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Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Une action de guerre en dehors de toute légalité internationale

Intervention des forces armées françaises en Syrie -

Par / 16 avril 2018
https://youtu.be/ZAomOVbG5s0
Une action de guerre en dehors de toute légalité internationale

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, dans la nuit de vendredi à samedi, Emmanuel Macron a pris, seul, une décision d’une grande gravité : engager nos forces armées dans une action de guerre en dehors de toute légalité internationale.

Je le dis d’emblée, je n’accepterai pas l’argument d’autorité consistant à dire que si l’on n’approuve pas cette intervention, on soutient ipso facto le dictateur Assad et ses principaux soutiens, la Russie et l’Iran.

L’utilisation d’armes chimiques est intolérable. Tous les efforts de la communauté internationale doivent converger pour que de tels actes soient rendus impossibles par la destruction systématique des arsenaux. Cette destruction doit être organisée et menée par des experts, non au travers de tirs de missile.

En outre, si cette utilisation d’armes chimiques est avérée, elle doit être sanctionnée par la même communauté internationale.

Monsieur le ministre, il est inadmissible que vous esquiviez le rappel à l’ordre démocratique auquel vous êtes soumis, en érigeant quasiment en complices ceux – et ils sont nombreux, ici comme dans le monde entier – qui souhaitent faire le pari de la paix plutôt que celui de la guerre ou qui refusent les aventures militaires mises au service d’intérêts géopolitiques de tel ou tel pays. Je pense, en l’occurrence, à ceux des États-Unis, qui, depuis la chute de l’Union soviétique, se considèrent comme le gendarme du monde.

Nous avons pu voir le résultat du conflit mené en Afghanistan après les attentats du 11 septembre 2001 et, surtout, de la guerre menée en Irak en 2003, non seulement en absence de toute preuve, mais, pire, sur le fondement de preuves truquées, présentées par M. Colin Powell, alors secrétaire d’État américain à la défense.

Nous avons pu constater, encore, les conséquences désastreuses de l’opération libyenne, sur les plans tant humanitaire que militaire.

Durant des années, la France s’est refusé à suivre les faucons américains, à l’image de Dominique de Villepin devant le Conseil de sécurité, voilà 15 ans.

La construction de cette voix française, forte, indépendante, porteuse de paix, a été gravement abimée, en particulier par l’intervention aventureuse en Libye. Aujourd’hui, elle s’effondre avec l’alignement sur la politique américaine.

Le bombardement de la Syrie par 103 missiles, dont 12 français, est un acte de guerre, n’en déplaise au Président de la République qui, hier soir encore, lors de sa longue intervention, le qualifiait d’acte de représailles.

Quelle est, monsieur le ministre, la différence entre un acte de guerre et une déclaration de guerre ? Comment considérerions-nous une telle frappe sur notre territoire ?

Vous le savez bien, ce débat sémantique est de première importance car la nature de l’action menée détermine le fait que le Parlement soit amené à se prononcer au préalable, ou non, sur une intervention militaire à l’extérieur de nos frontières.

Le Président de la République n’a pas dit la vérité aux téléspectateurs : il a affirmé que l’article 35 de la Constitution, qui organise la consultation du Parlement, avait été approuvé par référendum, comme l’ensemble de la Constitution, en 1958.

C’est faux ! L’article 35 a été fortement modifié lors de la révision constitutionnelle proposée par Nicolas Sarkozy en 2008, révision constitutionnelle qui, il faut le rappeler, a été adoptée par une voix de différence. À l’époque, nombreux sont ceux qui protestaient contre l’abaissement du Parlement, privé par cette réforme du droit de vote pour autoriser ou non une intervention.

Je ne peux résister d’ailleurs au plaisir de citer M. François de Rugy, actuel président de l’Assemblée nationale, pilier du dispositif macronien, défendant un amendement pour lequel il déclarait : « Nous souhaitons revenir sur cette conception française du “ domaine réservé ” du Président de la République en matière de politique étrangère et de défense. [...] Mieux vaudrait dire clairement et c’est le sens de notre amendement que “ toute intervention des forces armées à l’extérieur du territoire de la République est autorisée par le Parlement”. »

La question n’est pas secondaire ; il s’agit d’une question démocratique de première importance !

Bombarder un État qui, même si nous condamnons son dirigeant, est un État souverain, est un acte potentiellement lourd de conséquences, susceptible d’embraser la région, voire le monde.

Même dans le respect de la légalité, les représentants du peuple doivent être associés à la décision, et c’est d’autant plus vrai si la légalité internationale n’est pas respectée !

Sur ce point, ce n’est pas la démonstration quelque peu hasardeuse d’un mandat conféré de fait, par une résolution de 2013 non respectée, qui nous convaincra.

La Charte des Nations unies est claire. Une intervention peut être décidée dans trois cas : vote du Conseil de sécurité, demande de l’État concerné ou légitime défense. Nous n’étions dans aucun de ces trois cas ; nous sommes sortis de la légalité internationale !

L’absence de consultation préalable du Parlement et de vote de ce dernier, ni a priori ni a posteriori, n’est pas acceptable au regard de la responsabilité engagée.

Comment ne pas constater que cette mise à l’écart de nos assemblées, de la représentation du peuple intervient alors qu’un projet de révision constitutionnelle, actuellement entre les mains du Conseil d’État, porte de nombreuses atteintes aux prérogatives du Parlement ? M. Macron doit prendre garde à la tentation autoritaire qui s’affirme de jour en jour !

