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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Le gouvernement vise à réduire l’offre éducative, notamment en direction des enfants les plus défavorisés

RASED -

Par / 13 novembre 2008

Monsieur le Président,
Mesdames et messieurs les ministres,
Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation,

Depuis votre arrivée au ministère, la politique que vous mettez en œuvre apparaît aux yeux de nombreux enseignants, parents d’élèves et élus locaux, comme visant à réduire l’offre éducative, qui est au service de l’intérêt général, et à désengager l’Etat de certaines de ses responsabilités, notamment en direction des plus défavorisés.

Ainsi, dans votre budget pour 2009, vous supprimez, par exemple, quelques 3.000 postes d’enseignants des réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (les RASED).

Ces enseignants manifestaient en grand nombre hier à Lyon, et la suppression de ces RASED est l’un des motifs de l’appel à la grève des principaux syndicats des écoles le 20 novembre que nous soutenons.

Mais il y a aussi ce récent rapport d’information de notre Assemblée sur la mission de l’école maternelle, qui préconise des solutions allant tout à fait dans le sens des remarques désobligeantes, voire méprisantes, que vous aviez cru bon de faire sur les enseignants de ces établissements.

En effet, au lieu de recommander l’amélioration de l’accueil des enfants, dès l’âge de deux ans, et de réaffirmer l’obligation de la scolarité dès trois ans, ce rapport propose de créer une nouvelle structure, le « jardin d’éveil », nouvel avatar du bon vieux « jardin d’enfants ».

Cette structure, imprécise sur le statut des personnels, les modes de financement et le projet pédagogique, risque aussi d’être une nouvelle charge pour les collectivités locales.

Je relève d’ailleurs avec inquiétude que vos collègues mesdames Morano et Amara sont venues ces jours -ci en assurer la promotion dans le quartier populaire des Minguettes à Vénissieux.

Si vous suiviez les recommandations de ce rapport, c’en serait finit de cette spécificité française qu’est la gratuité de la scolarisation des enfants de deux ans permettant l’égalité d’accès des familles à l’offre éducative.

En revanche, ce serait à coup sûr un nouveau désengagement de l’Etat et la perspective d’une aggravation des inégalités territoriales, mais aussi sociales.
Monsieur le ministre, ma question sera simple : quelles suites comptez-vous donner au rapport du Sénat ?

Renoncerez-vous à faire disparaître les RASED ?

M. Xavier Darcos, ministre de l’éducation nationale. Monsieur Fischer, j’ai déjà répondu à la question concernant les RASED.

Je le répète, nous ne supprimons pas de postes : nous mettons à la disposition des écoles où ils sont le plus nécessaires 3 000 de ces professeurs spécialisés dans les difficultés scolaires ; nous les affectons là où nous considérons que le service public a besoin d’eux. Il est donc inexact de dire que nous supprimons des postes de RASED !

En ce qui concerne l’école maternelle, je n’ai jamais caché mon opinion sur la question et je vais vous en faire part, monsieur Fischer. (Ah ! sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. Didier Boulaud. Vous allez encore déraper !

M. Xavier Darcos, ministre. Je suis un défenseur de l’école maternelle. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Sans blague !

M. Xavier Darcos, ministre. Lors de l’audition au Sénat à laquelle vous faites allusion, et qui est souvent utilisée contre moi, j’ai dit ceci : tous les enfants de trois ans sont accueillis à l’école maternelle, c’est très bien et il ne faut pas y revenir ; l’école maternelle est une école à part entière.

M. Jacques Mahéas. Ce n’est pas vrai dans nos communes !

M. Xavier Darcos, ministre. C’est pourquoi j’ai élaboré à son intention des programmes et mis en place des services.

J’ai également déclaré qu’un professeur faisant un cours en petite section de maternelle pouvait aussi bien enseigner en CM2 : c’est un professeur d’école !

Répondant à une question qui m’était posée, et qui portait d’ailleurs non pas sur les enfants de deux ans, mais sur ceux de quinze mois (Vives exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.),...

M. Jean-Pierre Raffarin. Il a raison !

M. Xavier Darcos, ministre. C’est la question qui m’était posée ! J’ai donc dit que ce n’était pas respecter les professeurs d’école maternelle que de vouloir leur attribuer des fonctions relevant de la puériculture. Je suis prêt à le répéter et je le fais du reste devant vous ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Par ailleurs, monsieur Fischer, vous parlez d’inégalité. Vous souhaitez que tous les enfants soient scolarisés à l’âge de deux ans. Vous savez très bien qu’il s’agit là d’une question sur laquelle les avis sont très partagés, et qui fait l’objet d’une polémique très ancienne. La défenseure des enfants est contre la scolarisation des enfants de moins de trois ans.

M. Didier Boulaud. Qu’est-ce qu’elle y connaît ?

M. Xavier Darcos, ministre. L’Union nationale des associations familiales, l’UNAF, y est également opposée, de même qu’un grand nombre de psychopédagogues.

D’ailleurs, indépendamment de la question de savoir à quel âge il faut commencer la scolarisation, vous savez très bien que la disparité existe déjà : dans certains endroits, on accueille des enfants plus petits ; il n’y a donc pas d’égalité sur notre territoire !

M. Jacques Mahéas. Et les effectifs ?

M. Xavier Darcos, ministre. La question qui se pose est simple : que faisons-nous des enfants âgés de un à trois ans ?

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La maternelle dès huit mois ! Vous nous prenez pour des idiots ?

M. Xavier Darcos, ministre. Faut-il les mettre à l’école, ou bien devons-nous envisager des dispositifs de transition, comme l’ont fait tous les pays modernes ? C’est ce que préconise le rapport d’information du Sénat : il rejoint ainsi l’opinion qui est généralement répandue dans les pays développés comparables au nôtre.

L’école maternelle à trois ans, c’est très bien ; avant cet âge, il faut trouver des structures d’accueil différentes et adaptées aux besoins de l’enfant. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.) Telle est ma doctrine ! Vous pourrez continuer à dire ce que vous voulez, je n’en changerai pas, parce que je considère que l’intérêt de l’école primaire est d’être une véritable école. Et l’école, cela commence à trois ans !

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