Depuis deux ans, RTE alerte sur le risque de tension du système électrique durant les hivers à venir et sur les risques de coupure généralisée.

En novembre dernier, Mme la ministre Pompili nous confirmait la possibilité de coupures très courtes en cas de grosses vagues de froid. Pour y remédier, il suffirait, selon elle, d’avoir recours à l’effacement, c’est-à-dire de demander aux industries d’arrêter leur production à certains moments, contre rémunération. Or, demain, ce n’est plus seulement aux entreprises électro-intensives que l’on demandera de s’effacer, mais aussi aux particuliers, grâce aux boîtiers Linky. C’est dans cette logique, semble-t-il, qu’EDF a lancé sa scandaleuse campagne #MetsTonPull, alors que 12 millions de personnes sont déjà en situation de précarité énergétique. Tous ne devront pourtant pas se couvrir et l’hiver ne sera pas rigoureux pour tout le monde, comme pour la famille Mulliez, grâce au développement, via des fonds publics, du boîtier d’effacement Voltalis.

Cette injonction à « mettre son pull », discours paternaliste et infantilisant, présupposant que les Français gaspillent, ne saurait en aucun cas masquer votre inertie à développer une politique industrielle ambitieuse pour répondre aux besoins de la Nation.

Si la crise épidémique a accentué les menaces sur l’approvisionnement, c’est bien la libéralisation du secteur de l’énergie qui en est à l’origine, et cette situation risque fort de devenir structurelle avec le projet Hercule.
Aujourd’hui, des centrales nucléaires et à charbon sont fermées sans que leur apport soit compensé, et les barrages hydroélectriques – les sources d’énergie les plus pilotables et qui permettent d’assurer l’approvisionnement de façon continue, avec le nucléaire – pourraient être confiés, demain, au privé. Nous serions alors pleinement à la merci des actionnaires, qui pourraient bien décider, comme ce fut le cas en Californie dans les années 2000, de couper l’alimentation.

Ma question est simple, madame la secrétaire d’État : quand allez-vous mettre un terme à cette politique mortifère de libéralisation du secteur et enfin créer un véritable service public de l’énergie dont la Nation a besoin ? Et puisque vous avez parlé des salariés : cessez de casser leur statut ! Plus que de longs discours, c’est cela qu’ils attendent de vous ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRCE, ainsi que sur des travées des groupes SER et Les Républicains.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Gay, les producteurs d’énergie adaptent leur production en fonction des signaux économiques, c’est indéniable. Dans le cas d’un barrage hydroélectrique à réservoir, ils ont une incitation économique à produire lorsque le prix est plus élevé, c’est-à-dire lorsque s’annoncent des pointes de consommation. Ce système contribue donc à la sécurité d’approvisionnement. Quelle que soit l’option retenue pour le renouvellement des concessions hydroélectriques, ce comportement, dicté par une rationalité économique, ne changera pas.
La Commission de régulation de l’énergie, une autorité administrative indépendante, s’assure, par ailleurs, que les acteurs n’abusent pas de leur éventuel pouvoir de marché, et le gestionnaire de réseau de transport d’électricité, RTE, a la responsabilité d’assurer l’équilibre entre l’offre et la demande sur ce réseau et peut faire appel aux moyens de production en cas de risque pour la sécurité d’approvisionnement.

Un scénario à la Enron, dans lequel un acteur avait pu manipuler le système électrique grâce à la possession de lignes à haute tension cruciales pour la Californie et de nombreux moyens de production, n’est donc pas à craindre en France, et nous y veillerons.

M. Fabien Gay. Si on vous laisse faire, c’est ce qui nous arrivera !

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État. Plus largement, ainsi que cela sera évoqué lors du débat dont vous avez demandé l’organisation demain, concernant l’évolution d’EDF, le Gouvernement est très attentif à mettre en place un dispositif dans lequel les concessions hydroélectriques pourront jouer tout leur rôle dans la transition énergétique comme dans la gestion de l’eau – la question des étiages en est un exemple parfait – en développant des approches cohérentes par vallée et en créant des conditions d’investissement nouvelles pour les concessions existantes.