Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.

Le 8 janvier dernier, le Président de la République annonce, avec une feinte désinvolture, la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques, sans concertation aucune.

Le 16 février, il crée une commission pour réfléchir au « nouveau modèle de télévision publique », présidée par Jean-François Copé, et la compose de personnalités qu’il choisit pour leur « compétence ».

Le 21 mai, la commission présente des hypothèses de financements alternatifs, notamment une augmentation très modeste de la redevance.

Le 27 mai, le Président de la République réplique : « Je vous le dis, c’est non. »

L’arrogance et l’arbitraire présidentiels (Protestations sur les travées de l’UMP.) déprécient, désavouent, méprisent, encagent et, en fait, « démissionnent » la commission devenue « incompétente ».

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Vous tenez des propos amers, parce que vous n’êtes plus au Gouvernement !

M. Jack Ralite. En ces temps de révision constitutionnelle, le Président de la République décide sans jamais débattre, engage et démet à son gré, pose des questions et ordonne la réponse. (M. Dominique Braye s’exclame.) C’est la démocratie au plafond bas ! Comme les héros de Molière, « j’enrage » !

Ce mauvais coup est à plus longue portée. Si la commission préconisait des taxes sur les fournisseurs d’accès à Internet, les opérateurs de télécommunications et la manne publicitaire que récupéreront les chaînes privées, l’Europe a prévenu de son opposition à une telle solution.

M. Dominique Braye. Vous voulez spolier les citoyens !

M. Jack Ralite. Le service public de la télévision, déstabilisé le 8 janvier dernier, n’a plus de visibilité quant à ses ressources.

M. Dominique Braye. Vous voulez taxer les plus modestes ?

M. Jack Ralite. Il est à un moment brèche de son histoire : on nous annonçait son renouvellement, c’est son déclin qui est programmé, le privé se tricotant un bel avenir, soutenu par l’Élysée.

L’esprit des affaires l’emporte sur les affaires de l’esprit, c’est le règne de la loterie du marché. (Protestations sur les travées de l’UMP.) À cela, je vous le dis, c’est non ! (Exclamations amusées sur les mêmes travées.) J’exerce la fonction du refus, ne vous en déplaise, à l’étage voulu ! C’est l’heure exacte de la conscience ! (Mêmes mouvements.)

Voilà cinquante ans que la télévision publique fait visage jusque dans le plus petit village et dans le logement le plus modeste. Elle est comme une maison commune, détentrice d’une grande part de la mémoire et de l’imaginaire de notre pays.

M. le président. Mon cher collègue, veuillez poser votre question !

M. Dominique Braye. Vous voulez taxer les plus modestes !

M. Jack Ralite. Une telle richesse, pour ne pas avoir de « retard d’avenir », doit se mettre en état d’alerte, et, autour d’elle, la société française. C’est ce que feront nombre d’associations artistiques en se réunissant le 2 juin à Paris et les personnels de la télévision en se mettant en grève le 18 juin.

La commission Copé une fois « démissionnée » par son auteur, la « globale-manipulation » du Président de la République a éclaté ! (« La question ! » sur les travées de l’UMP.)

M. le président. Posez rapidement votre question !

M. Jack Ralite. Je conclus, mais si nos collègues ne criaient pas tant, il y a belle lurette que j’en aurais terminé ! (Exclamations sur les travées de l’UMP.)

Je demande à M. le Premier ministre de revenir sur la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques et d’organiser en urgence un débat parlementaire.

En réponse à la discourtoisie de certains parlementaires de la majorité, je soulignerai que, au sein de la commission Copé, leurs collègues de droite sont eux aussi, tout comme moi, enragés ! (Applaudissements vifs et prolongés sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre. (Vifs applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur, le Président de la République a annoncé cette réforme au début du mois de janvier non pas avec désinvolture, mais avec conviction.

Il l’a d’ailleurs rappelé ce matin en conseil des ministres : il a en la matière une réelle ambition culturelle, celle de faire que notre audiovisuel public, qui est déjà de qualité, devienne encore meilleur. (Rires sur les travées du groupe CRC.) Il entend mettre fin à la dictature de l’audimat, qui empêche la programmation de certaines émissions en début de soirée et repousse leur diffusion à une heure beaucoup plus tardive. Je sais que c’est chez lui une profonde conviction, qu’il a réaffirmée ce matin.

La commission Copé, composée pour partie de parlementaires et dont vous êtes un membre tout à fait éminent, monsieur Ralite, a été mise en place et a commencé à travailler. C’est un processus très démocratique. Elle procède à de multiples auditions et a déjà fait des préconisations, qui paraissent constituer des pistes intéressantes, sur la suppression partielle de la publicité et sur l’organisation de France Télévisions, ainsi que sur le développement d’un « global média ». Il faut en effet que l’audiovisuel public français soit présent sur Internet, avec la possibilité de podcaster des émissions et de mettre en œuvre la catch up TV.

M. Jean-Pierre Sueur. Pauvre langue française !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ce n’est pas une réponse !

Mme Christine Albanel, ministre. Ces points sont essentiels pour la modernité de l’audiovisuel public.

La commission a également suggéré des pistes de financement, qui ont toutes en commun de garantir le respect du contrat d’objectifs et de moyens et la compensation des pertes de recettes publicitaires.

L’engagement est vraiment profond, car, dans tous les cas de figure, les 450 millions d’euros seront réunis, par des voies différentes.

Évidemment, les opérateurs sont favorables à une augmentation de la redevance, mais pas les Français,...

M. Dominique Braye. Absolument, pas les Français !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. On augmentera vos impôts, mon cher collègue !

Mme Christine Albanel, ministre. ... dans un contexte de tensions sur le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Le Président de la République en a fait état. Pour autant, son engagement à compenser les pertes de recettes publicitaires est entier. Je souhaite que la commission poursuive ses travaux, qui sont d’excellente qualité, jusqu’à leur terme, au service d’une ambition collective. (Applaudissements sur les travées de l’UMP, ainsi que sur certaines travées de l’UC-UDF.)

M. Robert Hue. C’est une réponse digne de Dallas !