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Le Medef sonne la charge contre les droits de salariés condamnés au chômage et à la précarité

Régime des intermittents -

Par / 20 février 2014
Le Medef sonne la charge contre les droits de salariés condamnés au chômage et à la précarité
Le Medef sonne la charge contre les droits de salariés condamnés au chômage et à la précarité

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Des négociations très importantes entre organisations syndicales et patronales sont en cours sur l’indemnisation du chômage. Les organisations patronales ont mis sur la table des propositions d’une grande violence contre les droits des salariés. Sont notamment menacées l’indemnisation chômage de l’ensemble des intérimaires, celle des salariés dits « à activité réduite » et, de nouveau, celle des intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10. Pendant que le MEDEF nous amuse, comme sœur Anne, avec des contreparties qu’on ne voit pas venir, il sonne la charge contre les droits des salariés, condamnés au chômage et à la précarité. (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Monsieur le ministre, allez-vous laisser faire ? Pouvez-vous nous assurer que votre gouvernement ne s’est pas engagé auprès des autorités européennes à réduire le niveau d’indemnisation du chômage dans notre pays, conformément aux souhaits du MEDEF ?

Plus précisément, ma question porte sur le régime de l’intermittence du spectacle. La charge est relancée contre les annexes 8 et 10. Or un rapport réalisé à la demande du syndicat des entreprises artistiques et culturelles, le Syndeac, par Olivier Pilmis et Mathieu Grégoire, rendu public jeudi dernier, contribue utilement au débat. Il démontre avec des hypothèses chiffrées que, contrairement aux pistes envisagées d’augmentation du nombre d’heures exigé, qui fragiliseraient les plus précaires, une réforme juste du régime spécifique d’assurance chômage des intermittents est possible : en rétablissant la date anniversaire ainsi que le seuil de 507 heures sur douze mois, au lieu de dix, et en mettant en place un plafond de cumul des salaires et des indemnités, le système peut être équilibré et pérenne, tout en garantissant plus de stabilité aux salariés intermittents et en privilégiant l’indemnisation des plus précaires.

Ma question, monsieur le ministre, est donc double.

Premièrement, le Gouvernement va-t-il s’engager clairement sur ce dossier ? Allez-vous agir en faveur de la mise en œuvre des propositions raisonnables contenues dans ce rapport et vous opposer au scénario catastrophe pour la culture et la création avancé par le MEDEF ?

Deuxièmement, allez-vous accéder à la demande que vous a adressée, le 13 février dernier, le comité de suivi de la réforme de l’intermittence, dont je fais partie avec d’autres parlementaires, d’un rendez-vous conjoint sur cette question avec la ministre de la culture ? (Applaudissements sur les travées du groupe CRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail.

M. Alain Gournac. Tout va bien !

M. Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Monsieur Laurent, comme vous l’avez indiqué, une négociation s’est récemment ouverte – avec un peu de retard, d’ailleurs, puisqu’elle aurait dû s’ouvrir à la fin de l’année dernière – pour le renouvellement de la convention de l’UNEDIC sur le chômage.

Vous le savez, ce sont les partenaires sociaux, patrons et syndicats, qui négocient – il s’agit d’ailleurs du dernier dispositif véritablement paritaire –, et il leur appartient d’aboutir à un résultat.

Vous le savez également, si les partenaires sociaux ne parvenaient pas à un accord, il appartiendrait au Gouvernement, comme le prévoit la loi, de prendre ses responsabilités ; mais un tel cas de figure ne s’est que rarement produit par le passé.

C’est donc d’abord et avant tout aux partenaires sociaux de négocier.

C’est vrai notamment s’agissant des droits rechargeables, une avancée considérable de la loi sur la sécurisation de l’emploi, qui doit maintenant être mise en œuvre. Le Gouvernement est extrêmement attaché à la concrétisation de ces droits rechargeables, qui permettront d’aider les chômeurs les plus précaires tout en les incitant à reprendre un travail.

Il en va de même de la simplification nécessaire du système d’assurance chômage, dont la complexité crée parfois de réelles difficultés pour les services de Pôle emploi lorsqu’il s’agit de calculer l’indemnisation, comme pour le chômeur lui-même lorsqu’il s’agit de prévoir l’indemnisation à laquelle il pourrait avoir droit. Cette complexité peut parfois conduire à des erreurs, à des incompréhensions, voire, parfois, à de véritables drames ; d’où la nécessité d’une simplification.

Enfin, il conviendra que les partenaires sociaux s’interrogent sur la question du « déficit ». Mais après tout, qu’y a-t-il d’anormal à ce que l’assurance chômage soit en déficit dans une période de chômage élevé ? C’est la vocation même d’un mécanisme d’assurance chômage !

M. Alain Fouché. Regardez-nous un peu, monsieur le ministre ! Nous sommes là, nous aussi !

M. Michel Sapin, ministre. Je veux redire ici – Mme la ministre de la culture aura également l’occasion de s’exprimer sur ce sujet à l’occasion d’une question posée par l’une de vos collègues – notre attachement profond à la pérennité d’un système permettant de couvrir les intermittents du spectacle. Aurélie Filippetti et moi-même l’avons d’ailleurs rappelé bien avant que la question ne soit posée, bien avant que le MEDEF ne mette sur la table cette proposition de suppression du système des intermittents.

M. Jean-Pierre Raffarin. Et nous, nous n’existons pas ?

M. Michel Sapin, ministre. Il appartient aux partenaires sociaux de trouver une solution. Les organisations syndicales devront évidemment manifester leur refus d’une telle remise en cause, mais je vous redis notre attachement profond à ce système spécifique. (Et nous ? sur les travées de l’UMP.)

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx. Nous ne voyons que votre dos !

M. Michel Sapin, ministre. Permettez-moi de répondre à celui qui a posé la question ! Quand vous poserez la question, il vous sera répondu !

Plusieurs sénateurs de l’UMP. Que d’énervement !

M. Jean-Louis Carrère. Et vous, quelle médiocrité !

M. Michel Sapin, ministre. Je veux donc réaffirmer très clairement devant le Sénat notre attachement à ce système de l’intermittence, l’un des éléments qui fait la spécificité de l’activité culturelle française.

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