Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Une agence qui peine à convaincre

Agence nationale de la cohésion des territoires, un an après sa création -

Par / 18 novembre 2020

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a un an, le Parlement a donc voté la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, préfigurée par le rapport Morvan et censée incarner une vision profondément renouvelée de l’action de l’État dans les territoires.

Cette structure a soulevé une vague d’espoir parmi les élus, qui en attendaient du soutien financier, mais également de l’expertise pour mener à bien leurs projets, surtout pour les plus petites collectivités. Celles-ci subissent en effet, et de plein fouet – nous en voyons beaucoup d’exemples dans nos départements ruraux –, l’affaiblissement de l’ingénierie des services de l’État sur le terrain et le désengagement, voire la fermeture, des services publics de proximité, ce recul se conjuguant avec une baisse continue des dotations.

Pourtant, en cette période inédite, comment méconnaître qu’elles sont les acteurs incontournables de la relance ? Face à ce constat, malheureusement, l’agence peine toujours à convaincre.

Tout d’abord, elle a confirmé nos craintes concernant un renforcement des pouvoirs des préfets, devenus omnipotents.

Par ailleurs, au regard de l’ensemble de ses missions, son activité aura été bien faible et resserrée. Ainsi l’agence a-t-elle été sollicitée uniquement pour 81 projets, hors programmes nationaux ; sur ces 81 projets, 70 dossiers de restructuration commerciale étaient déjà en cours. D’autres dossiers relèvent d’une ingénierie sur mesure ; ceux-ci sont dotés d’une enveloppe doublée cette année à hauteur de 20 millions d’euros, une somme dérisoire.

L’agence, qui devait également nouer des partenariats avec l’ensemble des acteurs de l’État pour la transition écologique, risque enfin d’être pénalisée par la perte de 800 postes parmi les opérateurs de l’État en matière d’écologie cette année.

Quelle est donc la plus-value réelle de l’agence, dont la fonction essentielle est de jouer le rôle d’un guichet unique en mutualisant des moyens et des outils le plus souvent déjà existants, portés y compris par les départements ?

Monsieur le secrétaire d’État, ma question sera simple : comment faire toujours plus avec toujours moins ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d’État.

M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Madame la sénatrice, je vous trouve un peu dure avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires, tout simplement parce qu’il s’agit d’un nouveau-né, comme je l’ai dit tout à l’heure ; et vous jetez déjà ce nouveau-né avec l’eau du bain… Je ne pense pas que ce soit utile.

Justement, si cette agence a été créée, c’est pour faire en sorte que des partenariats se nouent entre un certain nombre d’agences de l’État, qui mutualiseront ainsi leurs moyens au bénéfice des collectivités territoriales. C’est dans ce cadre qu’une ingénierie de qualité pourra être mise à disposition par ce que vous appelez, vous, une autorité préfectorale, mais qui selon moi relève plutôt du dialogue entre les maires, les autorités locales et, en effet, les préfets, un dialogue qui, tout de même, a fait ses preuves, pendant la crise du covid-19 notamment.

Je suis donc quelque peu étonné de vous entendre. Je viens de détailler les moyens d’ingénierie que nous mettons en œuvre sur les territoires. Il s’agit de moyens d’ingénierie centraux : clairement, les agents de l’ANCT peuvent être mobilisés par les préfets.

Des partenariats ont été mis en place avec les agences qui travaillent pour le compte de l’ANCT de telle sorte que, justement, s’il s’agit d’un besoin spécifique, une agence d’État à forte compétence comme l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, ou le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement, le Cérema, intervienne sur ces territoires.

En complément de ces aides des agences d’État, des journées d’ingénierie ont été payées par un marché public de l’État afin d’obtenir du « cousu main », c’est-à-dire des ressources plus accessibles pour les territoires.

Je citais tout à l’heure les volontaires territoriaux en administration, ces jeunes diplômés forts de cinq à dix ans d’expérience auxquels on demande en général de bien vouloir s’adresser aux collectivités territoriales, ce qui veut dire qu’ils ne travaillent jamais ; ces jeunes diplômés, au nombre de 800 pour la seule année 2021, ce qui correspond grosso modo au nombre d’intercommunalités dans notre pays, vont pouvoir développer des projets dans ce cadre, avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires et évidemment avec les préfets.

La logique des projets que nous lançons est une logique où les territoires reprennent leurs droits, notamment leur droit à exister.

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