L’Isère est composée de grandes zones urbaines à vocation métropolitaine, enserrées au cœur de massifs aussi divers que sont l’Oisans, la Chartreuse, Belledonne, le Vercors, le Trièves… En tant que sénatrice du département, je porte avec les élu-es et les acteurs de ce territoire, l’ambition de son développement équilibré, solidaire, des sommets vers la plaine et réciproquement…

Au fil des débats autour de la loi de décentralisation et du projet ALUR, j’entends leurs inquiétudes devant la concentration des pouvoirs par des unités urbaines toujours plus vastes, devant le désengagement de l’Etat, le risque d’inégalité entre les territoires et d’effacement des problématiques rurales et de celles spécifiques des zones de montagne.
J’entends aussi l’inquiétude des regroupements de professionnels de la montagne devant la logique de compétitivité régionale, voire européenne, dans laquelle l’économie agricole et artisanale de la montagne ne pèsera pas lourd.

La montagne se refuse à n’être qu’un espace récréatif ou une réserve énergétique. Elle attend une politique de solidarité « amont-aval » et de développement économique à visée humaine, impulsée par l’Etat.

Une nouvelle organisation de l’action publique pour les territoires se met en place avec la création du Commissariat Général pour l’Egalité des Territoires, remplaçant la Datar.
Au-delà des urgences : -couverture en très haut débit et téléphonie mobile, règlementation en matière d’urbanisme ou encore protection des salariés saisonniers - les acteurs de la montagne attendent de ce commissariat l’ingénierie et les moyens financiers indispensables au montage de projets structurants en matière de développement économique, prenant en compte les spécificités et les capacités de nos montagnes, dans une logique de massifs que seul l’Etat peut porter.

Le risque de prédominance de l’urbain sur le rural est grand au sein du nouveau commissariat général tout comme dans les conférences territoriales issues de la loi d’affirmation des métropoles où la représentation de la montagne sera faible.
Aussi je vous demande, Madame la ministre, de m’indiquer les objectifs que vous assignez au commissariat général pour l’égalité des territoires et les moyens financiers que vous comptez mettre concrètement à disposition de nos territoires.

Mme Cécile Duflot, ministre. - Madame la sénatrice David, je crois beaucoup aux vertus du nouvel outil que sera le Commissariat général à l’égalité des territoires.
Soyez totalement rassurée, il n’est absolument pas question d’amoindrir l’action de l’État à destination des territoires ruraux, hyper ruraux ou d’abandonner les dispositifs qui les concernent. Notre intention est bien, au contraire, de renouveler cette politique et de réaffirmer la nécessité d’une solidarité entre tous les territoires de la République. Et c’est dans cette nouvelle relation entre l’État et les collectivités locales que la mise en œuvre du CGET se fera.
Le calendrier prévoit que la nouvelle structure devrait être sur pied à l’horizon de la fin du premier trimestre 2014. La mission de préfiguration, pilotée par Éric Delzant et Raphaël le Méhauté, est en cours.
Ce sera donc une ambition nouvelle, transversale et fondamentalement respectueuse de la diversité des territoires, sans les opposer, qui sera au cœur de l’action du CGET.
Parmi ces territoires, vous avez évoqué les métropoles, qui se sont dotées de leur propre capacité d’ingénierie. Tout le rôle du CGET sera de bien accompagner l’articulation entre les différentes politiques et de porter une attention particulière aux territoires meurtris ou dans une situation plus difficile ; je pense, par exemple, aux territoires concernés par la politique de la ville.
D’où le regroupement, au sein de ce futur Commissariat général, de l’ensemble des structures SG-CIV, Secrétariat général du comité interministériel des villes, et ACSÉ, Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances.
Le budget pour 2014 montre bien, d’ores et déjà, l’action en faveur des territoires ruraux. En effet, on y trouve, au-delà des structures, des actions concrètes. Ce budget permettra notamment : d’assurer les engagements pris par l’État dans le financement des pôles d’excellence rurale ; d’accompagner le développement des pôles territoriaux de coopération économique qui seront de véritables outils de dynamisation des territoires par l’économie sociale et solidaire ; de conserver l’enveloppe de la prime à l’aménagement du territoire à hauteur de 40 millions d’euros, afin de soutenir des projets de création ou d’extension d’entreprises.
Vous le voyez, la mobilisation du Gouvernement à l’égard des territoires est très importante. Elle le sera plus encore avec ce nouvel outil qui, en décloisonnant les pratiques, pourra réinventer le lien entre l’État et les territoires, notamment les territoires de montagne ou les territoires hyper ruraux.

M. le président. La parole est à Mme Annie David, pour la réplique.
Mme Annie David. Je vous remercie, madame la ministre, de cette réponse. J’ai également eu plaisir à vous entendre dire, comme M. Jarlier l’a noté, que « l’égalité n’est pas l’uniformité ». La distinction a beaucoup de sens pour la montagne. Nous en avions notamment parlé lors du dernier Congrès des maires à l’occasion d’un débat sur l’application des normes.
Vous nous avez également dit vouloir réaffirmer la solidarité de l’État envers nos territoires de montagne ; je ne peux que m’en satisfaire.
Vous avez évoqué le budget. Nous n’en avons pas tout à fait la même lecture. Sans doute la mienne n’est-elle pas suffisamment globale. J’ai néanmoins relevé, dans la mission « Politique des territoires », une diminution des crédits de l’État. Cela m’inquiète car ce nouveau Commissariat général à l’égalité des territoires, dont les objectifs seront élargis et qui devra répondre à toutes les attentes de nos territoires de montagne, se verra allouer des ressources diminuées.
Si j’ai entendu et apprécié la réponse que vous m’avez faite, madame la ministre, elle n’a pas pour autant dissipé toutes mes inquiétudes.

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