Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

dossier Covid-19 : les politiques libérales en accusation

Peut-on lutter efficacement contre la pandémie de covid-19 avec des méthodes fidèles aux dogmes libéraux, alors que ceux-ci ont précisément conduit à méconnaître la crise puis à l’aggraver, notamment en affaiblissant la recherche et le service public hospitalier ? Pour le gouvernement, la réponse est oui, comme en témoignent sa gestion de la crise et plus particulièrement les dispositions de la loi de finances rectificative et les mesures de l’état d’urgence sanitaire, entré lui en vigueur le 24 mars, qu’il a fait adopter par le Parlement. Pour les membres du groupe CRCE, la réponse est en revanche négative. Ils se sont donc abstenus lors du vote de cette loi de finances rectificative et se sont prononcés contre les mesures d’urgence proposées par Emmanuel Macron : pleins pouvoirs au gouvernement pendant deux mois, sans contrôle ou presque ni vote du Parlement ; dérogations injustifiées au droit du travail en matière de congés, de repos hebdomadaires et dominicaux ; mais refus de mettre à contribution les ménages les plus riches et les actionnaires.

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Les débats

Nous proposons un nouveau chemin s’appuyant sur la relocalisation et la nationalisation de secteurs stratégiques

Crise du Covid-19 : relocalisation des productions stratégiques pour assurer notre souveraineté -

Par / 27 mai 2020

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis trente ans, nous constatons la désindustrialisation de la France. En quinze ans, nous avons perdu plus d’un demi-million d’emplois industriels !

Les libéraux nous fredonnaient leur petite musique : cette évolution était inéluctable, la faute à la compétition internationale et à ce que vous appelez « le coût du travail ». D’autres faisaient l’éloge de la déréglementation, de la dérégulation et de la privatisation des entreprises et des monopoles publics. Musique macabre, de fait, car, en dépit du vote des peuples d’Europe, vous avez gravé en lettres d’or ces mots dans le marbre des traités européens et internationaux. Ce marbre est aujourd’hui friable !

Pour vous, la partition était jouée d’avance. Le capitalisme financiarisé avait gagné et la fin de l’histoire était actée. Chaque pays devait se spécialiser à raison de ses avantages comparatifs, puis échanger sur le grand marché mondial à l’aide des traités de libre-échange qui mettent à bas les normes et les barrières douanières, et tant pis si la main invisible du marché, avec son cortège d’aberrations sociales et écologiques, mettait en compétition les peuples entre eux : seul comptait l’accaparement des richesses et des profits par la minorité qui détient le capital.

Chaque fois que nous osions remettre en question ce système, on nous riait au nez. Lorsque nous parlions nationalisation ou monopoles d’État, souveraineté coopérante ou projets industriels, nous n’étions pas entendus.

Depuis 1986, cette politique a conduit à privatiser près de 1 500 entreprises en France, dans tous les secteurs, jusqu’à la récente loi Pacte, qui a permis la privatisation d’Engie et de la Française des jeux, sans oublier votre volonté de vous attaquer à Aéroports de Paris.

Pour vous, tout doit être marché, tout doit être profit, tout doit être précaire, comme le disait la patronne du Medef il y a quelques années.

Pour rivaliser avec les autres pays, vous nous répétiez qu’il n’y avait qu’une solution : casser le code du travail, allonger la durée du temps de travail, faire sauter le SMIC, étouffer les syndicats, bloquer les salaires, faire travailler les salariés plus longtemps et, surtout, aider les entreprises.

M. Michel Canevet. Et les salariés !

M. Fabien Gay. Des aides, beaucoup d’aides, trop d’aides : crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, crédit d’impôt pour la recherche, exonérations de cotisations sociales… tout cela sans contreparties sociales ni environnementales. On a vu le résultat, jusqu’à l’aberration : un groupe tel que Michelin reçoit des dizaines de millions d’euros au titre du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) pour une usine en France, mais s’en sert pour acheter des machines destinées à ses unités de production du sud ou de l’est de l’Europe.

