Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, la loi du 22 février 2021 porte en son nom le principe du report de mars à juin 2021 des élections des conseils départementaux et régionaux. Aussi, nous pouvons être surpris de l’organisation de ce débat suivi d’un vote au titre de l’article 50-1 de la Constitution.

Le développement économique, l’aménagement du territoire, les collèges, les lycées, les solidarités sociales et territoriales : autant de compétences exercées par les conseils régionaux et les conseils départementaux qui font au quotidien la vie des Françaises et des Français.

Oui, monsieur le Premier ministre, la vie démocratique est exigeante. Elle est de la responsabilité de chacune et de chacun. Personne ne peut se défausser de sa responsabilité quant à sa mise en œuvre. Il appartient donc au Gouvernement et à l’État de tout faire pour que cette vie démocratique puisse avoir lieu. Vous en êtes le garant.
La situation sanitaire, avec la pandémie de la covid-19, est sans précédent depuis plusieurs décennies dans notre pays. Ce sont près de 100 000 personnes qui sont décédées, et autant de familles endeuillées. Mon propos ne traduit aucune minimisation de cette situation sanitaire.

La vaccination se développe dans notre pays, même si elle demeure insuffisante, comme nous l’avons souligné, notamment en raison de l’absence de doses de vaccins disponibles.

Nous sommes donc réunis une nouvelle fois pour débattre de la tenue des élections départementales et régionales.

Personne ne découvre qu’il y aura cette année deux scrutins à organiser le même jour. Nous le savons depuis la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions. De même, la tenue des élections au mois de juin est connue depuis plusieurs semaines.
Soyons clairs, monsieur le Premier ministre, personne ne vous reproche de consulter, de partir des réalités du terrain, pour prendre les meilleures décisions et garantir que, partout sur le territoire de la République, les campagnes électorales et les élections puissent se tenir.

Néanmoins, dès la promulgation de la loi du 22 février dernier, vous pouviez organiser une consultation des maires sur les modalités du report et l’organisation du scrutin, un scrutin qui, je le rappelle, rassemble deux élections le même jour.
Les groupes parlementaires et les formations politiques auraient apprécié d’avoir ce retour du terrain, fruit d’un travail de concertation de plusieurs semaines, avant de vous remettre nos contributions le 8 avril dernier.

De fait, monsieur le Premier ministre, le référendum express du week-end dernier ne peut être assimilé à une consultation. Mais nous nous souviendrons de votre capacité à pouvoir informer et consulter en un temps record l’ensemble des maires de notre pays… Ainsi, les difficultés rencontrées ces derniers mois dans la relation avec les élus locaux, souvent mis devant le fait accompli, ne se reproduiront plus ! (Sourires sur les travées du groupe CRCE.)

Nous sommes donc rassurés quant à la capacité de votre gouvernement à consulter les élus locaux, par exemple à propos de l’évolution du protocole sanitaire en vigueur dans les écoles qui impose de nombreuses réorganisations dans les communes ; les maires sont demandeurs de toutes ces consultations ! (Applaudissements sur les travées des groupes CRCE, SER et Les Républicains.)

À l’occasion de ce débat, nous voulons rappeler qu’une élection démocratique se déroule en trois moments importants : la campagne, le vote et le dépouillement. Il convient de sécuriser, d’un point de vue tant sanitaire que démocratique, ces trois temps. Nous avons tous conscience de l’acuité de la question de l’abstention, que la situation sanitaire peut aggraver, même si elle est surtout le fruit d’une crise politique, à laquelle il nous faut, au-delà de la crise sanitaire, répondre.

