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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Ouverture du capital d’AREVA

Par / 18 novembre 2004

par Michel Billout

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes chers Collègues,

Monsieur le ministre, vous avez déclaré à l’assemblée nationale le 15 juin dernier, je cite : « Il n’y aura pas de privatisation (d’EDF) parce qu’EDF c’est le nucléaire, et qu’une centrale nucléaire, ce n’est pas un central téléphonique ! Un gouvernement ne prendra jamais le risque de privatiser l’opérateur des centrales nucléaires ».
Aujourd’hui, vous annoncez l’ouverture de 35 à 40% du capital d’AREVA, qui regroupe Framatome, Cogema et le CEA, cœur de notre industrie nucléaire, tant pour la construction de réacteurs que pour toutes les activités du cycle de combustible ! Vous préciserez, sans doute, que l’entrée de capitaux privés n’est pas synonyme de privatisation, mais à ce niveau elle entraînera une modification des critères de gestion évidente !

Ce que l’on peut appeler un grand pas vers la privatisation risque non seulement de remettre en cause notre indépendance énergétique nationale mais aussi de mettre en danger la sûreté et la protection de nos installations nucléaires. C’est une lourde responsabilité que prend le gouvernement.
Cet appel aux fonds privés est sans fondement. En effet, le groupe n’est pas endetté et n’a aucunement besoin d’être renfloué au niveau de ses fonds propres. Rien n’entrave son développement à l’international.

AREVA, présent sur l’ensemble de la filière nucléaire, est au cœur même de notre politique énergétique à long terme. En sacrifiant de tels outils industriels, c’est votre loi d’orientation énergétique, qui n’est toujours pas votée définitivement, qui perdra toute sa consistance !

Quelles garanties avons-nous qu’avec l’arrivée de capitaux privés, les efforts de recherche ne seront pas sacrifiés sur l’autel de la rentabilité ?

M. le Ministre, l’Etat, via le CEA, prendra-t-il complètement à sa charge le démantèlement des installations nucléaires ?
Par ailleurs, quelles garanties pour les 34 000 salariés de notre territoire menacés par des délocalisations induites par le développement international annoncé ?

Engager la privatisation d’Areva, fleuron de notre industrie énergétique nucléaire n’est-ce pas au final renoncer aussi au maintien d’un prix de l’électricité le plus compétitif et le plus envié du monde et s’apprêter à faire de notre lot quotidien les coupures de courant comme hier des coupures de téléphone ?

Monsieur le Ministre, le gouvernement doit cesser son double langage. Vous devez expliquer au pays, dans la transparence, pourquoi vous engagez la privatisation du nucléaire civil !

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