Monsieur le ministre, vous vous apprêtez, à la faveur du projet de loi sur la formation professionnelle, à supprimer les élections prud’homales. Je constate simplement que vous semblez bien seul à défendre cette idée au sein de cet hémicycle…

Pour justifier ce qui nous paraît être un recul social et démocratique majeur, vous invoquez un taux de participation trop faible. Or, si la pertinence d’une élection se mesurait uniquement à l’aune de son taux de participation, on serait contraint de s’interroger sur la suppression d’autres scrutins. En effet, la crise de la représentation dépasse aujourd’hui la seule sphère de la démocratie sociale.

Vous opposez ensuite le coût des élections prud’homales, à savoir près de 100 millions d’euros. Pourtant, monsieur le ministre, cela représente un euro par an et par électeur potentiel à une élection prud’homale. Est-ce bien important si l’on compare ce chiffre aux 20 milliards d’euros accordés aux entreprises au titre du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE ?

La démocratie sociale a peut-être un coût, mais il faut aussi, et c’est le plus important, l’évaluer en rapport avec la légitimité nécessaire à une juridiction prud’homale, plus particulièrement en cette période où les entraves au droit du travail et au droit syndical se multiplient. Ne préparez-vous pas en réalité l’affaiblissement et la suppression des prud’hommes ? Cette question n’a pas encore été posée.

Je rappelle que, dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l’emploi que vous avez fait voter, certaines contestations sur les plans de sauvegarde de l’emploi et les licenciements ne peuvent plus être soumises directement aux prud’hommes, mais doivent passer par la case du tribunal administratif.

Monsieur le ministre, vous avez affirmé que les organisations syndicales étaient d’accord. C’est faux : la CGT, FO et la CFE-CGC se sont, au sein du Conseil supérieur de la prud’homie, opposées à cette contre-réforme. L’UNSA, Solidaires et les employeurs de l’économie sociale ont également exprimé leur attachement aux élections prud’homales. Pourquoi ne pas réfléchir, comme vous y engagent les organisations syndicales, à un autre mode d’élection au sein des entreprises, en lien avec les instances représentatives du personnel ?