M. LORIDANT. - Le Juppé perce sous le Raffarin. Peu à peu tombe le masque de la méthode dite Raffarin. Elle se veut lisse, lénifiante, compassionnelle et doucereuse ; elle révèle chaque jour son vrai visage : brutalité et absence de dialogue.

Après l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 sur la modification du mode électoral, voilà le plan de restructuration du réseau de la Banque de France et une révision de ses missions fondamentales. Le rapport du secrétaire général de la Banque centrale rendu public le 7 février annonce benoîtement, d’ici huit à dix ans, la fermeture de 149 succursales sur 211. C’est un véritable démantèlement !

Concertation préalable avec les organisations syndicales et les salariés : zéro. Résultat, ils sont aujourd’hui majoritairement en grève. Concertation préalable avec les collectivités territoriales : zéro. Les élus, même ceux issus de la majorité, protestent.

Concertation avec les chambres de commerce et d’industrie, les chambres des métiers : zéro.

La Banque de France, même au sein du système européen des Banques centrales se doit, par la volonté du législateur, d’assurer des missions de service public. Je sais bien que ce mot n’a pas l’heur de plaire à votre gouvernement, pourtant, elle existe bien cette France d’en bas ! Si cajolée hier, oubliée aujourd’hui.

Monsieur le Ministre, avec l’application de ce plan, comment seront assurés, dans des conditions décentes, le traitement du dossier de surendettement ? Comment sera exercée la mission d’expertise économique et financière au service des entreprises et de l’emploi, et celle de gestion des comptes déconcentrés du Trésor public ?

Qu’en sera-t-il de la gestion de la monnaie fiduciaire, dans des conditions de sécurité qui ne mettent pas en péril la vie des convoyeurs de fonds dans une France sillonnée de camions blindés ?

Quelle conception avez-vous de l’aménagement du territoire, dès lors que des usagers ou clients de la Banque de France se retrouveront à des dizaines voire une centaine de kilomètres de la succursale la plus proche ? Et que deviendront les personnels, notamment hors statut ?

En bref, s’il doit y avoir adaptation du service public de la monnaie, n’est-il pas nécessaire de mettre les acteurs autour de la table et de reprendre ce dossier au point de départ ? Est-il encore concevable que des départements comme l’Essonne ou les Yvelines soient dépourvus de succursale de la Banque de France ? Nous demandons un débat au Parlement sur ce dossier.

M. MER, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Monsieur le Sénateur, vous savez de quoi vous parlez. Aujourd’hui et dans les mois à venir, la Banque de France, comme toutes les autres institutions de service public en France, doit évoluer, si la France veut être écoutée à l’étranger.

Nous avons besoin d’une « France puissante » pour être écoutés. Cette puissance doit certes être militaire mais avant tout économique. Rien n’empêche d’améliorer la manière dont s’exercent les missions de service public, auxquelles nous tenons en tenant compte des changements intervenus en matière monétaire ainsi que des progrès techniques.

Le rapport du secrétaire général de la Banque de France est fait pour que le gouverneur ait la possibilité d’instaurer la concertation dont on se serait selon vous dispensé. Prenons les choses dans le bon ordre ! Ce rapport doit servir pour envisager tous les scénarios, dont les plus ambitieux, ceux qui mettront quinze ans pour se réaliser. On ne pourra pas nous accuser de manquer de transparence.

Ensemble, en respectant la manière dont nous devons travailler et nous moderniser, créons les conditions d’un changement dans le bon sens.

Il n’est pas question que les missions actuelles de la Banque de France ne puissent plus être exercées comme aujourd’hui, notamment commissions de surendettement et le transfert de fonds. Sur ce dernier petit point, sur 211 implantations, soixante ne sont pas du tout concernées par cette activité, une soixantaine à peine ont eu à en connaître.

La Banque de France, en relation de confiance avec les territoires et les acteurs concernés, va faire son travail, de manière à ce qu’elle évolue dans les prochains mois, par consensus, en prenant toutes les mesures nécessaires pour le personnel, et qu’elle contribue au mieux à la performance de la croissance française.