Monsieur le Président,
Messieurs les Ministres,
Mes chers collègues,

Ma question s’adresse à Monsieur le ministre de l’économie et des finances.

Samedi dernier, à 22 heures, suite à une défaillance du réseau allemand de lignes à haute tension, l’Ouest de l’Europe a subi les effets d’une panne d’électricité plongeant 10 millions d’Européens dont 5 millions de Français dans le noir.

Grâce à l’organisation intégrée d’EDF et à l’efficacité du système électrique de l’entreprise publique le réseau a été rétabli dans un délai raisonnable. Cette panne montre toutefois les défaillances du réseau électrique européen et pose des questions en terme de sécurité d’approvisionnement !

Lors de ce grave incident les pays concerné étaient en sous production d’électricité. Il semblerait, de plus, que la panne ait été aggravée par des pertes de production éolienne qui auraient pu conduire à un écroulement total du réseau européen. On doit donc s’interroger de façon approfondie sur les causes de rupture de fourniture. Est-elle due à une sous production d’électricité ou à un sous -investissement dans les réseaux de transport d’électricité ?

A ce sujet, la fédération allemande des consommateurs d’énergie dénonce l’état déplorable du réseau.
De son côté, le gouvernement allemand s’est inquiété de l’absence d’investissements des opérateurs privés.
La multiplication des incidents sur le réseau électrique européen démontre ainsi la nocivité des politiques européennes de libéralisation et de privatisation du secteur énergétique. En effet, la marchandisation de l’énergie, la priorité accordée à la rémunération des actionnaires, ne permettent pas la réalisation des investissements massifs nécessaires pour augmenter la capacité de production et sécuriser le transport de l’électricité.

La décision politique de soustraire le secteur énergétique à la maîtrise publique est donc bien une erreur.
Dans notre pays, seul un grand pôle public de l’énergie aura les capacités et la volonté de prendre les mesures pour assurer la sécurité d’approvisionnement en électricité.

Dans ce contexte, nous avons demandé la création d’une commission d’enquête parlementaire sur les causes de la panne d’électricité et sur l’état de la sécurité d’approvisionnement d’électricité en France dans le cadre des politiques européennes d’ouverture à la concurrence du secteur énergétique.

Il nous paraît urgent d’établir toute la transparence sur les causes de la perturbation du réseau électrique français, mais devons aller plus loin pour réduire au maximum les risques de dysfonctionnement futur du réseau européen.

Quelles garanties pouvez-vous apporter Monsieur le Ministre sur la fiabilité de notre réseau énergétique ?
Comment seront assurés les investissements de demain au moment même où vous organisez le démantèlement de Gaz de France en le privatisant et où vous allez créer le principal concurrent d’EDF avec la fusion de Suez et GDF ?