Si la situation évolue – on peut effectivement s’interroger sur la réalité des preuves, que vous peinez tant à nous présenter, et pour cause : les enquêteurs de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, l’OIAC, diligentés par les Nations unies, sont arrivés en Syrie samedi, le jour même des frappes –, cette évolution pourra justifier que l’Assemblée nationale et le Sénat se prononcent par un vote dans de brefs délais sur l’action décidée ce week-end et sur la politique de la France en Syrie.

Un moyen existe, l’article 50-1 de la Constitution, qui permet au Gouvernement d’organiser, sur un thème donné, un débat éventuellement soumis à un vote. Ce débat peut être demandé par un groupe parlementaire, ce que nous ne manquerons pas de faire si les circonstances l’exigent.

Cette procédure aurait pu et dû être utilisée aujourd’hui pour restaurer quelque peu les droits du Parlement dans cette affaire. C’est d’ailleurs ce que j’ai proposé hier matin à Matignon.

Cette question des preuves de la responsabilité du régime syrien est donc centrale.

Le document que vous avez présenté samedi, élaboré par vos services de renseignements, ne constitue pas un fondement suffisant. De plus, pouvez-vous nous garantir que la source n’émane pas d’autres services de renseignements ? Si cela était le cas, la prudence, vu le passif de 2003 que je rappelais, serait de mise.

Cette intervention est-elle un succès du point de vue de ses propres objectifs ? Nul ne le sait et les preuves, là encore, seront difficiles à fournir.

Ce qui est certain, c’est qu’à la suite des attaques de samedi, les défis et les craintes à venir sont nombreux.

Bachar el-Assad sort indéniablement renforcé ; il a quasiment gagné cette terrible guerre civile aux 350 000 morts. Daech est toujours là. Recep Tayyip Erdoğan profite de l’agitation alentour pour mener, dans l’indifférence générale, sa guerre contre les Kurdes et sa politique d’occupation d’une partie du territoire syrien. Hassan Rohani, renforcé par ailleurs par les déclarations irresponsables de Donald Trump, apparaît constructif dans le dossier nucléaire face au dirigeant américain, ce qui pourrait apparaître comme un comble.

Qui peut croire, mis à part le Président de la République, que les attaques de samedi remettront tous les acteurs autour de la table ?

Cette intervention s’inscrit dans la course à l’échalote des grandes puissances mondiales et régionales, pour servir au mieux les intérêts dans la région, riche en pétrole et en gaz.

Sortir du droit international, comme Emmanuel Macron l’a fait, c’est conforter la tentation hégémoniste d’Erdoğan dans la région.

Sortir du droit international, c’est conforter la droite et l’extrême-droite israélienne dans l’oppression et la répression du peuple palestinien, malgré de multiples résolutions onusiennes, et laisser faire des tueries comme celle de ce vendredi.

Sortir du droit international, c’est laisser libre cours au conflit entre l’Iran et l’Arabie Saoudite pour obtenir le leadership régional.

Sortir du droit international, c’est laisser l’Arabie Saoudite mener cette sale guerre au Yémen, sans réaction ou presque de la communauté internationale, surtout pas de notre pays.

Pourquoi donc ? Parce que l’Arabie Saoudite est le deuxième client de la France marchande d’armes, avec des contrats qui se chiffrent depuis 2013 en milliards d’euros.

Nous n’avons pas accepté la visite d’affaire du sulfureux prince héritier à Paris. Rien ne justifie, et surtout pas le commerce, d’accueillir ainsi l’héritier d’un pouvoir féodal, violent et antidémocratique. Monsieur le ministre, allez-vous agir pour que la livraison aux groupes terroristes d’armes – nos propres armes, parfois – cesse ?

De toute évidence, l’émotion n’est pas la même à Paris, en fonction du lieu où les victimes tombent. L’utilisation de l’arme chimique est inacceptable et doit être sanctionnée sur le fondement de lois internationales spécifiques. Elle mérite un combat international collectif implacable. Mais les civils qui meurent au Yémen ou à Gaza méritent aussi l’intervention de notre pays, et cette intervention se fait attendre !

Le temps politique est venu, avancez-vous. Croyez-vous que lancer des missiles, comme vous l’avez fait, favorisera la paix ? Nous ne le croyons guère !

Pourtant, il faut coûte que coûte avancer vers un règlement pacifique.

Notre pays doit soutenir tous les efforts pour repousser la guerre et faire converger les conférences d’Atlanta et de Genève. La participation des différents acteurs de ces conflits est un préalable incontournable, qui ne préjuge pas de la nécessaire évolution politique en Syrie.

J’espère que l’action de samedi dernier sera à répertorier comme un faux pas, un faux pas risqué, mais qui peut être réparé si vous décidez de soustraire la France de l’influence américaine, marquée par notre pleine intégration à l’Organisation du traité de l’Atlantique nord, l’OTAN, et à la replacer au centre des discussions.

Cette action, enfin, a montré que l’Europe de la paix, permettant de rétablir un dialogue, vigilant, avec la Russie et d’agir avec force pour redresser le Proche-Orient et le Moyen-Orient, reste à construire.

Quelle cohérence à débattre sans prise de décision sur un sujet aussi sérieux que la guerre ?

« La guerre ! C’est une chose trop grave pour la confier à des militaires », avait dit Georges Clémenceau. Je dirai aujourd’hui qu’elle est par ailleurs trop sérieuse pour en éloigner les citoyennes, les citoyens, leurs représentantes et leurs représentants.

Désaccord sur l’opportunité, désaccord sur le fond, désaccord sur la forme de l’opération… Notre opposition aux attaques de samedi est donc totale, et nous veillerons à stopper l’engrenage dangereux qui s’est ainsi enclenché.

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