Ma question s’adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Le dimanche 21 octobre dernier, M. le Président de la République, François Hollande, clôturait le congrès de la Mutualité française en ces termes : « Aucun Français ne doit se trouver à plus de trente minutes de soins d’urgence […] Aucun instrument financier, si ingénieux soit-il, ne saurait remplacer une stratégie sanitaire ».

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Des mots !

M. Guy Fischer. J’y étais et j’ai applaudi ces fermes propos.

M. Jean Bizet. Vous y avez cru ?

M. Guy Fischer. Toutefois, force est de constater (Ah ! sur plusieurs travées de l’UMP.) que les dégâts infligés à notre système de soins par le gouvernement précédent, via de véritables plans sociaux, des restructurations et des fermetures d’établissements diligentés par les ARS, les agences régionales de santé, sont considérables. Ils ne pourront être « réparés » que par une politique volontariste, engagée en urgence pour mettre fin aux déserts médicaux.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Il y a encore de l’argent pour les salles de shoot !

M. Guy Fischer. Je concentrerai mon propos sur les maternités de proximité.

Nous assistons à une véritable fracture sanitaire, à la suite de la fermeture des deux tiers de nos maternités au cours des trente dernières années. Le temps de quarante-cinq minutes retenu comme délai de référence en termes de sécurité pour la mère et l’enfant n’est plus respecté, ainsi que le souligne la Coordination nationale des comités de défense des hôpitaux et maternités de proximité.

L’UFC-Que Choisir de mon département vient, à son tour, de m’alerter, en faisant le lien entre déserts médicaux et dépassements d’honoraires. Cette association de consommateurs souligne que, au-delà des déserts géographiques que sont les zones rurales et les quartiers populaires des grands ensembles, la pénurie de médecins ne pratiquant pas de dépassements d’honoraires accroît de façon dramatique l’inégalité dans l’accès aux soins.

Dans le Rhône, le pourcentage de la population vivant dans un désert médical gynécologique passe de 9 % à 99 % dès lors que seul est financièrement possible l’accès à un gynécologue proposant des tarifs sans dépassements d’honoraires.

Ainsi se conjuguent de façon dramatique fermetures de maternités et fracture entre les patientes.

Face à une telle pénurie, il faut agir, agir vite et sur deux leviers : décréter un arrêt immédiat des fermetures de maternités ; plafonner les dépassements d’honoraires en gynécologie, comme dans d’autres secteurs en grande tension.

Je souhaiterais donc connaître la position du Gouvernement sur cette urgence sanitaire. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. Robert Tropeano applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la famille.

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de Marisol Touraine, retenue à l’Assemblée nationale dans le cadre du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.

Vous dites à quel point le précédent gouvernement a abîmé notre système de soins et vous avez raison. (Oui ! sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Il est utile de rappeler la multiplication des déremboursements de médicaments, l’augmentation continue du forfait hospitalier, la création du forfait sur les consultations médicales, les nouvelles taxes sur les mutuelles,…

M. François Grosdidier. Vous êtes en train de revenir sur tout cela. Abrogez tout !

M. Francis Delattre. Travaillez !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. … l’explosion du niveau des dépassements d’honoraires.

Effectivement, les assurés ont eu l’impression que leur couverture maladie se rétrécissait comme peau de chagrin.

Alors, c’est vrai, s’impose une réorganisation de notre système, pour permettre à tous l’accès aux soins. Conduite par Marisol Touraine, elle consistera, d’une part, à revaloriser les missions de l’hôpital public,…

M. François Rebsamen. Très bien !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. … et, d’autre part, à veiller à une meilleure organisation de la médecine de proximité.

M. François Rebsamen. Bravo !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. En effet, il est temps de bâtir les parcours autour du patient et non plus des structures.

M. Alain Gournac. Bla-bla-bla !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Pour permettre à chaque Français de se soigner près de chez lui est engagé un combat contre les déserts médicaux,…

M. Alain Gournac. C’est de la bouillie !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. … que vous soulignez, monsieur Fischer.

Cela se traduit, très concrètement, par la création, dès 2013, de 200 postes de praticiens locaux de médecine générale.

M. Francis Delattre. Elle s’est trompée de paragraphe !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. Vous avez raison de le rappeler, accéder à un médecin est parfois devenu un privilège ; cela doit redevenir un droit.

Il nous faudra évidemment aller plus loin sur ce sujet. Vous avez cité les propos du Président de la République, chaque Français doit pouvoir accéder en moins de trente minutes à des soins d’urgence. Il conviendra également de mettre en œuvre des mécanismes d’incitation et d’attractivité pour que les professionnels viennent s’installer dans les territoires sous-dotés.

Afin de faciliter la consultation d’un médecin de ville sera mise en œuvre une organisation en équipe, ce qui permettra d’accroître les horaires d’ouverture, de prendre en charge les demandes de soins dans des délais raisonnables et d’éviter ainsi tout passage inutile aux urgences.

M. Alain Gournac. Combien de pages encore ?

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. En plus de la lutte contre les déserts médicaux,…

M. Francis Delattre. Un désert intellectuel quand on vous entend !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. … il faudra, à terme, diminuer le reste à charge supporté par les familles. Les Français ne doivent plus renoncer à se soigner pour des raisons financières. Les Françaises ne doivent pas mettre en danger leur santé et leur grossesse pour des raisons financières.

M. Alain Gournac. Agissez !

Mme Marie-Noëlle Lienemann. Vous, qu’avez-vous fait ?

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. La négociation sur les dépassements d’honoraires qui s’est achevée cette semaine a abouti à un accord positif. Il concerne aussi la gynécologie et les Françaises en bénéficieront.

Vous le voyez, monsieur le sénateur,…

M. Alain Gournac. Tout va bien !

Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée. … l’action du Gouvernement est résolue : lutte contre les déserts médicaux, d’un côté ; accord pour diminuer progressivement le reste à charge des familles, de l’autre. C’est ainsi que nous nous dirigeons vers le respect de l’égal accès aux soins pour tous. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste. – M. Guy Fischer applaudit également.)

M. Alain Gournac. Amateurisme !

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Quelle réponse !