Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Les recettes usées du président de la République

Politique de la ville -

Par / 21 novembre 2017

Monsieur le ministre, pour ma part, je considère que les annonces du Président de la République ne sont pas très fortes. J’ai cherché le renouveau, mais je n’ai trouvé que des recettes un peu usées ! Et il ne s’agit pas là d’une caricature ou d’une posture, monsieur le ministre.

La mobilisation prioritaire des politiques de droit commun en faveur des quartiers, la construction partenariale des projets avec les villes, les expérimentations : tout cela figurait déjà dans la loi Lamy. Il n’y a rien de nouveau !

Renvoyer le renouveau à des politiques contractuelles entre l’État et les collectivités est, me semble-t-il, le plus sûr moyen de ne pas disposer des crédits nécessaires. Ayons ensemble la lucidité de regarder l’état des contrats de ville : ils sont mort-nés, faute de moyens suffisants.

En outre, une telle approche individualise le rapport entre ces communes et l’État, alors qu’il convient de mener une politique nationale.

Je suis conscient qu’il faut territorialiser la réparation. Je parle bien de « réparation ». L’État doit réparer, il ne peut donc pas contractualiser avec les communes où, nous en avons tous fait le diagnostic, une intervention est nécessaire. La meilleure intervention, c’est de rétablir l’égalité.

Le Président de la République nous dit que les habitants veulent la République, rien que la République. Nous disons tous cela ! Mais il faut reconnaître que la République est déficiente. Elle l’est encore davantage avec le budget qui nous est présenté.

Par ailleurs, alors que nous faisons tous le même constat, je suis étonné que la seule mesure concrète qui soit annoncée soit la création d’emplois francs. On crée encore des aides destinées aux entreprises alors que l’efficacité des zones franches dans ces quartiers n’a jamais été démontrée. Je pourrais vous citer des exemples, mais je n’en ai pas le temps. J’ai consulté Les Échos, les études de la Banque de France, celles de l’INSEE, soit un spectre très large : l’efficacité de ce dispositif n’a pas été démontré.

M. le président. Il faudrait conclure !

M. Pascal Savoldelli. Enfin, comme mes collègues, je m’interroge, monsieur le ministre : allez-vous sanctuariser les dotations des collectivités qui comptent des quartiers prioritaires et ne pas renvoyer cette question à une date ultérieure en septembre ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jacques Mézard, ministre. Monsieur le sénateur, j’aurais été étonné que vous trouviez dans les dispositions préconisées par le Président de la République un quelconque point positif ! (M. Pascal Savoldelli s’exclame.) Ce n’est pas grave. Nous avons l’habitude, les uns et les autres, de ce type de débat.
Dès la rentrée, je me suis rendu dans les zones classées REP+ pour voir le résultat du dédoublement des classes. Je rappelle que 2 500 classes ont été dédoublées dès cette année : ça, c’est du concret ! La police de sécurité au quotidien et les moyens nouveaux qui seront mis en œuvre sont un plus, c’est également du concret, et cela intéresse nos concitoyens.

Vous doutez de l’utilité des emplois francs au motif, si j’ai bien compris, que l’argent est fléché vers les entreprises. Je rappelle que de très petites entreprises peuvent avoir recours à ces emplois et qu’elles en sont satisfaites. En réponse à la question qui m’a été posée tout à l’heure, j’indique que 20 000 emplois francs seront créés dès l’année 2018 dans des quartiers représentant 25 % de la population.

Vous dites, monsieur le sénateur, que la République est déficiente. La République n’est certes pas parfaite, mais nous sommes tous responsables de cet état de fait, y compris les collectivités locales. L’État n’est pas toujours responsable, quel que soit le gouvernement au pouvoir. Les responsabilités sont parfois sur le terrain, comme je l’ai constaté un certain nombre de fois en tant qu’élu local. C’est trop facile de flécher les responsabilités de cette manière !
Nous voulons construire ensemble pour améliorer la situation. C’est la volonté du Gouvernement. Ceux qui voudront participer à cet effort seront les bienvenus, les autres nous apporteront un concours efficace par leurs observations.

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