Monsieur le Président,
Madame la Ministre des Affaires européennes,
Mes chers Collègues,

La directive BOLKESTEIN constitue une épine dans le pied des partisans de l’adoption du traité constitutionnel européen, épine qu’ils peinent à retirer.
Cette directive, déposée en janvier 2004, suscite aujourd’hui une panique à retardement chez les partisans de l’Europe libérale, inscrite dans le marbre de la Constitution giscardienne.

Sous l’impulsion du Président de la République, c’est l’idée d’une remise à plat qui prévaut aujourd’hui.
M. LARCHER, Ministre du Travail, était ce matin à Bruxelles pour participer à ce ballet de bonnes intentions.

Il y a cependant un « hic ». La Commission de Bruxelles a déjà indiqué, le mois dernier, qu’elle n’avait aucunement l’intention de retirer cette directive, rappelant ainsi sa toute puissance, échappant au contrôle démocratique.
De plus, tout dernièrement, le Parlement européen vient de rendre public son programme législatif à venir, qui comprend l’examen de la directive BOLKESTEIN dans son état actuel.

Pouvez-vous le confirmer Mme la Ministre ?
Ce double langage des partisans du oui en France, qui s’agitent pour contester la directive avant le référendum et pour laisser faire ensuite est inacceptable.

Pour prouver votre bonne foi, Mme la Ministre, il n’y a pas à tergiverser : c’est le retrait de la directive que M. CHIRAC et votre gouvernement doit obtenir et non pas une hypothétique remise à plat renvoyée aux calendes grecques.
Mme HAIGNERE, vous évoquiez, le 1er décembre dernier, je cite : « cette proposition de directive justifie un accueil globalement positif. »
Or, hier, vous affirmiez « La position du gouvernement est très claire. La directive est inacceptable en l’état et doit faire l’objet d’une remise à plat. »
Qui faut-il croire entre ces deux positions si opposées ?

Mme la Ministre, l’attitude de votre gouvernement est une attitude de circonstance.
La directive BOLKESTEIN applique à la lettre le principe de la concurrence libre et non faussée, omniprésente dans le traité constitutionnel que vous défendez bec et ongle, dans lequel l’explosion du code du travail est programmée.

Pire, et je vous demande de me confirmer ce fait, une fois le traité constitutionnel adopté, la France ne pourra plus dire non à la directive BOLKESTEIN, puisque la supériorité des normes européennes sur les normes nationales sera expressément prévue par le traité aux articles III-207 et III-210. En cas de refus persistant, la cour de justice de l’Union européenne pourra imposer l’application de la directive à l’Etat récalcitrant.

Ma conclusion est logique. Pour réduire à néant la directive BOLKESTEIN, deux moyens s’imposent : voter non au référendum et retirer la directive au nom d’une justice sociale européenne.

Quelles dispositions allez-vous prendre pour obtenir le retrait définitif de cette directive ?

Mme HAIGNERÉ, ministre déléguée aux affaires européennes. - Le Président de la République et le Premier ministre l’ont dit clairement : la directive est inacceptable en l’état et doit faire l’objet d’une remise à plat.

 Nous soutenons bien sûr l’approfondissement du marché intérieur des biens et services, qui nourrit la croissance - je vous rappelle que la France est la première nation exportatrice de services en Europe. Cependant, en l’espèce, la méthode ne nous convient pas : l’application du principe du pays d’origine risque en effet de niveler par le bas les législations. Ce serait un contresens. Il importe de garantir un socle fondamental de protection des consommateurs et des travailleurs, de préserver le modèle social et culturel auquel nous sommes attachés, ainsi que le droit du travail.

 Nous demandons que soient exclus du champ de la directive les services sociaux et de santé, l’audiovisuel, la presse, les professions juridiques réglementées, la gestion des droits d’auteurs et droits voisins ainsi que les jeux d’argent.

 Certains voudraient instrumentaliser la directive parce qu’ils sont opposés au traité constitutionnel. (On le confirme à droite.)

 Or, les deux n’ont rien à voir l’un avec l’autre ! Pour que la directive soit adoptée, il faudra que se dégage une majorité au Parlement européen et au Conseil des ministres européens - et c’est tant mieux si la vitalité démocratique trouve ici à s’exprimer. Celle-ci est du reste renforcée dans le traité.

 Les actions conjuguées du Parlement européen, du Conseil des ministres, et, notamment, du Sénat français et de l’Assemblée nationale, ont produit leurs fruits. La Commission européenne a pris conscience des difficultés soulevées par la directive et son président, le 2 février, a dit son intention de la réexaminer, afin de parvenir à un consensus sur deux points : le principe du pays d’origine et le champ d’application de la directive. Le président Barroso et le commissaire compétent se sont prononcés pour un réexamen profond. Il conviendra de travailler sereinement sur ce texte dans les mois à venir et je me réjouirais que le Parlement s’associe au gouvernement, très mobilisé.