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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Bravo aux milliers de citoyens qui font acte de désobéissance civile pour parrainer les enfants scolarisés menacés d’expulsion

Par / 29 juin 2006

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Les milliers d’"enseignants, parents, élus, mobilisés à l’initiative du RESF pour protéger et parrainer les enfants scolarisés menacés d’expulsion, sont en passe de devenir des millions.

Des millions de citoyens qui font acte de désobéissance civile contre la façon dont sont traités des enfants, des jeunes, des familles, parce qu’étrangers.

Ces étrangers, pour la plupart en France depuis longtemps, devenus sans papiers par les lois régressives successives, ce sont leurs élèves, leurs voisins, les copains de leurs enfants, les citoyens de la ville, M. et Mme Tout le monde.
Samedi à Paris, demandaient protection, entre autres, Melle LU, 18 ans, chinoise, M. HANAUDOU, 18 ans, congolais, tous deux lauréats au concours général du lycée Voltaire et admis en classe préparatoire scientifique ; il y avait les petits garçons Zouane, dont le papa, Algérien, est en France depuis 1985.

Vous avez dû reculer car votre politique du chiffre - 25.000 reconduites à la frontière, annoncées à corps et à cri - est impraticable et inacceptable.
Vous avez annoncé, le 6 juin, des régularisations au cas par cas, pouvant concerner 720 familles !

Face aux réactions à ce « coup de bluff », vous avez signé une circulaire le 13 juin. Vous y préconisez : 1) d’inciter les familles au retour dans leur pays d’origine ; 2) si elles refusent, les préfets examineront leur cas sur des critères dont on ne sait s’ils sont cumulatifs ou alternatifs, dont celui, ubuesque, « de n’avoir plus de lien avec le pays d’origine ».

Devant les imbroglios inextricables créés par la circulaire, vous nommez un médiateur, M. KLARSFELD.
Le Premier Ministre a cru bon de répéter les propos de M. SARKOZY : humanité mais fermeté, pour ne pas donner le signal que tous ceux qui ont des enfants pourraient venir en France.

Ne me faites pas cette réponse, M. le Ministre : elle est mensongère de votre propre point de vue. Votre loi CESEDA rend quasi inaccessible le regroupement familial.
Ceux qui ont, aujourd’hui, en France des enfants à l’école sont intégrés, comme les jeunes qui y font leur scolarité : quel que soit leur âge d’arrivée, ils doivent poursuivre cette scolarité.

Monsieur le Ministre, nous vous demandons de prendre toutes dispositions pour respecter leur droit à l’éducation, conformément aux valeurs républicaines de notre pays.
Il serait insupportable que la période estivale soit propice aux expulsions.

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