Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Quand reconnaîtrons-nous que l’agriculture doit être sortie de l’univers de la concurrence ?

Loi Égalim -

Par / 13 avril 2021

Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il faut avoir le courage de revenir sur un certain nombre de dispositifs de la LME ; vous nous dites que l’augmentation du pouvoir d’achat des Français est une nécessité ; vous nous dites que cette augmentation ne peut pas se concevoir à partir de la destruction des revenus agricoles.

Évidemment, nous partageons ces affirmations. Nous les partageons d’autant plus que, voilà quelques semaines à peine, une grande enseigne de distribution affichait en Bretagne la vente promotionnelle du kilo de côtes de porc au prix modique de 1,58 euro, soit le prix de trois cigarettes ! Ce n’est pas ça qui va contribuer à améliorer la rémunération des agriculteurs…

Ce que la volonté de préserver le pouvoir d’achat des Françaises et des Français pourrait appeler, en revanche, c’est l’instauration de prix planchers rémunérateurs pour les paysans et d’indicateurs publics des coûts moyens de production par filière ; c’est également l’encadrement d’un certain nombre de marges et l’obligation de publication des comptes, dans un souci de transparence. Or la loi Égalim ne contient aucune de ces dispositions spécifiques.

Aujourd’hui, pourtant, la situation alimentaire dans notre pays s’est largement dégradée – je ne développerai pas davantage. Et la loi Égalim ne contribuera pas à régler ce problème, celui de la capacité de notre pays à offrir une alimentation de qualité aux Françaises et aux Français. Il est impensable qu’existent, d’un côté, une agriculture de qualité réservée à quelques-uns et, de l’autre, une agriculture destinée aux catégories plus précaires de la population.

Ma question est simple :…

Mme la présidente. Monsieur Lahellec !

M. Gérard Lahellec. … quand allons-nous reconnaître qu’il faut faire de la question agricole une question exceptionnelle, ce qui permettrait de la sortir progressivement de l’univers de la concurrence ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Monsieur le sénateur Lahellec, le constat, nous le partageons – je n’y reviens pas. Sur la méthode, il faut faire très attention. La loi Égalim a permis la marche en avant : elle a donné à l’industriel l’obligation de discuter d’abord avec l’agriculteur avant d’aller négocier avec le distributeur. Dans le même temps, elle n’a pas permis de sortir du jeu de dupes que j’évoquais ; elle a concouru à la guerre des prix.

Cela dit, je pense que, pour avancer significativement, il faut passer à la contractualisation, et à une contractualisation pluriannuelle et transparente. Dès lors que les premières parties prenantes, agriculteur et industriel, sont convenues d’un prix, comment faire en sorte que l’industriel ne puisse pas, après, refaire le match ? C’est là tout l’enjeu des travaux de très grande qualité menés par Serge Papin, dont je voudrais saluer la très forte implication.

Vous allez un cran plus loin, ce qui ne m’étonne guère : ne faudrait-il pas, demandez-vous, aller jusqu’à l’administration des prix ?

Sur ce point, nous divergeons. On a parfois tenté, dans le passé, l’administration de certains prix agricoles. Ça s’est toujours mal fini… Si la loi fixe les prix, cela veut dire aussi que seule la loi peut modifier lesdits prix. Je pense, pour ma part, que la loi doit fixer non pas le prix, mais la façon dont est calculé le prix et déterminer qui peut ou non faire évoluer les prix.

Telle est l’approche que nous avons tenté d’adopter avec Serge Papin ; elle me paraît la bonne approche, la plus bénéfique, en définitive, à nos agriculteurs.

Ce sujet est évidemment très complexe ; cela fait des mois que nous y travaillons afin de pouvoir présenter les avancées que nous avons en vue et d’aller au bout de la démarche Égalim. C’est cela l’important !

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