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Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Réforme de l’assurance maladie

Par / 3 juin 2004

par Thierry Foucaud

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes cher(e)s collègues,

Votre projet de réforme de l’assurance maladie fondé sur deux principes : la réduction des dépenses et donc de l’offre de soins et, dans le même temps, la culpabilisation des assurés.

Repoussant d’un revers de mains les sources essentielles du déficit de la sécurité sociale que sont le chômage, la précarité et la très faible participation des revenus financiers, vous envisagez, M. le Ministre, de réaliser d’emblée 15 à 16 milliards d’euros d’économie en ponctionnant toujours plus les assurés, patients et malades.
Confirmez-vous, M. le Ministre, que 5 milliards d’euros seront ainsi prélevés sur ces derniers ? Renchérir le coût de la santé est-il un bon moyen pour vous d’élargir l’offre des soins, car au moins 20% de nos concitoyens ne se soignent pas vraiment, faute d’argent en particulier ?

Les dix autres milliards d’économie relèvent pour l’essentiel de ce que vous pourrez appeler la chasse au gaspi.
Le déremboursement croissant des médicaments, l’augmentation d’un euro par an du forfait hospitalier la politique du soupçon en matière d’arrêt maladie, relèvent de ce principe, M. le Ministre. Les Français ne sont pas des malades imaginaires, ils n’ont pas besoin de saigné.

L’augmentation de la CSG qui épargne une fois de plus les revenus financiers est programmée pour les retraités et salariés, alors que déjà 80% de cette taxe proviennent des revenus du travail.

Votre potion, M. le Ministre, est classique : faire payer les salariés et retraités, exonérer, les revenus financiers et réduire le service en matière de santé publique.
Vous refusez toujours d’étudier les propositions alternatives à votre projet. Allez-vous, oui ou non, M. le Ministre, décider le renforcement de la participation, des revenus du capital au financement de la santé publique ? Taxer le profit au même niveau que les salaires rapporterait 20 milliards d’euros : pouvez-vous répondre à cette question ?

Car il s’agit d’une question cruciale. Sinon, vous confirmerez l’ancrage de votre plan aux propositions du MEDEF.

L’argent existe en France pour faire vivre la sécurité sociale, pour garantir à tous l’accès aux soins. Cette question est une question de choix de société que poseront à M. DOUSTE-BLAZY les Françaises et Français qui manifesteront samedi 5 juin à Paris et en province pour une sécurité sociale fondée sur la justice et la solidarité.

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