Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

La loi Montagne II de 2016 a apporté des progrès, mais des défis restent à surmonter

Montagne -

Par / 12 janvier 2021

Je remercie à mon tour mes collègues du groupe Les Républicains d’avoir suscité ce débat sur la montagne – sur les montagnes, oserais-je dire, tant sont divers les territoires de montagne et, donc, les communes composant ces différents massifs. Bien évidemment, ces communes ont toutes un point commun : la spécificité de l’altitude. Que celle-ci engendre des handicaps, pour certaines, qu’elle soit valorisée au titre de ses aménités positives, pour d’autres, ce sont en tout état de cause des problématiques à gérer au quotidien pour les élus locaux, non seulement en raison de territoires très en pente, mais aussi d’une grande variété météorologique – étés parfois très chauds, hivers parfois très froids.

Comme je le soulignais lors du débat sur le projet de loi dit « Montagne II », ici même, en 2016, des progrès ont été réalisés. Pour autant, certaines communes sont aujourd’hui en difficulté pour répondre aux défis de demain, notamment en matière de développement de l’emploi, lequel ne se réduit pas à l’emploi touristique.

Hasard du calendrier, c’est un sujet que nous avons évoqué de manière très concrète lors de nos toutes dernières visites communales dans les monts du Forez et Pilat de mon département de la Loire. Comment développer, accompagner et sécuriser l’emploi ? Comment maintenir les services publics et garantir l’accès à l’ensemble de ces services à toute la population, en toutes saisons ?

Je le redis, parce qu’elle se pose peut-être avec plus d’acuité cette année : il y a la question du déneigement et du coût supporté pour cela par les communes. En tout cas, celles-ci font toutes le même constat : elles souffrent d’un manque criant de moyens en termes d’ingénierie pour développer les équipements.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Vous posez également un éventail assez large de questions, madame la sénatrice Cukierman. Je vous répondrai, déjà, sur la problématique de l’ingénierie dédiée aux collectivités.

J’ai eu l’occasion de faire, ici, des annonces s’agissant de la politique d’ingénierie mise en place par l’ANCT. Au titre des politiques spécifiques menées sur certaines intercommunalités, je mentionnerai le lancement des fameux volontaires territoriaux en administration, ou VTA, qui seront à mon avis d’un grand secours dans les zones les plus dépourvues de moyens – certaines intercommunalités ont tout de même quelques moyens ; il y a une montagne pauvre et une montagne riche !

Mme Cécile Cukierman. C’est plutôt pauvre chez moi !

M. Joël Giraud, secrétaire d’État. Je le sais, madame la sénatrice, je connais bien votre département, ainsi que le département voisin de l’Allier. Je sais ce qui se passe sur les plateaux qui se trouvent un peu plus haut, en limite du mont Forez, et où l’on pratique le ski de fond.

Ce que je voulais vous dire, c’est que l’appui technique sera renforcé dans le cadre du programme national Montagne. En effet, je crois comme vous à l’ingénierie ! Je sais très bien ce que, faute d’ingénierie, on peut ne pas faire ou rater. Les rapports entre un exploitant de remontées mécaniques et une collectivité ne peuvent être sains que si l’on dispose d’une ingénierie permettant de « renforcer » l’équilibre entre les deux parties.

Vous évoquez également la « montagne 4 saisons », qui constitue l’un des éléments du rapport de Cyril Pellevat – et un élément extrêmement important. Là encore, nous avons à travailler à partir de ce rapport pour élaborer le programme national Montagne.

Il ne s’agira pas que d’ingénierie. De nombreux sujets vont être embrassés. Lors de la réunion d’ouverture avec les associations d’élus, les représentants des massifs et des comités de massif, j’ai beaucoup insisté sur le fait que tout ce qui est important doit être intégré. Certains sujets, qui n’avaient pas été prévus, ont d’ailleurs été évoqués, comme la problématique des risques naturels en montagne ou le sujet essentiel des services publics, que vous venez de citer. Comment peut-on concevoir un réseau de maisons France Services, offrant des services réellement adaptés, non pas à partir de Paris, mais en se fondant sur les besoins des territoires ?

Sachez donc que le programme national pour la montagne répondra à ces questions.

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