Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Le prélude à une militarisation de l’espace

Politique spatiale de l’Union européenne -

Par / 20 février 2020

Ma question porte sur la militarisation de l’espace, alors que nous sommes confrontés à une nouvelle étape charnière en la matière.

À l’origine, la conquête spatiale a été protégée de la militarisation par le traité de 1967, puis la convention de 1972. Aujourd’hui largement attaquées, ces protections ne sont plus suffisantes : la guerre se déporte de plus en plus vers l’espace, dans l’espace lui-même mais aussi au sol, compte tenu de la dépendance de plus en plus grande des systèmes économiques et des troupes militaires à la géolocalisation.

Toutes les grandes puissances se dotent d’outils sophistiqués : le GPS, Galileo, les Beidou chinois, le Glonass russe. Autant de nouvelles cibles, toujours plus difficiles à défendre.

Alors que ces outils offrent des opportunités nouvelles considérables, que le rapporteur a détaillées, allons-nous accepter comme inéluctable la dérive vers la militarisation de l’espace ? Alors que l’escalade est marquée, notamment, par la création de la Space Army par Washington et, désormais, du corps d’armée spatial français, allons-nous laisser perdurer la réticence du Japon, des États-Unis et de l’Europe à discuter d’un nouvel accord international protégeant l’espace ?

Le Space Act américain de 2015, marquant une rupture unilatérale du traité de 1967, a autorisé les entreprises états-uniennes à s’emparer des ressources spatiales. Aujourd’hui, des acteurs privés majeurs sont subventionnés par le Pentagone, qui y consacre beaucoup d’argent. Pendant ce temps, nous prenons du retard, avec l’assèchement progressif d’ArianeGroup et le manque de soutien budgétaire à l’Onéra.

Ne faudrait-il pas plutôt essayer de stopper cette bataille de la militarisation ? La France est-elle prête à se battre en Europe pour que s’ouvrent des discussions autour d’un nouveau traité, à l’image du traité de désescalade militaire dans l’espace proposé par la Chine ?

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Monsieur le sénateur Laurent, sur la militarisation de l’espace, gardons-nous d’être naïfs. Si nous avons besoin de nous défendre, y compris au niveau de l’espace, c’est parce que certains n’ont potentiellement aucun scrupule à nous attaquer. C’est pourquoi il est très important que la France se dote d’un commandement militaire de l’espace. Nous en avons pris la décision non pour rendre l’espace agressif, mais pour nous mettre en état de répondre à des attaques.

En réalité, la militarisation de l’espace a existé de tout temps : les signaux observés depuis l’espace ont toujours eu des usages variés, y compris militaires.

Plus largement, notre objectif est de réaffirmer que toutes les ressources extraterrestres doivent rester non mercantiles ; nous faisons fortement pression pour que ce principe soit déclaré essentiel.

De même, nous nous battons, j’espère avec succès, sur la question des débris. Nous avons pris conscience, un peu tard, d’avoir parfois exagéré avec notre planète Terre. Nous devons être très attentifs à ne pas commettre la même erreur avec l’espace. D’ailleurs, cette question des débris spatiaux peut aussi être source de développement économique.

Telles sont les deux directions dans lesquelles la France travaille, avec l’Union européenne, pour convaincre l’ensemble de ses partenaires.

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Madame la ministre, il n’y avait aucune naïveté dans ma question. Je pense que, si nous nous laissons aspirer vers la militarisation croissante de l’espace en la considérant comme inéluctable, elle mangera les ressources que nous devons consacrer, en France, en Europe et dans le monde, à des usages civils et coopératifs de l’espace. C’est pourquoi des initiatives politiques nouvelles seraient nécessaires. Pour l’heure, malheureusement, je ne vois rien venir…

Les dernieres interventions

Les débats La France se battra-t-elle pour sortir l’Europe de cette indignité ?

Présidence française du Conseil de l’Union européenne - Par / 16 novembre 2021

Les débats L’objectif d’une société réellement inclusive doit progresser encore

Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? - Par / 7 octobre 2021

Les débats Notre société doit repenser son approche du handicap

Les droits des personnes en situation de handicap sont‑ils effectifs et respectés ? - Par / 7 octobre 2021

Les débats Ce pacte n’est pas acceptable

Pacte européen pour l’asile et les migrations - Par / 6 octobre 2021

Les débats Un mouvement de fond de défiance à l’égard du pouvoir politique

Introduction aux journées d’étude parlementaires - Par / 16 septembre 2021

Les débats Il faut repenser la sécurité globale autrement que par le seul prisme de la dépense militaire

Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire - Par / 23 juin 2021

Les débats Nous ne sommes plus souverains, mais observateurs des décisions bruxelloises

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par / 10 juin 2021

Les débats Nous voulons réhabiliter les prérogatives budgétaires du Parlement

Quelle portée de l’intervention du Parlement dans l’élaboration du projet de loi de finances ? - Par / 10 juin 2021

Les débats Des solutions tardives qui excluent les départements du filet de sécurité

Coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - Par / 1er juin 2021

Les débats Ce scandale perdure depuis de trop nombreuses années

Contrôle, régulation et évolution des concessions autoroutières - Par / 6 mai 2021

Les débats Le seul objectif de la RLS est d’alléger les dépenses de l’État

Impact de la réduction loyer solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social - Par / 5 mai 2021

Les débats Ce dispositif a entraîné une chute préoccupante de la production de logements HLM

Impact de la réduction loyer solidarité sur l’activité et l’avenir du logement social - Par / 5 mai 2021

Administration