Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant de commencer ce débat, je souhaite à mon tour m’associer à la peine du peuple belge et lui affirmer toute ma solidarité et ma fraternité.

J’ai tenu, avec le groupe CRC, à inscrire ce débat à l’ordre du jour du Sénat, car je suis persuadée de l’urgence de remettre la question du travail au centre du débat public. Oui, le travail revêt une importance primordiale pour l’épanouissement de l’individu. Il structure et façonne la société. Il contribue à sa pacification en donnant à chacune et à chacun un rôle dans le quotidien économique.

Déjà, en 2010, j’ai participé au rapport d’information de par la commission des affaires sociales du Sénat sur la question de la santé au travail. Marie Pézé, psychanalyste, affirmait alors : « Le travail est une nécessité pour la construction psychique des individus... Il faut mettre fin au déni du caractère humain du travail et lui donner un sens, sous peine de se trouver face à des violences de plus en plus lourdes. »

Au mois de décembre 2011, c’est aux côtés de mon ami Jack Ralite que, en tant que présidente de la commission des affaires sociales, j’ai participé au colloque qu’il avait coorganisé et qui était intitulé « Soigner le travail : un enjeu politique, scientifique et artistique ».

Aussi, c’est tout naturellement que j’ai accepté de « marrainer », le 29 janvier dernier, un colloque organisé par l’association Travail, santé, société, territoire sur le thème : « Santé et travail : repenser les liens. Quelles perspectives professionnelles, économiques et politiques pour agir autrement ? ». Je me suis alors engagée à porter les travaux de notre colloque dans notre hémicycle, car de nombreux intervenants souhaitent que les décideurs politiques s’emparent enfin de ce sujet.

Depuis des décennies, nous ne cessons de parler de l’emploi, ce qui est justifié compte tenu de la tragédie que constitue le chômage, mais, ce faisant, nous négligeons le travail. Nous nions ce qu’il apporte aux femmes et aux hommes qui l’exercent. Le travail peut et doit être facteur de santé, une santé entendue comme la capacité des individus à agir tant sur le plan économique, en produisant, que sur le plan social ou sociétal, en s’affirmant dans la société.

Or, en individualisant les relations dans l’entreprise et en limitant le sens du travail, au travers du seul prisme de la production économique court-termiste, on a laissé se développer mal-être et souffrance au travail. Alors que nos concitoyens s’impliquent sincèrement dans leur travail, ce qui explique la forte productivité observée en France, la reconnaissance du travail accompli est rarement satisfaisante, comme cela devrait être le cas. Par ricochet, les difficultés nées de ce manque de reconnaissance et de la perte de sens au travail ont des conséquences économiques, sociales et politiques.

Ainsi, sur le plan économique, le coût direct lié aux seuls accidents du travail s’élève, pour la sécurité sociale, à 37,5 millions de jours en équivalent temps plein. Surtout, le mal-être et les mauvaises organisations de travail entraînent nombre d’atteintes à la santé – accidents corporels, infarctus, dépressions et autres maux –, qu’il est difficile de faire reconnaître en tant que maladies professionnelles.

Outre leur coût sur la santé et pour notre système de protection sociale, le mal-être et les mauvaises organisations de travail ont également un coût économique pour l’activité de l’entreprise.

En effet, dans l’économie actuelle, l’implication des salariés et leur motivation sont des facteurs primordiaux de compétitivité et d’innovation. Or, si l’on néglige la ressource principale de l’entreprise, à savoir ses salariés, c’est la santé économique de l’entreprise et celle du pays qui sont mises à mal.

Dans un contexte où nous combattons le chômage et où nous cherchons à créer de la croissance, nous ne pouvons négliger le travail et la manière dont il est organisé dans les entreprises, d’autant que les tensions nées du travail ne disparaissent pas sitôt passée la porte de l’entreprise : elles ont des conséquences sociales et politiques, en contribuant notamment à la distension du lien social, à l’isolement et aux incivilités. Je pense qu’elles influent également sur le taux de l’abstention, lui aussi grandissant.

Le président Larcher l’a d’ailleurs confirmé en ouverture du colloque du 29 janvier, en affirmant qu’il y a un caractère politique de la santé au travail, avant d’ajouter : « Il se joue au travail des questions de société ».

Mes chers collègues, vous l’aurez compris, les enjeux liés à la reconnaissance du travail sont importants et dépassent largement le cadre de l’entreprise. Ils incitent donc à repenser la manière dont les pouvoirs publics interviennent sur ces questions et nous invitent à ouvrir plus largement la porte des entreprises.

