Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste

Les questions d’actualité

Avec le vote de la loi, le contrôle de l’action du gouvernement est constitutionnellement l’autre grande prérogative du Sénat. Celle-ci s’exerce notamment au travers des questions d’actualités (deux jeudis par mois), des questions orales, avec ou sans débat, et des questions écrites.

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Urgence sociale

Par / 17 novembre 2005

Monsieur le Président
Monsieur le Ministre,
Mes chers collègues,

Si une des sources de la paix civile est bien la justice sociale, il est alors urgent d’assurer à tous nos concitoyens une vie et un avenir dignes afin que nul ne soit exclu ou discriminé, et que nul ne se sente ignoré ou rejeté.

Les violences inacceptables sont révélatrices d’une crise profonde qui confirme un besoin urgent de rupture avec le libéralisme, un besoin urgent de solutions alternatives, porteuses de progrès social, de justice, de citoyenneté, de fraternité.

Les souffrances qui minent nos quartiers populaires appellent à un engagement résolu et durable en faveur des populations les plus démunies. Notre pays souffre du chômage, de la précarité, de terribles inégalités. Rien ne serait plus urgent que de décréter une mobilisation forte pour s’attaquer à la résorption de toutes ces fractures.
Pourtant, au moment même où le Président de la République prétend dénoncer “les discriminations qui sapent les fondements même de notre République”, un décret émanant de votre ministère, vient sèchement annuler 3 milliards d’euros de crédits, dont 205 millions pour l’emploi des jeunes, 45 millions pour les villes et quartiers sensibles, 55 millions pour les logements sociaux, 135 millions pour l’insertion des publics en difficultés.

Pire encore. La loi de finances pour 2006 va creuser encore les inégalités :

- Entre la réduction de la progressivité de l’impôt,
l’application d’un bouclier fiscal et les nouveaux abattements de l’impôt de solidarité sur la fortune, ce sont 1,2 milliards d’euros d’allègements fiscaux qui sont accordés à une infime minorité de très riches privilégiés, soit l’équivalent de deux fois les crédits affectés aux programmes de “rénovation urbaine” et “d’équité sociale et territoriale”.

- Le plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5 %, prive l’Etat, c’est à dire les Français, de 1,5 milliards d’euros soit trois fois le montant alloué aux zones d’éducation prioritaires.

Ma question est donc simple. Face à l’urgence sociale, allez-vous Monsieur le Ministre, rétablir les crédits publics que vous venez d’annuler, et êtes vous prêt à modifier fortement votre projet de loi de finances afin de commencer à répondre à la détresse et aux besoins des populations de nos quartiers populaires ?

Plus généralement, allez-vous renoncer à une politique fiscale qui favorise les plus riches au détriment des plus pauvres, qui favorise la finance au détriment de l’emploi, en un mot, allez-vous diriger les richesses de notre pays vers la satisfaction des besoins du plus grand nombre ?

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Bio Express

Bernard Vera

Ancien sénateur de l'Essonne
Membre de la commission des Affaires étrangères
Elu le 12 mars 2016
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