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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Changement climatique

Par / 24 juin 2004

par Paul Vergès

Alors que l’été commence dans l’hémisphère Nord, nous redoutons tous une canicule de l’ampleur de celle de l’été dernier.

Le gouvernement a pris des mesures sanitaires pour y faire face. Mais elles ne sauraient occulter l’essentiel, l’adaptation de nos territoires aux changements climatiques, pourtant urgente. En effet, les conséquences du réchauffement climatique sont déjà présentes ; certaines peuvent encore être limitées, pour d’autres, il est trop tard.

Si la France est en avance dans la lutte contre les émissions de gaz carbonique, tout reste à faire pour nous préparer aux mutations que provoqueront les changements climatiques. Ceux-ci seront à l’origine du plus vaste mouvement de population que connaîtra l’humanité. Il faut en prévoir les incidences pour l’Union européenne et la France.

Un volet d’adaptation, reprenant les propositions de l’Observatoire sur les effets du réchauffement climatique, figurera-t-il dans le plan climat ? Ce serait l’intérêt de tous.

M. LEPELTIER, ministre de l’Écologie et du Développement durable. - Je vous remercie d’avoir posé cette question, qui concerne un grand défi de ce début de XXIe siècle : le réchauffement climatique et ses conséquences - inondations, cyclones, élévation du niveau de la mer. Je salue l’action que vous menez dans ce domaine ; nous avons eu l’occasion de nous rencontrer plusieurs fois lors de conférences internationales.

La politique à mener comporte deux volets. La prévention : il faut limiter l’émission de gaz à effet de serre dans tous les domaines : transports, habitat, industrie. Pour cette dernière, nous avons d’ores et déjà prévu un plan d’allocation de quota d’émissions ; le plan climat sera présenté en juillet. Mais il faut aussi prévoir des mesures d’adaptation : le réchauffement aura lieu, avec ses conséquences néfastes. L’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, que vous présidez, a formulé des propositions. Le plan climat prévoit des mesures d’adaptation importantes, à commencer par l’élaboration de scénarios de crise, notamment pour les zones littorales et les zones inondables. La loi sur la prévention des risques de juillet 2003 contient déjà nombre de mesures pour protéger ces zones. Au plan international, des transferts de populations importants auront lieu, sachant que l’élévation de 50 cm du niveau de la mer provoquera le départ de dizaines de millions de gens très pauvres au Bangladesh par exemple. La France se prépare à leur apporter aide et accompagnement.

Toutes ces actions seront déclinées localement par les plans « climat » territoriaux.

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