Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Mes chers Collègues,

J’aurais souhaité que M. BARNIER, Ministre des Affaires étrangères, signataire de la directive BOLKESTEIN comme Commissaire européen, réponde à ma question.

Il faut dire la vérité aux électrices et électeurs : des directives libérales, d’une grande portée sont en préparation, en débat ou en vue d’application.
Elles ne sont pas remises en cause par le traité constitutionnel qui, bien au contraire, grave dans le marbre les principes qui leur servent de base.
Prenons la proposition de directive qui tend à accroître le temps de travail hebdomadaire et à généraliser la flexibilité.

Cette proposition vise à permettre de porter jusqu’à 65 heures la semaine hebdomadaire. C’est le principe dit de « l’opt out » qui permet des dérogations à la règle d’une semaine maximale de 48 heures, ce qui est déjà beaucoup.
Le Parlement européen vient, de manière très opportune, de tenter d’atténuer la portée libérale de la directive. Mais en échange, le Parlement européen généralise l’annualisation en portant la base de calcul de la moyenne hebdomadaire, de 4 mois à une année. Il faut dire la vérité : ce n’est pas le Parlement européen qui emportera, seul, la décision. C’est la Commission qui propose les actes législatifs européens et nul ne peut nier l’influence déterminante du Conseil des Ministres européen qui représente les gouvernements des Etats membres.

Votre gouvernement, M. le Secrétaire d’Etat, est-il disposé à demander le retrait de la proposition de directive sur l’aménagement du temps de travail, lors de la réunion décisive qui se déroulera, bien entendu, après le référendum.
On nous dit la directive BOLKESTEIN « c’est fini ». C’est faux.

La Commission n’a pas retiré cette directive. Le processus législatif se poursuit. La directive sera adoptée dans les mois à venir, amendée ou pas, toujours après le référendum.
La libéralisation des services, principe que sous-tend le texte BOLKESTEIN, est inscrite noir sur blanc dans les articles 144 et suivants du traité. N’est-ce pas M. le Secrétaire d’Etat ?

Je pourrais vous questionner sur d’autres textes, comme la proposition de directive relative à la libéralisation des activités portuaires ou encore sur le troisième paquet ferroviaire qui entend ouvrir à la concurrence les trafics international et national de voyageurs, etc, etc...
Enfin, M. le Secrétaire d’Etat, est-il vrai ou faux que le traité constitutionnel ne remettra pas en cause l’éclatement de la poste par la concurrence, imposé par Bruxelles et qui sera voté définitivement cet après-midi par la droite sénatoriale ?

Pour notre part, nous estimons que le traité constitutionnel valide cette fuite en avant libérale.