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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Le scandale SOGERMA

Par / 18 mai 2006

Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues

C’est par la presse que les français ont découvert la société CLEARSTREAM et son opacité financière, qui pose le problème des risques qu’elle peut faire peser sur le contrôle démocratique que l’on peut assurer dans notre société.

C’est par la presse que de nombreux salariés ont appris que leur entreprise, la SOGERMA allait fermer ses portes.
Le groupe EADS se félicitait le 8 mars dernier des résultats florissant de la société. Un chiffre d’affaire en hausse de 30% pour le 1er trimestre 2006, un résultat net en progression de 26% et un résultat d’exploitation en augmentation de 19%. Pourtant, c’est ce même groupe EADS qui veut mettre plus de 1000 salariés de la SOGERMA au chômage, réduire l’activité de tous les sous-traitants, ce qui aurait des conséquences pour plusieurs milliers d’autres salariés. C’est toute une région qui serait touchée par une telle décision.

Une fois de plus ceux qui sont les acteurs de la richesse produite sont considérés comme quantité négligeable. La stratégie de la société, son projet industriel, les salariés n’ont à aucun moment eu à en discuter. C’est insupportable !

Le choix fait par les dirigeants de la SOGERMA ne date pas du 12 mai. L’augmentation des capacités de la filiale d’EADS à Dresde, en témoigne. Et quand Monsieur Humbert, son PDG, se félicite de la poursuite de la réduction des coûts ainsi offerte, on ne peut que s’inquiéter de cette conception de la construction européenne.
L’Etat a des possibilités d’intervention au sein d’EADS, avec 15% du capital. Je ne sais quelle position vous avez prise à cette époque, mais le gouvernement doit exiger d’autres choix.

Monsieur le Premier Ministre, vous avez demandé le 15 mai dernier à Monsieur Borloo « de prendre contact avec la direction d’EADS pour trouver une solution pour chacun des salariés ». Bien évidemment, Monsieur Forgeard, le Vice Président de la Société s’empresse de dire qu’il va offrir un reclassement aux salariés. Mais ce n’est pas un plan social qu’attendent les salariés de la SOGERMA, pas plus que leurs sous-traitants.

L’intersyndicale de la SOGERMA fait des propositions très précises. Vous la recevez demain. Allez-vous discuter de cet autre projet industriel que les salariés proposent ? Allez-vous demander aux dirigeants d’EADS d’avoir un peu de ce « patriotisme économique » dont vous parlez si souvent ?
Compte-tenu des implications de la France dans le projet Airbus, allez-vous exiger que le projet industriel et l’emploi qu’il induit soit prioritaire sur l’augmentation du niveau de rémunération des actionnaires ?


M. LOOS, ministre délégué à l’Industrie.

L’activité de la Sogerma sur le site de Mérignac est un grand sujet de préoccupation. Il est vrai que la société connaît des difficultés liées à un niveau de charge insuffisant. Reste, je vous l’accorde, que la solution annoncée est choquante pour les salariés et l’ensemble de la région. Nous avons dit ce matin même, MM. Borloo, Gérard Larcher et moi-même, à M. Forgeard, notre désaccord tant sur la méthode que sur le fond. Nous avons demandé que soit réunie la direction du conseil d’administration le 12 mai dernier. Que E.A.D.S. soit actionnaire de la société oblige à une réponse exemplaire sur la méthode, les objectifs, les résultats. M. Forgeard en est d’accord.

C’est pourquoi à notre demande, le comité d’entreprise du 23 mai ne portera pas sur un plan de sauvegarde de l’entreprise mais engagera la concertation sur l’avenir industriel et aéronautique de Mérignac. Tout ce qui peut limiter les restructurations doit être mis sur la table avec l’ensemble des partenaires - organisations syndicales mais aussi collectivités territoriales et État - afin d’avancer ensemble vers une solution acceptable.

E.A.D.S. accepte de se donner le temps, de reprendre la concertation. Nous sommes déterminés. M. Gérard Larcher recevra demain les organisations syndicales afin de commencer à rechercher une solution dans l’intérêt des salariés, des territoires, de l’entreprise E.A.D.S. et de l’industrie aéronautique française.

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