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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Euromanifestation

Par / 13 décembre 2001

par Gérard Le Cam

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

Des dizaines de milliers de salariés des services publics européens manifestent en ce moment même à Bruxelles.

Ces femmes et ces hommes rejoignent ainsi la mobilisation importante qui s’amplifie dans notre pays.

Les menaces contre les services publics, la mise en cause de leur gestion par le secteur public entraînent des catastrophes sociales. Hier encore, La Poste anglaise, privatisée annonçait la perspective de 30 000 suppressions d’emplois. En Allemagne, ce sont 35 000 emplois qui sont en danger dans le même secteur.

Comment ne pas évoquer la terrible dégradation des secteurs de la santé et du transport en Grande-Bretagne victimes eux aussi de la logique de concurrence des appétits privés ?

Comment ne pas évoquer le jusqu’auboutisme libéral de Berlusconi qui entend même livrer aux marchands la culture ?

Ces menaces, à l’échelle européenne, se répercutent malheureusement en France. Que serait devenu le rail sans la mobilisation des cheminots, des usagers et de leur ministre Jean-Claude Gayssot ?

Le secteur de l’électricité serait-il encore public sans la vigilance des salariés ?

Cette résistance, qui s’appuie sur un attachement fort de notre peuple au service public, valeur républicaine par excellence et, au souci de l’intérêt général, gène la volonté de brader La Poste et Gaz de France.

Les menaces sur ces deux entreprises publiques se précisent pourtant et avancent.

Je soutiens sans réserve les manifestants de Bruxelles, comme je suis aux côtés de tous ceux : infirmières, gendarmes, enseignants, policiers et bien d’autres qui se mobilisent, non pas par corporatisme mais, inquiets, angoissés, des moyens dont ils disposent pour remplir leurs missions, soucieux de la reconnaissance au service de leur action.

De toute évidence, cette volonté de faire vivre les services publics est en contradiction totale avec la politique financière et monétaire européenne. Le dogme du pacte de stabilité fondé sur la maîtrise, soyons francs la baisse des dépenses publiques, bride toute volonté de s’appuyer sur les services publics pour développer l’Europe et répondre aux besoins des peuples.

La semaine dernière, Monsieur le Ministre, le gouvernement a présenté aux autorités de Bruxelles, le plan pluriannuel de dépenses publiques, comme l’y contraint le pacte de stabilité.

Pouvez-vous nous confirmer, Monsieur le Ministre, la volonté affichée de restreindre encore les dépenses publiques, en proposant une baisse par rapport à l’engagement triennal précédent ?

Comment dans ce cadre, envisager répondre, malgré les vives critiques de la droite, aux besoins qui s’expriment justement dans de nombreux secteurs ?

Plus généralement, à l’heure du passage à l’Euro, que propose le gouvernement pour transformer en profondeur le fonctionnement de la Banque centrale européenne qui, aujourd’hui est, qui peut le contester, une arme du pouvoir financier contre l’intérêt général des peuples européens ?

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