Mais voilà, malheureusement, il y a eu la crise du Covid-19. Outre les milliers de victimes qu’elle a causées, à qui vont nos pensées, cette crise a révélé nos insuffisances. Nous ne savons plus produire certains biens, y compris des biens de première nécessité. Imaginons un seul instant notre réaction si l’on nous avait dit, il y a seulement quelques semaines, que, dans la sixième puissance mondiale, des équipes soignantes seraient réduites à découper des sacs poubelles pour s’en servir en guise de surblouses… Oui, la « start-up nation » a montré son incapacité à protéger les Français !

Alors que des questions se posent à nouveau avec force, nous voulons prendre toute notre place dans ce débat. Nous proposons un autre chemin : il s’agit de s’appuyer sur la relocalisation et la nationalisation de pans entiers des secteurs stratégiques, afin d’amorcer la nécessaire transition écologique et de sécuriser ainsi nos vies et la planète.

Commençons donc par ne pas renouveler les erreurs du passé. Pourquoi, madame la secrétaire d’État, prêter sans contrepartie 7 milliards d’euros à Air France, qui annonce en même temps un plan de restructuration faisant planer une sérieuse menace sur sa filiale Hop ? Trouverons-nous normal de prêter 5 milliards d’euros à Renault sans prise de participation dans cette entreprise, qui laisse planer une menace de fermeture sur quatre usines représentant 3 200 emplois, sans parler des dégâts auxquels cela conduirait dans la sous-traitance ?

Nous proposons donc d’interdire en urgence les licenciements, comme en Espagne, pour éviter un massacre social. Mais, vous nous l’avez dit, vous ne souhaitez pas le faire. Alors, mettons-nous d’accord a minima : il est urgent de revenir sur l’autorisation administrative de licenciement en période de crise, mesure qui n’a jamais créé les centaines de milliers d’emplois annoncés. Il est aussi urgent de revenir sur les décrets Macron de 2017 pour aboutir à une conception plus protectrice des licenciements économiques.

Nous vous proposons ensuite de prolonger d’urgence le dispositif de chômage partiel pour tous les secteurs jusqu’au 31 décembre et de soumettre les aides et les prêts garantis par l’État à des critères sociaux et environnementaux. Les prêts aux grandes entreprises doivent être convertis en montées au capital ou en nationalisations.

Ensuite, à court terme, il faudra renforcer le décret Montebourg et étendre la liste des secteurs stratégiques, par exemple au secteur du médicament ou à celui des banques et des assurances, dont on a vu le rôle dans cette crise.

À l’occasion du renouvellement ministériel qui s’annonce, il faudra nommer un ou une ministre de l’industrie, ayant pour mission de mener une réflexion sur les relocalisations à moyen et long terme. Cela doit s’accompagner d’un changement de paradigme : le prix ne peut plus être le seul critère. Il faut inclure un critère social, lié au niveau de vie, en prenant en compte les services publics, ainsi qu’un critère environnemental. Des outils de régulation – quotas d’importation, barrières douanières et taxe carbone aux frontières européennes – doivent être discutés sereinement entre nous.

La crise sanitaire a mis en évidence la nécessité absolue de produire en France du matériel médical et sanitaire. Alors, agissons dès à présent pour construire le pôle public du médicament et posons la question de la nationalisation de Sanofi, entreprise dont le chiffre d’affaires dépend, en France, à 80 % de la sécurité sociale et qui bénéficie de dizaines de millions d’euros d’aides. Si une crise sanitaire ressurgit, il faut que nous puissions produire de quoi sauver des vies en France et en Europe ; ce sujet ne peut plus être tabou.

En conclusion, deux secteurs nous apparaissent prioritaires : ceux de l’énergie et des transports.

Il faut revenir sur la privatisation d’Engie, annuler le projet Hercule, qui vise à scinder EDF en deux entités, réfléchir à la création d’un pôle public de l’énergie qui garantirait un prix à l’usager et amorcer ainsi la transition écologique.

Enfin, nous sommes heureux que l’on reparle du fret ferroviaire. Il importe de revenir sur le pacte ferroviaire adopté ici même il y a deux ans, de renoncer à vendre Alstom à Siemens pour des raisons financières et de réfléchir à un projet industriel du XXIe siècle en vue de construire le train du futur, un train plus rapide, plus efficace, plus écologique.

Voilà les quelques pistes que nous soumettons au débat : nous allons continuer, avec vous, à construire un véritable plan de relance incluant nationalisations et relocalisations.

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