Groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste - Kanaky

Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Augmentation de la TVA

Renoncer à cette mesure socialement injuste -

Par / 13 janvier 2012

Madame la Ministre,

La période de Noël est passée et pourtant, les actionnaires continuent de recevoir leurs cadeaux : les dividendes versés cette année aux entreprises du CAC 40 atteindraient 31,7 milliards d’euros.
Dans le même temps, la majorité de nos concitoyens souffrent du chômage et de la baisse constante du pouvoir d’achat ; selon le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental, ce sont 12 à 15 millions de personnes qui connaissent déjà des fins de mois difficiles ! Or, vous persistez dans vos recettes libérales, pourtant responsables de la crise, en nous proposant, la « TVA sociale », ou devrais-je dire « anti sociale » puisqu’il s’agit ni plus ni moins que d’une augmentation conséquente de la TVA !
Ainsi, alors que notre protection sociale a été mise en place par des responsables politiques qui avaient su prendre la mesure des injustices et des inégalités sociales, en mettant en œuvre le programme du Conseil National de la Résistance, vous prétextez que cette protection sociale grèverait la compétitivité des entreprises françaises. Or dans son rapport de février 2011, l’INSEE, organisme placé sous votre tutelle, nous apprend que le coût du travail en France est moins élevé qu’en Allemagne.
Appréhender la compétitivité de nos entreprises à travers le seul coût du travail est une hérésie économique. L’enjeu véritable pour notre pays est d’inventer une industrie durable au moyen d’un facteur essentiel : l’innovation ! Or elle est sacrifiée par la voracité des actionnaires qui n’hésitent plus à s’attribuer des dividendes colossaux et par les rémunérations indécentes de certains grands patrons au détriment de l’emploi et de l’investissement !
Enfin, il ne suffit pas de baisser le coût du travail pour relancer l’emploi, auquel cas les milliards d’exonérations de cotisations sociales que vous avez accordées au patronat depuis 2007 ne se serait pas traduit par une hausse importante du chômage sur la même période !
Non seulement, cette mesure n’aura pas les effets escomptés sur la compétitivité, mais elle est injuste et contreproductive.
Injuste, car une nouvelle fois cette mesure d’austérité qui ne dit pas son nom, sera supportée par les travailleurs, les salariés privés d’emplois, les étudiants, les retraités..., quand les plus riches n’en sentiront même pas les effets ! Ils seront condamnés à une double peine : réduction des protections sociales et augmentation massive des prix !
Contreproductive car en pénalisant la consommation, vous plombez la croissance, puisqu’elle en est l’un des principaux moteurs !
Plutôt que de vous attaquer au monde du travail, en érodant encore un peu plus le pouvoir d’achat des salariés, allez-vous renoncer à cette mesure et poser enfin, les règles d’un autre partage des richesses ?

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