Tout d’abord, en ce qui concerne la campagne, celle-ci sera singulière – tous les candidats en ont pris acte. Ce temps de rencontre avec nos concitoyennes et concitoyens, de confrontation des idées et d’incarnation des propositions par les candidates et les candidats demeure indispensable. Le numérique ne peut être l’alpha et l’oméga de ce moment ; une campagne électorale est aussi faite, et même surtout, de relations humaines, d’écoute et d’attention. Cette campagne ne doit pas accroître la fracture numérique qui existe dans notre pays ; il n’y a pas, d’un côté, les « supercitoyens » connectés et, de l’autre, les citoyens « has been », éloignés du numérique : tous iront voter !

Le report d’une semaine par rapport à la date initialement prévue signifie une semaine supplémentaire de campagne et nous espérons qu’elle se déroulera dans une situation sanitaire plus sereine que celle d’aujourd’hui.

Quant à votre proposition de l’organisation, à l’échelle régionale, d’un débat télévisé entre tous les candidats, nous serons attentifs à son format, ainsi qu’au jour et à l’horaire de sa diffusion ; peut-être faudra-t-il d’ailleurs en prévoir des rediffusions. Pourquoi ne pas travailler également à des clips de campagne qui pourraient être diffusés au moment des décrochages régionaux ?

Demeure toutefois la question des élections départementales, qui sont tout aussi importantes que les élections régionales.

Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. C’est vrai !

Mme Cécile Cukierman. Là encore, les médias, dans leur diversité, doivent rendre visibles non seulement les compétences du département, mais encore le débat démocratique au sein de chaque canton.

Ensuite, en ce qui concerne le vote, nous savons d’ores et déjà que les maires ont à cœur que toute la sécurité soit assurée. Il faut donc travailler jusqu’à la tenue du scrutin pour adapter les opérations de vote. Nous ne sommes pas favorables à une modification des habitudes de vote, qui sont des repères pour chacun ; c’est pourquoi nous ne souhaitons pas l’élargissement systématique des horaires, qui doit relever de l’exception.

Enfin, en ce qui concerne le dépouillement, il s’agit, nous le savons, du moment pendant lequel la proximité et le brassage sont les plus importants. Là encore, nous pensons que la puissance publique doit rappeler, à l’échelon national, que tout électeur peut participer aux opérations de dépouillement, car nous avons de plus en plus de difficultés, dans nombre de communes, à trouver des scrutateurs. Il faudra également trouver des lieux suffisamment aérés et spacieux pour permettre la présence de plusieurs tables de dépouillement, afin de garantir la sincérité de celui-ci.

Monsieur le Premier ministre, nous avons toujours défendu le maintien de ces élections ; nous avions acté, en février dernier, leur report au nom de la crise sanitaire, mais nous avions indiqué à l’époque que ce report devait être mis à profit pour garantir que la campagne se déroule dans les conditions les plus satisfaisantes possible et que le scrutin ait bien lieu au mois de juin.

Vous avez attendu le week-end dernier pour demander l’avis des maires. Vous nous annoncez aujourd’hui la mise en place d’un comité pluraliste visant à travailler sur les modalités d’organisation et la préparation d’un nouveau projet de loi pour permettre certaines adaptations, certes indispensables. Que de temps perdu pour arriver à une telle précipitation qui, oui, pourrait laisser penser que votre objectif initial n’était pas de tout mettre en œuvre pour la tenue, en juin prochain, de ces deux scrutins !
Nous prenons acte de vos propositions ; nous vous rappelons votre responsabilité à l’égard de la santé des Françaises et des Français et du maintien de la démocratie locale.

Vous nous demandez aujourd’hui un vote.

Il n’y a, de notre part, aucun soutien à votre politique ou à votre stratégie, alors même que nous vous proposons, depuis le début de la crise, d’associer davantage de personnes à l’élaboration des indispensables réponses à celle-ci.
Néanmoins, parce que nous ne jouons pas avec les scrutins de façon politicienne, parce que nous avons le souci de la démocratie locale, qui ne doit jamais être confinée, nous voterons très majoritairement en faveur du maintien de ces deux scrutins, en vous demandant solennellement, monsieur le Premier ministre, de tout mettre en œuvre pour en assurer la réussite démocratique.