Tout d’abord, l’intervention des préventeurs doit être revue pour prendre en compte les maladies d’ordre psychique. En effet, à ce jour, sur quelque 50 000 maladies professionnelles reconnues par an, seules 300 le sont au titre de maladies psychiques. La reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel serait en cela une avancée intéressante.

Par exemple, l’universalité d’accès des salariés à la prévention et aux services de santé au travail doit être garantie, contrairement à ce que prévoit votre projet de loi, madame la ministre, lequel réserve les visites médicales périodiques aux seuls salariés dont le travail présente des risques.

Or le développement des maladies psychosociales ou des atteintes musculo-squelettiques montre bien que l’organisation du travail, plus que la nature du travail, peut être à l’origine de souffrances. Aussi, madame la ministre, comment comptez-vous soutenir l’évolution des métiers de la prévention ?

Outre les préventeurs et les intervenants traditionnels – je pense aux syndicats, aux médecins du travail, aux employeurs –, il convient d’impliquer les pouvoirs publics sur ces questions. Il s’agit de réfléchir à la manière de reconnaître le travail réel, y compris en termes législatifs, de le faire entrer dans le débat politique et de le reconnaître comme un enjeu de performance collective et un enjeu social.

Prenons l’exemple de la mise en place de la T2A, la tarification à l’activité, décision hautement politique, et de ses effets sur le travail des infirmières. En ne prenant en compte que la valeur économique de l’acte médical, on omet les nécessaires temps de transmission, les coopérations entre collègues, la prise en charge relationnelle des patients.

Outre les contraintes de temps, les infirmières et les infirmiers sont soumis à une perte de sens de leur travail, qu’ils n’ont plus la possibilité d’effectuer correctement. Finalement, comme tant d’autres salariés du secteur privé, ils ont le sentiment que leur travail n’est ni fait, ni à faire, et à terme ils y laissent leur santé !

C’est bien pour cela qu’il est temps de s’emparer de la question du travail. Nos décisions politiques ne doivent pas dégrader les conditions de vie de nos concitoyens, ni la cohésion sociale ni même la santé publique ! L’impact sur la collectivité justifie bien que nous nous mobilisions sur cette question.

Or, pour l’instant, force est de constater que le projet de loi sur le travail ne répond pas à ces questions. D’abord, parce qu’il ne contribue en rien à replacer la question du travail au centre des préoccupations politiques. Ensuite, parce qu’il crée de la précarité et augmente les pouvoirs des employeurs, notamment en facilitant les licenciements. Or, face à la peur de perdre son emploi, comment s’impliquer dans son travail et s’y épanouir ? Finalement, en cassant le code du travail et les protections des salariés, c’est la santé au travail que l’on atteint directement !

Heureusement que, contrairement au MEDEF et au Gouvernement, certaines entreprises ont compris l’importance de redonner au travail humain son sens dans la vie de l’entreprise. Une directrice des ressources humaines invitée au colloque du 29 janvier dernier insistait ainsi sur le fait que « parler travail dans l’entreprise, c’est aussi du travail ». C’est ainsi qu’elle a mis en place, dans son entreprise, des groupes de discussion, lesquels permettent d’échanger entre collègues ou avec la hiérarchie.

Avec l’essor du numérique, il me semble également nécessaire de repenser les organisations de travail et d’y remettre du collectif. Il faut notamment revoir les techniques actuelles de management, qui ne visent qu’à atteindre des objectifs, le plus souvent financiers, sans considération de l’état dans lequel elles laissent les ressources, qu’elles soient humaines ou naturelles.

Si nous, femmes et hommes politiques, intervenons sur l’impact du travail sur le développement durable, comment ne pas intervenir sur son impact sur la santé et sur les salariés ? Madame la ministre, quelles actions comptez-vous mettre en œuvre pour faire évoluer les pratiques managériales et les organisations du travail, afin d’améliorer la santé des travailleurs ?

Comment encouragez-vous les démarches de responsabilité sociétale des entreprises, la RSE, qui prennent en compte les aspects sociaux, sociétaux et environnementaux ? Vous me répondrez sans doute en évoquant le plan santé au travail 2016-2020 !

Au-delà de ce plan, pour lequel d’ailleurs le budget n’est pas au rendez-vous, que comptez-vous faire pour mobiliser la communauté nationale et favoriser l’intervention des acteurs politiques sur la question du travail ? Madame la ministre, validez-vous l’idée qu’une intervention politique en matière d’organisation du travail est nécessaire ?