Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

L’annonce du vote par le Sénat de l’article 14 de la loi relative aux Responsabilités locales, article qui permet désormais aux départements et aux communes d’instaurer un péage sur les voies express et les ouvrages d’art existants et à venir, a suscité un tollé général en Bretagne tout particulièrement, mais également dans tout l’hexagone.

En effet, cette disposition impopulaire va conduire les collectivités concernées à des choix contraints et forcés qui ne sont donc plus des choix : le volume et le coût des transferts multiples, contenus dans cette loi, conduira obligatoirement aux alternatives suivantes, faire flamber les impôts ou instaurer les péages ou à défaut ne pas moderniser les infrastructures qui en ont tant besoin. Ou alors, s’agit-il de réduire artificiellement le montant et le niveau des prélèvements obligatoires locaux comme le soulignait récemment mon ami Thierry FOUCAUD dans cet hémicycle.

Des millions d’usagers et notamment salariés, n’auront demain d’autres choix que de payer toujours plus pour aller travailler, leur salaire déjà trop modeste en sera d’autant plus amputé. Alphonse ALLAIS plagiait-il Joseph CAILLAUX quand il écrivait « Il faut prendre l’argent là où il se trouve, c’est-à-dire chez les pauvres. Bon d’accord, ils n’ont pas beaucoup d’argent, mais il y a beaucoup de pauvres. »
Inspiré par cette maxime, notre gouvernement taxe ainsi la France d’en bas, décidément cela devient une habitude après les déremboursements médicaux, la hausse des carburants, du tabac, le jour férié travaillé non payé…

D’autres effets pervers viennent s’ajouter à cette disposition législative, M. le Ministre, outre le fait que les parlementaires ne sont même pas informés de la liste des voies à transférer, c’est un véritable effet d’asphyxie économique en direction des départements situés à la périphérie de l’hexagone mais également, ceux de la région centre.

La majorité sénatoriale disposait des moyens politiques pour rejeter cette disposition relative aux péages et M. de ROHAN qui préside le groupe UMP majoritaire dans cet hémicycle, a préféré céder aux injonctions du gouvernement, c’est très regrettable mais je lui fais confiance pour expliquer demain aux Bretons pourquoi il dit NON en Bretagne et OUI à Paris.

Ma question est simple, M. le Ministre, avez-vous, oui ou non, l’intention, dans le cadre de la navette parlementaire, de retirer cette disposition relative aux péages contenus dans l’article 14 de la loi dite « Responsabilités locales » qui sera un nouvel impôt local à géométrie variable et de donner à la France les moyens d’infrastructures nécessaires.