J’aurais souhaité que M. Barnier, ministre des affaires étrangères, signataire de la directive Bolkestein en tant que commissaire européen, réponde à ma question, mais j’aurai grand intérêt à écouter votre réponse, monsieur le secrétaire d’Etat aux affaires étrangères.

Il faut dire la vérité aux Françaises et aux Français : des directives libérales d’une grande portée sont en préparation, en débat ou en voie d’application. Elles ne sont pas remises en cause par le traité constitutionnel qui, bien au contraire, grave dans le marbre les principes qui leur servent de base.

Prenons la proposition de directive qui tend à accroître le temps de travail hebdomadaire et à généraliser la flexibilité. Cette proposition vise à permettre de porter jusqu’à 65 heures la durée hebdomadaire de travail : c’est le principe dit de « l’opt out », qui permet des dérogations à la règle des 48 heures maximales hebdomadaires - ce qui est déjà beaucoup, vous en conviendrez.

Le Parlement européen vient, de manière fort opportune, de tenter d’atténuer la portée libérale de la directive. Mais, en échange, il généralise l’annualisation en portant la base de calcul de la moyenne hebdomadaire de quatre mois à une année.

Il faut dire, là aussi, la vérité. Ce n’est pas le Parlement européen qui emportera, seul, la décision ; c’est la Commission qui propose les actes législatifs européens, et nul ne peut nier l’influence déterminante du Conseil des ministres européens, représentant les gouvernements des Etats membres.

Votre gouvernement, monsieur le secrétaire d’Etat, est-il disposé à demander le retrait de la proposition de directive sur l’aménagement du temps de travail, lors de la réunion décisive qui se déroulera, bien entendu, après le référendum ?

On nous dit : « La directive Bolkestein, c’est fini ». Mais c’est faux ! La Commission n’a pas retiré cette directive. Le processus législatif se poursuit. La directive sera adoptée dans les mois à venir, amendée ou pas, toujours après le référendum.

La libéralisation des services, principe qui sous-tend le texte de Bolkestein, est inscrite noir sur blanc dans les articles III-144 et suivants du traité. N’est-ce pas, monsieur le secrétaire d’Etat ?

Je pourrais vous interroger sur d’autres textes, sur la proposition de directive relative à la libéralisation des activités portuaires, ou encore sur le troisième « paquet ferroviaire », qui entend ouvrir à la concurrence les trafics internationaux et nationaux de voyageurs.

Enfin, monsieur le secrétaire d’Etat, est-il vrai ou faux que le traité constitutionnel ne remettra pas en cause l’éclatement de La Poste du fait de la concurrence imposée par Bruxelles, aux termes du projet de loi qui devrait être adopté définitivement par la droite sénatoriale cet après-midi ?

Pour notre part, nous estimons que le traité constitutionnel valide cette fuite en avant libérale.