Lundi dernier, le Conseil de sécurité de l’O.N.U. a été saisi d’un projet de résolution présenté par les États-Unis et la Grande-Bretagne sur l’avenir de l’Irak. Cette évolution est intéressante et démontre l’embarras des États-Unis face au fiasco de leur intervention en Irak ! Ce projet de résolution prévoit un transfert fictif de souveraineté à un gouvernement irakien qui serait, de fait, sous l’autorité des armées d’occupation.

 Quelle est la position de la France sur ce texte en discussion à New York ?

 La France se préoccupe-t- elle de la situation épouvantable des prisonniers irakiens, détenus par les armées d’occupation qui ne respectent même pas la convention de Genève ?

La France compte-t-elle s’intéresser au sort réservé à un prisonnier politique, hier reçu au Quai d’Orsay, au Palais de l’Élysée et qui, quelques jours avant la guerre, avait rencontré le Pape ? M. Tarek Aziz, qui était apprécié pour sa modération, est malade, au secret et personne n’a de ses nouvelles.

 La France a-t-elle l’intention d’exiger sa libération alors qu’aucune charge ne pèse contre lui ? La France va-t-elle enfin faire entendre la voix du droit ?

 M. MUSELIER, secrétaire d’État. - Le projet de résolution sur l’Irak a été effectivement présenté lundi et nous entendons l’examiner dans un esprit constructif et exigeant. Nous travaillerons en étroite collaboration avec toutes les parties du Conseil de sécurité. En tout état de cause, il convient d’attendre les conclusions de la mission confiée à M. Brahimi pour aller de l’avant.

 Nous devrons faire en sorte que la restauration de la souveraineté dans ce pays soit perçue comme telle par les Irakiens. Il faut donc qu’elle ait l’entière maîtrise de l’économie, de la justice, de la police et qu’elle ait son mot à dire sur les activités des forces étrangères.

 Les perspectives doivent être claires aussi : les élections générales de janvier 2005 devront permettre la mise en place d’un gouvernement irakien légitime et sonner la fin de la période transitoire. Ce n’est qu’à ces conditions que les Irakiens retrouveront l’espoir et pourront adhérer au processus engagé par la communauté internationale.

 Nous allons donc nous attacher à ce que la résolution en cours d’examen reflète bien ces orientations. Le texte comporte plusieurs points positifs et d’autres sur lesquels la discussion doit se poursuivre.

En ce qui concerne le sort des prisonniers, les sévices dont ils ont été victimes sont déshonorants. M. le Premier ministre s’est déjà exprimé et la France a condamné ces actes inadmissibles. Il faut que les auteurs de ces agissements soient traduits en justice.

 Pour autant, les États-Unis sont une grande nation, une grande démocratie : ils ont réagi immédiatement pour faire la lumière sur ces faits.

 Sur le sort réservé aux anciens responsables du régime, les autorités françaises se sont déjà exprimées : Saddam Hussein et ses ministres devront être jugés par les Irakiens. Il est en effet important que le peuple irakien se prononce en toute indépendance, dans le respect du droit et en toute impartialité !