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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Pouvoir d’achat : le président de la République oublie les promesses du candidat Sarkozy

Par / 8 novembre 2007

Monsieur le Président,
Monsieur le Premier Ministre,
Mes chers collègues,

Durant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy s’est présenté comme le candidat du pouvoir d’achat.

Depuis son élection les mesures prises l’ont été pour les plus riches, loi TEPA, allègement des droits de succession, abaissement du bouclier fiscal etc...
La fracture est de plus en plus importante, les riches toujours plus riches et les pauvres encore plus pauvres.

C’est une politique qui divise. La colère monte et cette colère est légitime. L’annonce de l’augmentation considérable du salaire présidentiel, quand les autres salaires ne progressent pas, la montée des prix de l’énergie, de l’essence du gasoil, du fuel qui alourdit les factures du chauffage, l’envolée des prix de première nécessité, l’augmentation des loyers, de l’accès aux soins, tout cela creuse les inégalités !
Depuis quelques semaines le climat social se durcit. Plusieurs conflits sociaux pour de meilleurs salaires comme à Air France, chez Total, Conforama, Crédit lyonnais et bien d’autres ont vu le jour.

La réponse apportée à la crise grave que traversent les marins pêcheurs et leurs familles est le reflet de votre politique. Exonération gadget de cotisations patronales que les entreprises du CAC 40 réalisent des bénéfices record, (97 milliards pour 2006 . M. le Ministre quand allez-vous instaurer une taxe sur les supers profits ?

Le projet de loi pour le développement de la concurrence au service du consommateur ne suffira pas à soulager les 15% de la population au SMIC et les 7 millions de travailleurs pauvres. L’octroi d’un euro au titre des allocations familiales constitue une véritable provocation au regard des besoins. Augmenter le pouvoir d’achat, Monsieur le premier Ministre, ce n’est pas baisser les prix mais relancer la croissance et augmenter la rémunération du travail !

Vous qui, sous la responsabilité du Président de la République, affichez une politique volontariste, allez-vous enfin prendre les premières mesures concrètes : alléger la TVA sur les biens de consommation courante, revaloriser le SMIC, et prendre des mesures d’urgence pour endiguer les effets de la flambée du prix du pétrole en taxant les profits considérables réalisés sur le dos des consommateurs ? Total, avec 3 milliards d’euros de profits au 3ème trimestre 2007, peut payer !

M. le Premier Ministre, quand on a su trouver, dans la loi travail emploi pouvoir d’achat, 14 milliards pour les favorisés, peut-on soutenir à notre peuple que les caisses de l’Etat sont vides lorsqu’il s’agit de soulager le plus grand nombre ? Par votre réponse vous confirmerez ou non si les français et les françaises ont été victimes de promesses électorales sans lendemain.

M. François Fillon, Premier ministre . - Répéter inlassablement un mensonge n’en fait pas une vérité ! (Applaudissements à droite) Et dire que le Gouvernement a distribué 14 milliards aux plus favorisés, c’est un mensonge ! (Mêmes mouvements)

Les deux tiers de ces 14 milliards sont destinés à financer l’exonération des heures supplémentaires. (Vives marques de désaccord à gauche) Vous dites que le dispositif restera inappliqué ? On verra. Quoi qu’il en soit, cet argent n’est pas destiné aux plus riches. De même, l’aide fiscale dont bénéficieront ceux qui s’endettent pour acquérir leur domicile profitera surtout aux familles moyennes ou modestes. (On approuve vivement à droite) La réduction des droits de succession étant plafonnée, comme vous le savez parfaitement, cette mesure évitera aux Français moyens de payer deux fois l’impôt : un sur le revenu, puis un sur la succession. (Applaudissements à droite)

Alors cessez de dire des contrevérités ! (Applaudissements à droite) Vous êtes dans l’opposition depuis un certain temps et vous tenez toujours le même discours. Vous pourriez peut-être rapprocher ce discours et vos échecs électoraux. (Applaudissements à droite)

J’en viens au pouvoir d’achat. Il y a trois moyens de l’augmenter. Le premier est le travail, car prétendre que l’on peut gagner plus en travaillant moins n’est que de la démagogie. C’est pourquoi nous encourageons les heures supplémentaires pour échapper aux contraintes des 35 heures.

M. Jacques Mahéas. - Cela ne marche pas !

M. François Fillon, Premier ministre. - Si ça ne marche pas, nous vous proposerons des mesures pour aller plus loin. La deuxième action consiste à réduire le chômage, qui a baissé de 1,4 % en septembre, si bien qu’il atteint aujourd’hui un taux historiquement bas depuis 25 ans. (Applaudissements à droite) Enfin, nous encourageons les entreprises à ouvrir de véritables négociations salariales, car, pour des raisons liées à des décisions que vous avez soutenues dans le passé, il n’y a plus de telles négociations en France depuis des années. Avec Mme Lagarde, nous travaillons à moduler les allégements de charges patronales en fonction de la politique salariale des entreprises et de leur volonté d’ouvrir de véritables négociations.

M. Jacques Mahéas. - C’est du pipeau !

M. François Fillon, Premier ministre. - J’ajouterai un mot sur le logement. Pour que son prix baisse, il faut augmenter la construction. Or, nous manquons de logements parce que les mises en chantier ont atteint le niveau le plus bas de la Vème république au cours des années 2000. Nous voulons donc construire 500 000 logements chaque année, ce que nous ferons. (On approuve chaleureusement à droite) Les prix pourront alors baisser. (Vifs applaudissements à droite ; exclamations à gauche)

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