Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions d’actualité

Une nouvelle camisole de force budgétaire pour les collectivités

 

Contractualisation

Par / 21 juin 2018
Pour amplifier la contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit public, le Gouvernement a changé de méthode. Après 11 milliards d’euros de baisses de dotations sous le précédent quinquennat, il réduit les dépenses publiques locales de 13 milliards d’euros. Pour cela, vous utilisez un instrument redoutable, pour le moins abusif : des contrats décidés par une seule des parties, l’État, qui n’engagent que l’autre, les collectivités. (On le confirme bruyamment sur les bancs du groupe Les Républicains.) Outil punitif pour les récalcitrants, et en cela contraire au principe (...) Lire la suite

Quand le gouvernement cessera-t-il de s’attaquer à ces droits sociaux fondamentaux ?

 

Pensions de reversion

Par / 12 juin 2018
Je vous remercie, monsieur le président. Madame la ministre des solidarités et de la santé, depuis un an, le gouvernement auquel vous (...) Lire la suite

Handicap : le gouvernement cède aux lobbies des promoteurs immobiliers

 

Loi ELAN

Par / 7 juin 2018
Ma question porte sur l’abaissement de 100 % à 10 % du pourcentage de logements accessibles aux personnes handicapées dans la construction (...) Lire la suite

Les autres interventions

Les droits des migrants continuent d’être bafoués  

Garantir le droit d’asile ? - Par / 1er août 2017

Quand l’État finance la destruction de l’emploi   

Désertification industrielle - Par / 1er décembre 2016

Une faute politique grave  

Privatisations des aéroports de Lyon et de Nice - Par / 12 juillet 2016

Dernieres vidéos

13 milliards d'euros

C’est le montant des réductions budgétaires qu’impose le gouvernement aux collectivités territoriales, par voie de contractualisation, d’ici à 2022.

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