années

Contrôle, régulation et évolution des concessions autoroutières - Par / 6 mai 2021

Les débats Le seul objectif de la RLS est d’alléger les dépenses de l’État

Impact de la réduction loyer solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social - Par / 5 mai 2021

Les débats Ce dispositif a entraîné une chute préoccupante de la production de logements HLM

Impact de la réduction loyer solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social - Par / 5 mai 2021

Les débats Vous n’écoutez que les grands laboratoires

Réponse européenne à la pandémie de Covid-19 - Par / 5 mai 2021

Administration