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Les débats

Si l’on ne fait rien, ce pacte vert restera aussi vert qu’une mine de charbon !

Pacte vert européen -

Par / 2 juin 2021

Avec le Pacte vert européen, la France prend des engagements forts en faveur de la décarbonation massive de notre économie. Je ne discute pas, ici, le niveau de ces engagements. Le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ne cesse de nous alerter sur le retard pris…

Ce qui est certain, c’est que l’atteinte des objectifs nécessitera une réorientation massive des financements. La Banque centrale européenne (BCE) et les banques ont donc un rôle crucial à jouer. Si elles ne réorientent pas leurs financements, il n’y aura pas de réussite possible.

Or, alors que les banques sont peu présentes au rendez-vous de la transition, de la relocalisation et de la reconquête de souveraineté, une étude récente, publiée par Oxfam et Les Amis de la Terre, montre que les banques françaises restent massivement engagées dans le soutien aux énergies fossiles.

Ce rapport indique que, depuis janvier 2020, BNP Paribas, la Société Générale, le Crédit Agricole, la Banque populaire et la Caisse d’épargne ont accordé 100 milliards de dollars de financement aux entreprises actives dans les énergies fossiles. La plus engagée à cet égard est BNP Paribas.

Tout montre donc que nos principaux acteurs financiers sont tellement exposés aux entreprises « fossiles » qu’ils n’ont aucun intérêt à réorienter leurs financements, si l’on s’en tient à leurs critères actuels de rentabilité.

Ma question est donc simple, madame la secrétaire d’État : comment comptez-vous agir sur les banques françaises afin qu’elles réorientent leurs critères de financement ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d’État.

Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité. Monsieur le sénateur Laurent, la taxonomie nous donnera des orientations très fortes, et un cadre. Ce choix et cette vision sont partagés par les acteurs concernés, au premier rang desquels figurent les banques.

J’entends les questionnements, et aussi la volonté de verdir ces activités. Je rappelle, pour ce qui est de la France, que le Gouvernement a déjà opéré cette transition. En effet, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l’Agence française de développement (AFD) ont consenti des efforts importants pour que ces crédits et ces budgets soient transparents. L’exigence en termes de reporting a ainsi été renforcée.

Au vu de l’attente citoyenne, et pour satisfaire leurs clients, les banques affichent aujourd’hui cette volonté de transparence. Il nous appartient de les accompagner dans le déploiement d’outils destinés à rendre véritablement lisibles les budgets relatifs à leurs activités.

Cette préoccupation est partagée. La Banque européenne d’investissement (BEI), qui a été transformée en Banque du climat, travaille à l’élaboration d’un label qui permettra de rassurer les consommateurs et l’ensemble des acteurs.

M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, pour la réplique.

M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, vous me parlez d’intentions, mais les faits, c’est tout de suite qu’ils se jouent ! La BCE dispose d’un puissant levier avec ses programmes de rachat d’actifs dotés de 1 700 milliards d’euros : à quoi servent ces 1 700 milliards ?

Selon l’ONG Reclaim Finance, la BCE est prise d’une véritable frénésie gazière : elle subventionnerait actuellement 62 nouveaux projets gaziers. Le gouverneur de la Banque de France l’a récemment reconnu à demi-mot, il faudra trois à cinq ans pour intégrer la variable climatique. Or c’est maintenant que l’argent public et celui de la BCE pleuvent dans l’Eurosystème ! C’est maintenant que se produit un phénomène irréversible ! Et pourtant aucune mesure sérieuse n’est prise pour réorienter cet argent.

Si vous ne prenez pas d’autres mesures, si vous laissez les banques et la BCE continuer de financer de la sorte les énergies fossiles, le Pacte vert sera aussi vert qu’une mine de charbon…

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