Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les débats

Une triple attaque contre les fondements de cette politique

Politique de la ville -

Par / 21 novembre 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la politique de la ville, dont nous fêtons les quarante ans cette année, s’inscrit dans une double action – action sociale auprès des habitants et action urbaine –, qui constitue les deux pieds de cette politique depuis sa création.

Or, cet été, que Philippe Rio, initiateur de l’appel de Grigny, qualifie d’« été meurtrier », vous avez procédé à une triple attaque des fondements de cette politique.

Ont ainsi été remis en cause des emplois aidés pourtant essentiels dans ces territoires, car ils permettent aux associations de disposer de moyens humains pour l’aide aux devoirs et aident au bon fonctionnement des associations sportives, culturelles... Ce sont autant d’éléments concrets au service des habitants de ces quartiers. Combien d’associations n’ont pas pu assurer leur rentrée ? Avez-vous un chiffre à nous communiquer, monsieur le ministre ? Il serait intéressant d’en débattre.

Nous ne pouvons accepter cette décision d’autant plus que vous avez opéré – c’est le deuxième volet de cette attaque – une suppression de crédits, à hauteur de 46,5 millions d’euros. Là encore, combien de projets utiles ont été stoppés en raison de cette nouvelle coupe, qui se conjugue avec la baisse des dotations aux collectivités territoriales ?

Enfin, en attaquant la prétendue rente des offices d’HLM, ce gouvernement pénalise directement la construction et la réhabilitation des immeubles dans ces quartiers, puisque les bailleurs sont les principaux financeurs de la rénovation urbaine.

À ce titre, monsieur le ministre, comment croire le Président de la République quand il indique vouloir relever le nouveau plan national de rénovation urbaine à 10 milliards d’euros, dont 1 milliard d’euros serait financé par l’État ? Comment feront les bailleurs pour accompagner cet effort, alors que l’article 52 du projet de loi de finances pour 2018 ampute déjà leurs finances de 1,7 milliard d’euros ?

Les habitants ont besoin d’engagements forts. C’est urgent, comme en témoigne l’appel de Grigny. Monsieur le ministre, quand allez-vous arrêter de nous annoncer des milliards d’euros qui n’existent pas ? Pensez-vous concrètement pouvoir aller plus loin pour l’ANRU que le simple engagement des 15 millions d’euros prévus dans le projet de loi de finances pour 2018 ? (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – M. Xavier Iacovelli et Mme Sophie Primas applaudissent également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur, il est difficile de répondre à la caricature par des propositions. Pour ma part, j’ai l’habitude de sortir des postures. Votre question ne m’étonne pas : elle est formulée chaque semaine depuis un certain temps ! (M. Fabien Gay s’exclame.) Vous avez parlé d’été meurtrier. Les mots ont un sens et il vaut mieux éviter certaines expressions.

J’en viens aux employés aidés. La loi de finances pour 2017, que votre groupe n’a pas votée,…

M. Fabien Gay. Nous sommes cohérents !

M. Jacques Mézard, ministre. … – c’était sous le précédent gouvernement –, prévoyait 290 000 emplois aidés. Nous en sommes pratiquement à 330 000. En d’autres termes, nous avons créé plus d’emplois aidés qu’annoncé. Il est bon de rappeler les véritables chiffres.

En ce qui concerne la politique menée, il est facile d’affirmer qu’il faut simplement plus de moyens financiers. Je le répète : ce dossier est particulièrement difficile d’abord pour ceux qui y vivent. Vous avez parlé de Grigny, monsieur le sénateur, mais ce gouvernement n’est pas responsable du déficit chronique de la ville. J’entends les demandes du maire de Grigny et connais les difficultés qu’il rencontre sur son territoire.

M. Fabien Gay. Cela ne concerne pas que lui !

M. Jacques Mézard, ministre. Je m’y suis d’ailleurs rendu, ai discuté avec le maire et visité un quartier avec lui. Que je sache, la situation de Grigny ne date pas du mois de juin dernier. Par le plan que nous allons mettre en place, nous essayons de donner davantage de moyens et de solutions aux quartiers qui, dans les quartiers prioritaires, ont le plus de difficultés.

On peut, certes, se contenter de postures, monsieur le sénateur, mais ce ne sera jamais mon cas.

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