Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Nous devons avoir la capacité de contrôler la provenance de certains minerais

Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 -

Par / 15 décembre 2015

J’évoquerai également le financement des conflits, voire du terrorisme.

Le Parlement européen a voté le 20 mai dernier en faveur d’un mécanisme de surveillance contraignant de la chaîne d’approvisionnement des minerais issus des zones de conflit.

Ce vote concerne environ 800 000 entreprises européennes importatrices de minerais, fonderies et raffineries, mais également fabricants de produits manufacturés : téléphones portables, tablettes, machines à laver… Ces entreprises devront s’assurer que les achats des minerais utilisés ne servent pas à financer les conflits ou le terrorisme.

Le texte vise principalement la région des Grands Lacs – la République démocratique du Congo est particulièrement touchée par le phénomène –, mais également d’autres régions d’Afrique où les conflits liés aux minerais prolifèrent.

Sur ce continent, la production minière représente en moyenne 24 % du PIB. Elle est en partie responsable de vingt-sept conflits. Certains sont particulièrement dramatiques.

Toutefois, les négociations s’annoncent difficiles avec le Conseil et la Commission. Nous le savons, en la matière, le poids des lobbyistes est des plus importants.

Monsieur le secrétaire d’État, il est clair que ce texte est un premier pas dans la lutte contre le financement des conflits. On ne peut pas essayer de mettre en œuvre des stratégies pour lutter contre toutes sortes de trafics sans avoir la capacité de contrôler la provenance de certains minerais. Quelle est la position du Gouvernement français à cet égard ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Harlem Désir, secrétaire d’État. Monsieur le sénateur, nous sommes favorables à la demande du Parlement européen. Nous sommes pour le monitoring.

D’une manière générale, nous avons toujours soutenu les propositions du Parlement européen en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Dans une autre vie, j’ai moi-même eu l’occasion, en tant que rapporteur au sein du Parlement européen, de présenter des propositions en la matière.

Quelles que soient ses autorités, la France a toujours souligné la nécessité pour les grandes multinationales d’être particulièrement attentives au fait de ne pas financer des conflits, en particulier en Afrique, ayant souvent pour objet le contrôle par des groupes armés du commerce des ressources naturelles, en particulier des minerais. Les entreprises qui contribuent à l’extraction et à la commercialisation des minerais, des diamants doivent respecter la législation internationale et ne doivent pas financer les conflits ou les institutions corrompues.

Nous souscrivons tout à fait aux propositions du Parlement européen. Nous les soutiendrons évidemment au sein du Conseil.

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