Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Le monde rural, délaissé au profit des métropoles, a le sentiment d’être abandonné

Quelle politique d’aménagement du territoire ? -

Par / 23 mars 2021

Monsieur le secrétaire d’État, le monde rural, délaissé au profit des métropoles, a le sentiment d’être abandonné. Alors que le grand débat national devait être l’occasion de mettre en place une concertation accrue avec les élus de proximité, l’État poursuit sa démarche consistant à fermer les services publics : trésoreries, postes, gares, classes, voire écoles. Ces mesures successives ont mis en danger notre France rurale dans laquelle se battent nos agriculteurs, confrontés à la baisse insupportable de leurs revenus, tandis que les PME de proximité tentent de résister.

Les collectivités territoriales, dont les finances et l’autonomie fiscale ont été malmenées, ont pour leur part du mal à répondre comme elles le souhaiteraient aux besoins de la population.

La santé reste au cœur de nos préoccupations.

Le département de la Dordogne compte 8,3 médecins pour 10 000 habitants, soit une densité inférieure à la moyenne régionale et nationale. Ces médecins, il faut le savoir, sont pour la plupart en milieu ou en fin de carrière, 35 % d’entre eux étant âgés de 60 ans ou plus.

Cette désertification médicale a fortement réduit l’attractivité des territoires ruraux. Face à ce constat, la levée du numerus clausus n’aura pas d’effet à court terme, nous le savons. Les maisons de santé doivent être aidées, les formations universitaires décentralisées. En outre, ne faudrait-il pas envisager pour les nouveaux praticiens, moyennant une rémunération en cours d’études, l’obligation d’exercer pendant une période définie dans les territoires déficitaires ?

Monsieur le secrétaire d’État, comment comptez-vous répondre à cette exigence d’égalité territoriale et redonner confiance à nos élus locaux, acteurs de proximité en première ligne en cette période de crise ? Que comptez-vous faire pour développer le réseau des centres de santé, qui permettent de mettre en œuvre le droit à la santé de l’ensemble de nos concitoyens ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice, vous répondre me permettra de compléter la réponse que j’ai faite au sénateur Dantec, car il est assez difficile de parler de ce sujet en deux minutes.

J’ai évoqué les mesures de l’agenda rural et le déploiement des internes en priorité dans les zones rurales. La question d’un encadrement adapté, par des médecins référents, est particulièrement pertinente. À cet égard, une mission a été lancée sur l’évolution de la maîtrise de stage à la fin de l’année 2019 ; un décret est en préparation au Conseil d’État ; des arrêtés sont en cours de rédaction. Le recrutement de nouveaux maîtres de stage est déjà prévu pour la rentrée de septembre 2021. Enfin, je l’ai dit, l’indemnité est revalorisée de 50 %.

Un certain nombre d’autres sujets sont également importants dans les zones rurales. En attendant les effets de la fin du numerus clausus, on constate un effet ciseaux extrêmement ennuyeux, vous le dites très bien.

Le renforcement du champ d’intervention pour des soins par des professionnels non-médecins est maintenant effectif. À ce jour, vingt-neuf protocoles ont été signés. Des protocoles locaux sont possibles, comme le prévoit la loi ASAP. Ces protocoles permettent en particulier à des pharmaciens, à des kinésithérapeutes ou à des infirmiers d’intervenir dans certains cas à la place du médecin, ce qui facilite le recours aux soins.

En termes de coordination, le déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) est en cours. Elles visent à limiter le recours aux gardes en soirée par une meilleure organisation de la prise en charge en journée des soins non programmés au sein d’une communauté de santé. Concrètement, le besoin est pris en charge par le professionnel qui est disponible. Les CPTS sont désormais une réalité, 584 communautés ayant été identifiées en septembre 2020.

La télémédecine est également un sujet important. Les téléconsultations sont désormais remboursées à 100 %, sous réserve que le parcours de santé ait été respecté. Il ne s’agit pas de passer son temps en téléconsultation avec des médecins que l’on ne connaît pas ! La poursuite du remboursement de la télémédecine dans le cadre de la crise du covid fait également partie des solutions figurant dans l’agenda rural.

M. le président. La parole est à Mme Marie-Claude Varaillas, pour la réplique.

Mme Marie-Claude Varaillas. Monsieur le secrétaire d’État, nos territoires ruraux ont de formidables atouts. Du fait de la crise sanitaire, de nombreux citadins envisagent de s’y installer. La loi dite 4D, c’est un fait, devra impérativement participer à la réduction des inégalités territoriales et sociales et nous y veillerons, monsieur le secrétaire d’État, car c’est une exigence, garante de la cohésion territoriale.

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