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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Chez OCT, les "patrons voyous" frappent de nouveau

Par / 26 février 2004

par Paul Loridant

Monsieur le Président,
Monsieur le ministre,
Mes chers collègues,

Vendredi dernier, les salariés de l’entreprise OCT de Dourdan dans l’Essonne, ont été stupéfaits de découvrir, à la reprise du travail, les locaux vidés de tout matériel de valeur, par le patron britannique.
Pour toute explication, une lettre type de licenciement. L’inspecteur du travail appelé en urgence s’avoue démuni.
Ce triste évènement rappelle douloureusement d’autres affaires du même ordre, notamment celle de Metaleurop.

A cette occasion, le gouvernement avait adapté à l’économie les propos de Jacques Chirac sur la marée noire du Prestige, stigmatisant « les hommes d’affaires véreux, voyous de la mer ». François Fillon, ministre des Affaires sociales, parlait alors de « pirates de l’économie » et Jean-Pierre Raffarin fustigeait les « chefs d’entreprises qui profitent de la situation internationale » pour licencier.

Cependant, au-delà de toutes les déclarations de compassion, spécialité de ce gouvernement, pour les victimes des plans sociaux, vous conduisez une politique d’austérité salariale et budgétaire. Les plans sociaux et les patrons voyous peuvent être dénoncés par le gouvernement. La réalité, têtue, vous rattrape.
Lors de ses vœux, le président de la République, feint de découvrir que l’emploi était une priorité pour les Français.

Son action et celle de son gouvernement dans ce domaine sont édifiantes : 200 000 chômeurs en plus, explosion de la précarité, dérégulation généralisée démantèlement de notre pacte social vous privilégiez l’accord d’entreprise au détriment de l’accord de branche, radiation des chômeurs des fichiers, réduction brutale de la durée d’indemnisation de l’ASS. L’Etat lui-même donne le mauvais exemple.

Comment ne pas évoquer la situation du GIAT que mon amie Hélène LUC, sénatrice du Val-de-Marne, connaît bien, à quelques jours de la décision de justice concernant le volet social du plan de restructuration. Ce sont plus de 3000 emplois publics qui sont menacés. Que dire également de l’entreprise ST Micro Electronics dont l’Etat est actionnaire à 17% qui annonce 600 licenciements sur son site de Rennes et la délocalisation d’une partie de son activité à Aix.

Au-delà des artifices statistiques, tout porte à craindre que la France connaisse à nouveau un chômage à deux chiffres en 2004, confirmant la débâcle industrielle et sociale résultant de la politique gouvernementale.

Ma question sera donc la suivante : au-delà de la compassion, au-delà des promesses non tenues et des cadeaux au patronat, inefficaces, le gouvernement compte t’il enfin lutter sérieusement contre le chômage, contre la désertification industrielle, contre les délocalisations sauvages, et pour la défense et l’élargissement des droits des salariés ?

Quelles mesures précises pouvez-vous annoncer pour arrêter les licenciements et rappeler les entreprises à leur responsabilité sociale, à la solidarité nationale ?
La dignité des salariés, d’hommes et de femmes plongés dans la détresse aujourd’hui doit être restaurée.

Resterez-vous sourd, M. le Ministre à ces exigences ?

M. FILLON, ministre des Affaires sociales. Je répondrai, par défaut. Ce qui s’est passé, disais-je, avec l’entreprise O.C.T. est inacceptable. Dès que j’ai appris, le 23 février, le déménagement des machines, j’ai immédiatement demandé à l’inspection du travail de se rendre sur place et d’entendre les salariés - aucune élection de représentants du personnel n’ayant eu lieu. Mme Fontaine s’y est rendue, elle aussi.

 Des poursuites ont été engagées, comme dans l’affaire Metaleurop. Je signale d’ailleurs que ce sont les deux premières fois que sont intentées des actions au pénal pour ce type de délits.

Pour ce qui est des restructurations industrielles, je signale qu’entre janvier 2000 et janvier 2002, il y en a eu 2 318, et que, pour toute réaction, le gouvernement d’alors a fait voter la loi de modernisation sociale. (Protestations à gauche, marques d’ironie à droite.) Quant à nous, nous avons demandé aux partenaires sociaux d’engager des négociations sur ce sujet.

Elles se terminent, et la dernière réunion aura lieu le 25 mars. Nous avons bon espoir que seront dégagées des formules pour que les salariés, notamment ceux des petites et moyennes entreprises, soient mieux traités. Toutefois, si aucun accord ne se réalise, le gouvernement prendra ses responsabilités et légiférera.

 Non le taux de chômage ne passera pas à deux chiffres en 2004. On assistera au contraire à un reflux, alors qu’il est en hausse constante depuis 2001. Les chiffres seront rendus publics demain : vous verrez ce qu’il en est.

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